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destination des lieux

lambipa
Pimonaute
Lieu : Binche
Inscription : 15-05-2008
Messages : 27

destination des lieux

Bonjour,

ma mère est propriétaire d'un immeuble en centre ville; immeuble qu'elle a occupé à titre commercial pendant de nombreuses années. A sa retraite, je lui ai succédé. J'occupais l'étage à titre résidentiel et le rez de chaussée à titre commercial.
Cet immeuble a ensuite été loué dans son entièreté mais seul, le rez de chaussée était occupé à titre commercial par le locataire.
Ce locataire a déclaré faillite il y a quelques mois et ma mère envisage de revenir vivre dans cet immeuble dont elle est propriétaire. Elle l' occuperait donc à titre résidentiel.

Peut-on  empêcher un propriétaire de convertir le rez de chaussée à usage commercial en usage résidentiel s'il a décidé de revenir occuper les lieux lui-même?

Merci pour vos réponses

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 408
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Re : destination des lieux

lambipa a écrit :

Bonjour,

ma mère est propriétaire d'un immeuble en centre ville; immeuble qu'elle a occupé à titre commercial pendant de nombreuses années. A sa retraite, je lui ai succédé. J'occupais l'étage à titre résidentiel et le rez de chaussée à titre commercial.
Cet immeuble a ensuite été loué dans son entièreté mais seul, le rez de chaussée était occupé à titre commercial par le locataire.
Ce locataire a déclaré faillite il y a quelques mois et ma mère envisage de revenir vivre dans cet immeuble dont elle est propriétaire. Elle l' occuperait donc à titre résidentiel.

Peut-on  empêcher un propriétaire de convertir le rez de chaussée à usage commercial en usage résidentiel s'il a décidé de revenir occuper les lieux lui-même?

Merci pour vos réponses

Ce n'est pas la qualité (propriétaire ou locataire) de l'occupant qui détermine l'affectation urbanistique de l'immeuble...

Il devrait y avoir probablement nécessité de demande de permis pour changement d'affectation (mais pourquoi serait-ce refusé ?): renseignez-vous auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 378

Re : destination des lieux

Le seul problème qui pourait amener un refus serait le fait de devoir passer par le commerce pour atteindre l'appartement de l'étage.  Dans ce cas il faut prévoir un chemin séparé, ou une entrée indépendante. (voir aussi prescriptions incendie).
Et bien sur prévenir le Cadastre du changement qui vous sera d'ailleurs profitable...

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