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besoin d'aide face à un notaire pas sérieux

lennon7100
Pimonaute
Lieu : LA LOUVIERE
Inscription : 23-04-2014
Messages : 2

besoin d'aide face à un notaire pas sérieux

Bonjour,
Notre propriétaire nous a donné congé pour le 30 juin mi janvier et nous avons décidé de nous orienter d'abord vers l'achat d'une maison. Nous nous étions laissés une marge de 2 mois à ne pas dépasser, auquel cas nous nous serions rabattus sur une location. Après plusieurs visites infructueuses, nous avons trouvé une maison qui nous convienne fin janvier. Je suivais depuis plusieurs mois le marché immobilier et je savais que cette belle "occasion" était en vente depuis un bon moment et j'ai questionné l'étude pour savoir pourquoi elle avait autant de mal à se vendre, mais mes interlocuteurs sont restés flous. J'ai parlé de ma situation, le congé donné pour le 30 juin et ait demandé si l'achat de cette maison ne dépasserait pas ce délai, on m'a confirmé qu'il n'y aurait pas de soucis. On a donc fait une offre qui a été acceptée le 7 février. Sur cette offre est bien indiquée qu'un acompte sera payé lors de la signature du compromis et que le solde serait versé le jour de l'acte dans un délai de 4 mois à dater du compromis.

On a décidé de garder ce notaire car il connaissait déjà le dossier; on a pensé que ça accélérerait les démarches. Le 27 février, on a rdv pour la signature du compromis sauf que 1ere surprise, on nous annonce qu'il ne s'agit pas d'un compromis mais d'une offre ferme et définitive d'acquérir avec garantie car il s'agit d'une vente de gré à gré dans le cadre d'un redressement collectif de dettes. Super de l'apprendre fin février alors qu'on a posé les questions sur cette vente avant de faire notre offre. On nous explique que la vente doit être acceptée par le tribunal et que le dossier partirait dès acceptation de notre prêt, que ça prendrait tout au plus 1 mois. 1ere idée dans mon esprit, c'est "peu importe" vu que j'ai lu partout que le délai entre le compromis et l'acte est de 4 mois. Donc nous on est dans nos délais. La clerc nous demande quand on souhaiterait signer, on répond pour le 13 juin au plus tard. Normalement, ça sera bon d'après elle. Elle nous lit tout le document à signer hormis une ligne qu'on remarquera après quelques semaines, le délai des 4 mois partira à partir de l'autorisation du tribunal.

Le 28 février, le prêt est accepté ( on avait fait les demarches avant le rdv à l'étude pour accélerer les choses) et on le signe le même jour. Super, le dossier va partir au tribunal rapidement.

Mi mars, je rappelle l'étude pour savoir comment les choses avancent, mais à ma grande surprise on m'annonce que le dossier n'est pas encore au tribunal car il manquait des pièces et que le notaire fait le nécessaire. Pourtant sur mon document signé, il est indiqué : "l'acquéreur est informé que la demande d'autorisation ne sera adressée au tribunal qu'à l'expiration du délai de la condition suspensive d'obtention du crédit hypothéquaire" Moi, je comprends que normalement dès l'acceptation du prêt le dossier aurait du partir au tribunal, c'est d'ailleurs ce qu'on nous a dit verbalement mais la manière dont la phrase est tournée je n'en suis plus si sure. Le dossier n'est adressé au tribunal que le 20 mars.

Comme on nous a parlé d'un mois, 3 semaines après, je rappelle l'étude pour savoir s'ils ont une date mais non. Je commence à bien m'inquiéter déjà car dans l'offre est indiquée que l'acte de vente sera signé dans les 4 mois à dater de la décision judiciaire donc forcément, je dépasse le 30 juin et en relisant, les documents de prêt, on se rend compte qu'il y a une validité de 105 jours et que l'acte doit absolument être signé pour le 10 juin au plus tard. A l'étude, on me rassure; ils sont au courant. Ils font leur maximum pour que l'acte soit signé dans les temps. Je commence un peu à menacer car pour moi, l'obligation de conseil du notaire n'est pas remplie surtout qu'on ne l'a jamais rencontré et qu'un mois auparavant, j'avais demandé à le voir et on m'a répondu que ce n'est pas possible. Comment quelqu'un qui ne me connait pas peut défendre mes intérêts?? Comme j'ai menacé, cette fois ci le jour même, je dois me libérer pour aller le rencontrer, rdv pas franchement concluant. Il nous dit qu'il reste encore un mois et demi, qu'il y a le temps, que l'on peut négocier avec la vendeuse une convention d'occupation pour signer l'acte dès la décision de justice afin de lui laisser le temps de retrouver un logement, et donc qu'il ne faut pas s'inquiéter. Je lui parles de mon acompte que je pense être en droit de récupérer si jamais le délai de validité du prêt est dépassé car je ne suis pas responsable du temps que les démarches prennent, mais il me repond seulement que dans ce genre de situation, il n'y a pas de responsables. Super, je risque de perdre 6050e alors que j'ai bien mon prêt qui a été accepté, que c'est le notaire qui a exigé ce document et que c'est lui qui nous a mal informés. Je précise que je suis accueillante conventionnée, que je travaille à mon domicile et que j'ai diminué volontairement mon activité en vue de mon déménagement donc refaire une demande de prêt est impossible.

Cette semaine, j'ai appris que le dossier passait au tribunal le 13 mai, super, on a encore l'espoir de signer vite. Sauf, que la clerc m'informe aussi que le juge a le droit de rendre sa décision en 1 mois maximum. Grrr, quel e_ _ _ _ _é ce notaire à nous dire de ne pas nous inquiéter et à ne pas nous informer sur les procédures.

Donc aujourd'hui, ce qu'on nous a proposé c'est de signer l'acte de vente dès que possible, de négocier une convention d'occupation aux vendeurs( surendettés je rappelle) valable jusqu'à fin aout moyennant 600e mensuels car notre prêt est de 600e. Déjà cette solution ne nous convient pas car nous sommes sans logement dès le 30 juin. Nous avons toujours moyen d'être logés par de l'entourage mais nous serions obligés de stocker nos meubles chez un professionnel donc ça rajoute des frais. Je travaille aussi à domicile donc sans locaux, plus de revenus. J'ai aussi un bébé qui aura 7 mois en juillet et donc j'aimerai lui éviter d'être balloté d'un endroit à l'autre et de vivre dans un tout petit espace. Les 600e seraient donc une maigre compensation et en plus, les loyers pour une maison sont ici plutôt aux alentours des 700E. Nous avons aussi peur que la vendeuse ne paye pas donc si cette convention est la seule solution, nous allons demander qu'une somme soit bloquée pour le paiement de notre "loyer" ainsi qu'un dépot de garantie. J'ai lu aussi sur internet un exemple de convention d'occupation où il est indiqué un préavis de 7 jours valable autant si le propriétaire veut récupérer son bien autant pour les vendeurs quand ils partiraient. Je précise aussi que la vendeuse nous avait confirmé verbalement, qu'elle partirait avant le 30 juin pour ne pas qu'on soit dans la panade avec notre petit bout, donc ce serait juste un moyen légal pour aller dans ce sens. Croyez vous que ce soit possible à inclure? J'ai un peu peur aussi qu'ils ne trouvent pas et que comme c'est des personnes surendettées, on ne puisse pas récupérer notre maison. La situation est très compliquée donc si vous vous y connaissez ou si vous avez des conseils ils sont les bienvenus. On est perdus et très stressés concernant notre avenir. Merci d'avance.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 715

Re : besoin d'aide face à un notaire pas sérieux

Allez-vite trouver votre notaire de famille!

Il ne faut JAMAIS prendre le notaire du vendeur.

Cela ne coûte pas un cent de plus: les 2 notaires, celui du vendeur et celui de l'acheteur ont obligés de se partager les honoraires!

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lennon7100
Pimonaute
Lieu : LA LOUVIERE
Inscription : 23-04-2014
Messages : 2

Re : besoin d'aide face à un notaire pas sérieux

Merci. On est novices dans l'achat immobilier donc on s'en est rendu compte qu'on aurait mieux fait d'avoir notre notaire. On attend un rdv du notaire qu'un proche nous a conseillé, mais je pense qu'on ne peut plus changer car les 3/4 des recherches sont déjà faites. Il nous donnera quand même des conseils mais je crains que la situation soit bloquée. Je commence à rechercher plutôt une location car je pense que la vente ne se fera sûrement pas. Nos intérêts divergent trop avec ceux de la vendeuse : elle va vouloir qu'on lui laisse du temps pour trouver un nouveau logement ( elle a quand même déjà eu 4 mois mais est très exigeante compte tenue de sa situation) et est dans son droit vu que c'est indiqué comme ça dans l'offre ferme mais nous nous voulons avoir la jouissance dès la signature car déjà on sera sans logement et aussi je trouve risqué de les laisser chez nous ( je ne suis pas sure qu'ils soient expulsables s'ils ne veulent pas partir) et on est aussi dans notre droit car il est indiqué sur l'offre qu'on aura la jouissance dès signature de l'acte. Je veux juste récupérer mon acompte car j'ai l'impression que le notaire est dans ses torts.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : besoin d'aide face à un notaire pas sérieux

Vous ne pouvez pas rompre une vente comme ça. Par contre, une partie de la somme que vous devez peut être retenue si l'actuelle propriétaire ne quitte pas les lieux. Bien entendu, cela ne résout pas votre problème qui est d'avoir un logement, mais nous ne sommes pas encore le 30 juin. Il reste 1 mois et demi, ne perdez pas espoir.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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