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    destination des lieux

    lambipa
    Pimonaute
    Lieu : Binche
    Inscription : 14-05-2008
    Messages : 27

    destination des lieux

    Bonjour,

    ma mère est propriétaire d'un immeuble en centre ville; immeuble qu'elle a occupé à titre commercial pendant de nombreuses années. A sa retraite, je lui ai succédé. J'occupais l'étage à titre résidentiel et le rez de chaussée à titre commercial.
    Cet immeuble a ensuite été loué dans son entièreté mais seul, le rez de chaussée était occupé à titre commercial par le locataire.
    Ce locataire a déclaré faillite il y a quelques mois et ma mère envisage de revenir vivre dans cet immeuble dont elle est propriétaire. Elle l' occuperait donc à titre résidentiel.

    Peut-on  empêcher un propriétaire de convertir le rez de chaussée à usage commercial en usage résidentiel s'il a décidé de revenir occuper les lieux lui-même?

    Merci pour vos réponses

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 865
    Site Web

    Re : destination des lieux

    lambipa a écrit :

    Bonjour,

    ma mère est propriétaire d'un immeuble en centre ville; immeuble qu'elle a occupé à titre commercial pendant de nombreuses années. A sa retraite, je lui ai succédé. J'occupais l'étage à titre résidentiel et le rez de chaussée à titre commercial.
    Cet immeuble a ensuite été loué dans son entièreté mais seul, le rez de chaussée était occupé à titre commercial par le locataire.
    Ce locataire a déclaré faillite il y a quelques mois et ma mère envisage de revenir vivre dans cet immeuble dont elle est propriétaire. Elle l' occuperait donc à titre résidentiel.

    Peut-on  empêcher un propriétaire de convertir le rez de chaussée à usage commercial en usage résidentiel s'il a décidé de revenir occuper les lieux lui-même?

    Merci pour vos réponses

    Ce n'est pas la qualité (propriétaire ou locataire) de l'occupant qui détermine l'affectation urbanistique de l'immeuble...

    Il devrait y avoir probablement nécessité de demande de permis pour changement d'affectation (mais pourquoi serait-ce refusé ?): renseignez-vous auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
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    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 381

    Re : destination des lieux

    Le seul problème qui pourait amener un refus serait le fait de devoir passer par le commerce pour atteindre l'appartement de l'étage.  Dans ce cas il faut prévoir un chemin séparé, ou une entrée indépendante. (voir aussi prescriptions incendie).
    Et bien sur prévenir le Cadastre du changement qui vous sera d'ailleurs profitable...

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