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Bail de bureau dans maison unifamiliale, possible?

Hafi
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 16-04-2014
Messages : 3

Bail de bureau dans maison unifamiliale, possible?

Bonjour à tous,

Je souhaiterais affecter le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale à des bureaux et l'autre à titre résidentiel.

Le propriétaire de cette maison que j'envisage de louer me dit s'être renseigné auprès de son avocat et celui-ci lui a répondu qu'il est strictement interdit d'avoir un bail mixte"résidentiel-bureaux".

Pourriez me conseiller s'il vous plaît?

Un tout merci d'avance,


H.Mjh

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PIM
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Re : Bail de bureau dans maison unifamiliale, possible?

Hafi a écrit :

Bonjour à tous,

Je souhaiterais affecter le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale à des bureaux et l'autre à titre résidentiel.

Le propriétaire de cette maison que j'envisage de louer me dit s'être renseigné auprès de son avocat et celui-ci lui a répondu qu'il est strictement interdit d'avoir un bail mixte"résidentiel-bureaux".

Pourriez me conseiller s'il vous plaît?

Un tout merci d'avance,

Curieuse réponse de cet avocat, mais c'est peut-être le bailleur qui a fait un raccourci et/ou une interprétation rapide de ce qui a été dit.

En pratique, il y a une double préoccupation:
- l'incidence fiscale pour la bailleur si vous déduisez une partie de votre loyer au titre de charge professionnelle
- vérifier à l'urbanisme si cette double affectation est autorisée: a priori, selon la région concernée (règles différentes), prévoir l'installation de bureaux (dans une petite proportion) de manière connexe et accessoire au logement principal, reste possible.

Et ensuite, si ok par rapport à ces 2 points, le plus simple c'est de faire un bail de résidence principale en votre nom propre avec mention d'une affectation autorisée pour telle partie de l'immeuble en bureaux, au nom de ..... (si votre société)

Voir notre modèle de bail.


Erik DECKERS
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panchito
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Re : Bail de bureau dans maison unifamiliale, possible?

Il s'agit de locataire distincts?

Ou bien vous êtes par exemple un indépendant en profession libérale qui habiterait la maison de maître avec votre famille mais utiliserait le rez pour vos activités professionnelles?

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Hafi
Pimonaute
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Re : Bail de bureau dans maison unifamiliale, possible?

Un très grand merci pour votre réponse rapide et claire.

Le modèle de bail que vous me conseiller est donc celui pour "résidence principale"?


H.Mjh

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Hafi
Pimonaute
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Re : Bail de bureau dans maison unifamiliale, possible?

panchito a écrit :

Il s'agit de locataire distincts?

Ou bien vous êtes par exemple un indépendant en profession libérale qui habiterait la maison de maître avec votre famille mais utiliserait le rez pour vos activités professionnelles?

Merci pour votre réponse.

Je serai l'unique locataire de cette maison, j'envisage d'utiliser l'étage pour ma" résidence principale" et en ce qui concerne le rez-de-chaussée je souhaiterais occuper une partie pour "du bureau" et sous-louer l'autre partie pour du "bureau" aussi.


H.Mjh

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PIM
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Re : Bail de bureau dans maison unifamiliale, possible?

Hafi a écrit :

Un très grand merci pour votre réponse rapide et claire.

Le modèle de bail que vous me conseiller est donc celui pour "résidence principale"?

S'il s'agit d'une résidence principale : oui.
Et le % professionnel autorisé est à compléter à l'article 3, page 4 (si bail Bruxelles)


Erik DECKERS
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