Scinder un appartement en 2 baux

japleo · #1 02-05-2014 07:21:44

Bonjour,

Dans un petit immeuble de 3 appartements, je mets en location un appartement de 2 chambres au 1er (relié au jardin par des escaliers). Y est raccordée, au niveau chauffage et électricité, une chambre annexe de 10 m² au niveau inférieur. Celle-ci est accessible directement par le couloir, sans passer par l'appartement.

Le futur locataire me propose de prendre l'appartement principal et de faire un contrat séparé à quelqu'un de sa famille pour la chambre seule. Il prendra en charge les compteurs individuels pour l'ensemble et veut se porter garant de payer les 2 loyers si le locataire de la chambre ne paie pas.

Je souhaiterais savoir si c'est autorisé de faire un contrat de bail pour un chambre seule sans sanitaires, ceux-ci étant cependant accessibles dans l'appartement. A quoi dois-je également faire attention si je choisi ce système ?

Merci d'avance pour votre aide

LaurImmo · #2 02-05-2014 10:07:23

Bonjour,

D'autres personnes seront sans doute plus à même de répondre à votre question. Mais la première chose que vous devriez faire est de vous renseigner sur le PERMIS DE LOCATION (car cette chambre aura des sanitaires collectifs et qu'il s'agit d'un logement de moins de 28 m²). Si cela ne vous "dégoûte" pas, par la suite, entamer les procédures pour obtenir ce permis...

Laurence

PIM · #3 02-05-2014 11:08:36

Le plus simple, dans ce cas-là, serait de louer le tout (en ce inclus la chambre d'entresol), au seul locataire principal en lui donnant l'autorisation de sous-louer cette partie indépendante.

Vous respectez ainsi les normes imposées (en louant le tout) et vous déplacez le risque chez votre locataire principal qui reste tenu, à votre égard, du loyer majoré.

PIM · #4 02-05-2014 11:09:46

PIM a écrit :

Le plus simple, dans ce cas-là, serait de louer le tout (en ce inclus la chambre d'entresol), au seul locataire principal en lui donnant l'autorisation de sous-louer cette partie indépendante.
Vous respectez ainsi les normes imposées (en louant le tout) et vous déplacez le risque chez votre locataire principal qui reste tenu, à votre égard, du loyer majoré.

NB: les normes applicables dépendent de la région concernée.

japleo · #5 02-05-2014 12:13:39

Merci pour vos réponses.
Le logement est en Région Bruxelloise.
Je viens de consulter la loi sur les loyers (chap. 9) et je pense que dans mon cas la sous-location de cette chambre serait une bonne solution.
Si vous avez d'autres idées, elles sont les bienvenues.

Francis · #6 02-05-2014 13:10:40

Je sis également certain que louer le tout à une même personne en lui permettant de sous-louer cette chambre est la seule bonne solution.

rexou · #7 02-05-2014 15:44:24

PIM a écrit :

Le plus simple, dans ce cas-là, serait de louer le tout (en ce inclus la chambre d'entresol), au seul locataire principal en lui donnant l'autorisation de sous-louer cette partie indépendante.
Vous respectez ainsi les normes imposées (en louant le tout) et vous déplacez le risque chez votre locataire principal qui reste tenu, à votre égard, du loyer majoré.

C'est même la seule voie possible ! C'est simple, sécurisant et légal. smile

Ce que propose Laurimmo est à éviter à tout prix et déboucherait probablement sur un refus. On ne titille pas un fonctionnaire qui dort ! Et si par hasard la location d'une unité supplémentaire devait être acceptée, vous vous exposeriez au risque d'une révision du RC.

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