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Convocation A.G;

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Convocation A.G;

Nous sommes le 22 avril et je viens de voir dans l'ascenseur une note de notre syndic disant en résumé ceci:
Les personnes qui désirent que des points soient mis à l'ordre du jour doivent les faire parvenir au plus tard le 30 avril.
L'A.G. à lieu le 5 mai.
Quel est le délai légal entre l'envoi de la convocation et la date de l'A.G. ?
Je n'arrive pas à trouver l'article de loi concernant ce sujet.


zlurp

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 412
Site Web

Re : Convocation A.G;

Art. 577-6 § 3:

"Sauf dans les cas d’urgence, cette convocation est communiquée quinze jours au
moins avant la date de l’assemblée, à moins que le règlement de copropriété n’ait
prévu un délai plus long. "


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : Convocation A.G;

PIM a écrit :

Art. 577-6 § 3:

"Sauf dans les cas d’urgence, cette convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l’assemblée, à moins que le règlement de copropriété n’ait prévu un délai plus long. "

Aujourd'hui, la convocation était dans nos boites aux lettres, soit 13 jours avant la date de l'A.G. Ce retard est habituels de la part des syndics Pourquoi les syndics ne peuvent-ils pas respecter les délais que ce soit pour les convocations, pour les P.V. ???
Donc nous avons recu la convocation sur laquelle sont inscrits les points qui seront à l'ordre du jour et notamment  "approbation des comptes". Les comptes ne sont pas joints à la convocation; nous les recevrons peut être plus tard mais ne doit-on pas les recevoir en même temps que la convocation et pourquoi y a t-il un avis dans l'ascenseur (daté du 14 avril alors qu'il a été placé le 22) qui dit qu'on a jusqu'au 30 avril pour faire parvenir les points qu'on désire voir figurer à l'ordre du jour.
Tout cela est-il bien normal ? Je ne comprends plus rien.


zlurp

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Convocation A.G;

Il est légalement impossible d'accepter jusqu'au 30 avril des points à inscrire à l'ODJ de l'AG du 5 mai car les invitations doivent parvenir aux CP 15 jours avant l'AG et que l'ODJ ne peut plus être changer pendant ces 15 jours.

Tous les CP doivent être informés de l'ODJ afin que même les absents sachent de quoi on va parler et voter et pas d'autre chose. Ils peuvent alors en conséquence décider d'être présents ou absents.

Si certains veulent parler d'autres points non inscrits à l'ODJ et que les participants l'acceptent, c'est leur choix collectif mais on ne peut pas prendre de décision dans ces bavardages et donc pas voter sur ces points


bada

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Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : Convocation A.G;

bada a écrit :

Il est légalement impossible d'accepter jusqu'au 30 avril des points à inscrire à l'ODJ de l'AG du 5 mai car les invitations doivent parvenir aux CP 15 jours avant l'AG et que l'ODJ ne peut plus être changer pendant ces 15 jours.

Tous les CP doivent être informés de l'ODJ afin que même les absents sachent de quoi on va parler et voter et pas d'autre chose. Ils peuvent alors en conséquence décider d'être présents ou absents.

Si certains veulent parler d'autres points non inscrits à l'ODJ et que les participants l'acceptent, c'est leur choix collectif mais on ne peut pas prendre de décision dans ces bavardages et donc pas voter sur ces points

Ça c'est en théorie , en pratique la loi est très peu respectée.


zlurp

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 891
Site Web

Re : Convocation A.G;

Zlurp a écrit :

bada a écrit : (..)
Si certains veulent parler d'autres points non inscrits à l'ODJ et que les participants l'acceptent, c'est leur choix collectif mais on ne peut pas prendre de décision dans ces bavardages et donc pas voter sur ces points
Ça c'est en théorie , en pratique la loi est très peu respectée.

Le respect des droits de l'autre ... c'est la clé de toute bonne relation dans un groupe.

Celui qui accepte qu’on refuse le respect des droits de l’autre, accepte qu’on ne respectera pas ses propres droits. Il lèse en faits ses propres intérêts. Mais à ce moment ce sera trop tard et la facture pourra être salée.


Cordialement,

Luc

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