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    Bail de bureau dans maison unifamiliale, possible?

    Hafi
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 15-04-2014
    Messages : 3

    Bail de bureau dans maison unifamiliale, possible?

    Bonjour à tous,

    Je souhaiterais affecter le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale à des bureaux et l'autre à titre résidentiel.

    Le propriétaire de cette maison que j'envisage de louer me dit s'être renseigné auprès de son avocat et celui-ci lui a répondu qu'il est strictement interdit d'avoir un bail mixte"résidentiel-bureaux".

    Pourriez me conseiller s'il vous plaît?

    Un tout merci d'avance,


    H.Mjh

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
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    Re : Bail de bureau dans maison unifamiliale, possible?

    Hafi a écrit :

    Bonjour à tous,

    Je souhaiterais affecter le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale à des bureaux et l'autre à titre résidentiel.

    Le propriétaire de cette maison que j'envisage de louer me dit s'être renseigné auprès de son avocat et celui-ci lui a répondu qu'il est strictement interdit d'avoir un bail mixte"résidentiel-bureaux".

    Pourriez me conseiller s'il vous plaît?

    Un tout merci d'avance,

    Curieuse réponse de cet avocat, mais c'est peut-être le bailleur qui a fait un raccourci et/ou une interprétation rapide de ce qui a été dit.

    En pratique, il y a une double préoccupation:
    - l'incidence fiscale pour la bailleur si vous déduisez une partie de votre loyer au titre de charge professionnelle
    - vérifier à l'urbanisme si cette double affectation est autorisée: a priori, selon la région concernée (règles différentes), prévoir l'installation de bureaux (dans une petite proportion) de manière connexe et accessoire au logement principal, reste possible.

    Et ensuite, si ok par rapport à ces 2 points, le plus simple c'est de faire un bail de résidence principale en votre nom propre avec mention d'une affectation autorisée pour telle partie de l'immeuble en bureaux, au nom de ..... (si votre société)

    Voir notre modèle de bail.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    panchito
    Pimonaute non modérable
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    Messages : 6 541

    Re : Bail de bureau dans maison unifamiliale, possible?

    Il s'agit de locataire distincts?

    Ou bien vous êtes par exemple un indépendant en profession libérale qui habiterait la maison de maître avec votre famille mais utiliserait le rez pour vos activités professionnelles?

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    Hafi
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 15-04-2014
    Messages : 3

    Re : Bail de bureau dans maison unifamiliale, possible?

    Un très grand merci pour votre réponse rapide et claire.

    Le modèle de bail que vous me conseiller est donc celui pour "résidence principale"?


    H.Mjh

    Hors ligne

    Hafi
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 15-04-2014
    Messages : 3

    Re : Bail de bureau dans maison unifamiliale, possible?

    panchito a écrit :

    Il s'agit de locataire distincts?

    Ou bien vous êtes par exemple un indépendant en profession libérale qui habiterait la maison de maître avec votre famille mais utiliserait le rez pour vos activités professionnelles?

    Merci pour votre réponse.

    Je serai l'unique locataire de cette maison, j'envisage d'utiliser l'étage pour ma" résidence principale" et en ce qui concerne le rez-de-chaussée je souhaiterais occuper une partie pour "du bureau" et sous-louer l'autre partie pour du "bureau" aussi.


    H.Mjh

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    PIM
    Pimonaute non modérable
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    Messages : 11 860
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    Re : Bail de bureau dans maison unifamiliale, possible?

    Hafi a écrit :

    Un très grand merci pour votre réponse rapide et claire.

    Le modèle de bail que vous me conseiller est donc celui pour "résidence principale"?

    S'il s'agit d'une résidence principale : oui.
    Et le % professionnel autorisé est à compléter à l'article 3, page 4 (si bail Bruxelles)


    Erik DECKERS
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