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    Bail de courte durée et préavis bailleur et conditions pour bailleur

    tototristan
    Pimonaute bavard
    Inscription : 31-10-2005
    Messages : 239

    Bail de courte durée et préavis bailleur et conditions pour bailleur

    Suite au forum , j'ai besoin de reposer une question sur un bail de courte durée.
    Je fais un bail de 1 an, soit du 1er janvier 2014 au 31/12/2014.
    Suite à des comportement non correctes du locataire je veux mettre fin au contrat.
    Je dois envoyer un renom 3 mois avant la fin du contrat, ok et y a t'il des conditions pour le propriétaire ?
    Occupation personnelle ou travaux ou simplement 3 mois de préavis et c'est fini ?
    En tant que propriétaire je veux me protéger des mauvais locataires, mauvais payeurs, etc....D'un côté pendant la durée du bail je ne sais pas le mettre dehors et je dois attendre avant d'envoyer le renom 3 mois avant la fin....
    1 an d'emmerdes valent mieux que des conditions sur un bail de 9 ans où j'aurais super dur de mettre le locataire dehors ?

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 899
    Site Web

    Re : Bail de courte durée et préavis bailleur et conditions pour bailleur

    tototristan a écrit :

    Suite au forum , j'ai besoin de reposer une question sur un bail de courte durée.
    Je fais un bail de 1 an, soit du 1er janvier 2014 au 31/12/2014.
    Suite à des comportement non correctes du locataire je veux mettre fin au contrat.
    Je dois envoyer un renom 3 mois avant la fin du contrat, ok et y a t'il des conditions pour le propriétaire ?
    Occupation personnelle ou travaux ou simplement 3 mois de préavis et c'est fini ?
    En tant que propriétaire je veux me protéger des mauvais locataires, mauvais payeurs, etc....D'un côté pendant la durée du bail je ne sais pas le mettre dehors et je dois attendre avant d'envoyer le renom 3 mois avant la fin....
    1 an d'emmerdes valent mieux que des conditions sur un bail de 9 ans où j'aurais super dur de mettre le locataire dehors ?

    Pour être précis, vous n'envoyez pas un renon avec un préavis de 3 mois (si courte durée): vous "notifiez le congé".

    Le bail de résidence principale ne prend pas automatiquement fin au terme convenu: il faut toujours donner un congé. Cette règle vaut pour tous les contrats: baux de courte durée, baux de neuf ans, ou baux de longue durée.La nécessité de donner un congé a été imposée pour éviter de laisser le bailleur et le locataire dans l'incertitude de ce qui va se passer en fin de bail: tant le bailleur que le locataire doivent prendre leurs dispositions suffisamment tôt, soit pour trouver un autre locataire, soit pour trouver un autre logement. Il n'est donc pas nécessaire d'invoquer un motif quelconque.

    voir ici dans notre FAQ


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    tototristan
    Pimonaute bavard
    Inscription : 31-10-2005
    Messages : 239

    Re : Bail de courte durée et préavis bailleur et conditions pour bailleur

    Si j'ai bien compris je peux mettre fin à un bail de courte durée en tant que proprio sans invoquer des motifs.
    Et si le locataire est correct je laisse courir mon bail de courte durée qui se transformera automatiquement en bail de 9 ans....

    Est-ce une bonne solution pour tester un locataire à notre époque actuelle ?
    Quoique je peux avoir des emmerdes pendant un an.....

    Hors ligne

    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : Bail de courte durée et préavis bailleur et conditions pour bailleur

    tototristan a écrit :

    Est-ce une bonne solution pour tester un locataire à notre époque actuelle ?
    Quoique je peux avoir des emmerdes pendant un an.....

    Il est plus prudent de commencer par un bail de type court. Mais vous n'êtes pas obligé de fixer 1 an, vous pouvez mettre plus ou moins. Et avec une clause de reconduction, vous pourrez donner congé à la fin de la première période ou à la fin de la seconde. Ensuite vous êtes parti sur un bail de neuf ans.


    ________________________
    ’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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    tototristan
    Pimonaute bavard
    Inscription : 31-10-2005
    Messages : 239

    Re : Bail de courte durée et préavis bailleur et conditions pour bailleur

    C'est quoi une clause de reconduction ?
    Avez-vous un exemple de clause de reconduction dans un bail de courte durée ?

    Merci d'avance,

    Hors ligne

    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : Bail de courte durée et préavis bailleur et conditions pour bailleur

    tototristan a écrit :

    C'est quoi une clause de reconduction ?
    Avez-vous un exemple de clause de reconduction dans un bail de courte durée ?

    Merci d'avance,

    À défaut d'un congé notifié au moins 3 mois avant son échéance par recommandé, le bail sera reconduit de plein droit pour la même durée et aux mêmes conditions.


    ________________________
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