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    Succession: Qui paie quoi?

    ericbruxelles
    Pimonaute assidu
    Inscription : 17-03-2009
    Messages : 87
    Site Web

    Succession: Qui paie quoi?

    Bonjour,

    Je me suis récemment posé deux questions dans le cadre d'une succession.

    Dans le cadre d'un héritage, les frais de succession sont payés par qui? L’usufruitier (conjoint) ou le nu propriétaire (enfant)? Comment cela fonctionne?

    L’usufruitier peut il vendre le bien sous les yeux du nu propriétaire (sans son accord) et mettre l'argent de la vente dans sa poche et basta? (question tournée différemment, le nu propriétaire peut il se faire rouler d'une manière ou d'une autre par l’usufruitier et perdre son héritage?)

    Que peut faire le futur nu propriétaire pour protéger son héritage en amont ou en aval, du décès de son parent?

    Merci d'avance!

    Hors ligne

    D1791
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 700

    Re : Succession: Qui paie quoi?

    Le total de la succession est divisé en 2 parties :
    - la nue-propriété pour le nu-propriétaire et
    - l'usufruit pour l'usufruitier.
    La valeur de l'usufruit est déterminée par l'âge de l'usufruitier au moment où s'ouvre la succession.

    Chacun va payer des droits de succession sur la partie qu'il reçoit.

    L'avantage c'est que les droits totaux à payer par l'ensemble des héritiers est moindre car il y a plus de monde qui bénéficie des premières tranches moins lourdement imposées.

    L'inconvénient, c'est que les parties ont des intérêts divergents.

    L'usufruitier ne peut que jouir du bien, mais ne peut pas le vendre.
    Le nu-propriétaire peut en principe vendre le bien, mais qui achèterait un bien grevé d'un usufruit, sans une décote substantielle ?

    L'usufruitier devra faire les réparations qui incomberaient à un locataire.
    Le nu-propriétaire devra faire les réparations qui incomberaient à un propriétaire, sans pouvoir en tirer le moindre profit.

    En ce qui concerne le logement "familial" du défunt au moment du décès, les 3 régions ont mis en place des réductions de droits de successions pour certains des héritiers.  Les règles sont différentes dans chacune des régions.


    Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 370
    Site Web

    Re : Succession: Qui paie quoi?

    Ni l''usufruitier,ni le nu-propriétaire ne peut vendre sans que l'autre en touche rien.

    Par contre, il il existe une procédure pour forcer la vente ou la séparation entre usufruitier et nu-propriétaire. Voyez avec votre notaire le principe de la conversion d'usufruit.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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