Inverser l'ordre des messages

arthemis · #1 09-05-2014 18:18:45

Bonjour,

je suis copropriétaire, nous n'avons plus de syndic ou presque car nous n'avons pas reçu de lettre de démission, juste une info à la dernière AG. Le président se nomme syndic sans AG et demande aux copros de verser de l'argent sur un compte inconnu alors je décide de demander une AG avec une date et une heure précise. 7 sur 12 copros sont ok pour l'AG. Mais maintenant, je fais quoi? Je ne suis professionnel et j'en cherche un pour reprendre le travail de l'ancien syndic.
Dois-faire un PV de l'AG?
Comment amener un nouveau syndic avec tous les problèmes qu'il y a dans l'immeuble?
Comment trouver un syndic provisoire?
Pouvons nous virer le président qui possède les comptes?

Voilà,

Merci pour vos réponses.

Scale2601 · #2 09-05-2014 19:28:51

Bonsoir,

- Le fait de devenir syndic dans une copropriété ne s'improvise pas et encore moins en cas de litige.

- Un président qui se désigne syndic qui ouvre des comptes (je pense pas au nom de l'association vu qu'il n'y as pas de PV d'AG le désignant comme syndic). Pas légal.

- Ou vous demander au juge de paix la nomination d'un syndic judiciaire, ou bien vous reprenez la main de façon légale en respectant la loi et l'unanimité des copropriétaires pour votre nomination en tant que syndic avec la signature de tous les copropriétaires et copie de toute les cartes d'identités des copropriétaires pour les comptes bancaires au nom de l'ACP. Je l'ai pratiquer dans des copropriétés et cela à fonctionné. lol lol

dach · #3 09-05-2014 20:18:23

arthemis a écrit :

e suis copropriétaire, nous n'avons plus de syndic ou presque car nous n'avons pas reçu de lettre de démission, juste une info à la dernière AG. Le président se nomme syndic sans AG et demande aux copros de verser de l'argent sur un compte inconnu alors je décide de demander une AG avec une date et une heure précise. 7 sur 12 copros sont ok pour l'AG. Mais maintenant, je fais quoi?

Vous devez suivre l'art 577-6.
Càd que vous devez demander au syndic 'officiel' de convoquer l'AGE avec comme ordre du jour minimum 'nomination du syndic' et sans réponse vous pouvez la convoquer. vous même.
En AG, après vérification du quorum, il important de respecter l'ordre du jour, de noter le résultat des votes et faire signer ce PV des décisions par les CP présents.
Avec ce PV, le nouveau syndic peut récupérer les comptes bancaires.

Si il y a carence du syndic actuelle, je peux comprendre (et cela me semble légal) qu'un CP (membre du CdC ou non) prenne les mesures de sauvegarde de son patrimoine et donc paie (avec l'aide d'autre CP) les factures urgentes. Mais naturellement ce CP n'est pas pour autant syndic...
Le groupe de CP doit agir avec prudence et mettre en balance le risque de se retrouver sans chauffage avec le risque de ne pas retrouver leurs avances de fonds.

La solution du syndic judiciaire ne semble pas à privilégier, mais je ne connais pas la situation de votre ACP.

Avec 12 CP l'ACP doit être gérable pour un syndic bénévole. Mais si ce bénévole n’accepte que temporairement la fonction, l'AG peut lui donné comme tâche de rechercher un syndic pro et convoquer une nouvelle AG dès que possible, C'est aussi à l'AG de décider d'engager un avocat pour les litige en cours.

arthemis · #4 09-05-2014 20:59:14

Si il y a carence du syndic actuelle, je peux comprendre (et cela me semble légal) qu'un CP (membre du CdC ou non) prenne les mesures de sauvegarde de son patrimoine et donc paie (avec l'aide d'autre CP) les factures urgentes. Mais naturellement ce CP n'est pas pour autant syndic...
Le groupe de CP doit agir avec prudence et mettre en balance le risque de se retrouver sans chauffage avec le risque de ne pas retrouver leurs avances de fonds.

Je vous remercie pour votre réponse.
Pour répondre à votre remarque, en effet, le CP sauvegarde notre patrimoine à tous mais n'effectue aucune démarche quant à la recherche d'un nouveau syndic. Cela fait 4 mois que nous sommes sans syndic, il aurait déjà trouvé depuis le temps.
De plus, les sommes d'argent demandées ne correspondent en rien aux frais de fonctionnement. C'est exorbitant et les travaux urgents ne sont pas effectués (ex: mise en conformité électrique) et ce, malgré les paiements à répétition des CP de l'immeuble.

arthemis · #5 09-05-2014 21:01:23

Ou vous demander au juge de paix la nomination d'un syndic judiciaire, ou bien vous reprenez la main de façon légale en respectant la loi et l'unanimité des copropriétaires pour votre nomination en tant que syndic avec la signature de tous les copropriétaires et copie de toute les cartes d'identités des copropriétaires pour les comptes bancaires au nom de l'ACP.

Et donc, 7 CP sur 12 ne suffisent pas? Les autres n'accepteront jamais car ils ne payent pas leurs charges grâce à des arrangements avec le Président.

Scale2601 · #6 09-05-2014 21:29:02

Bonsoir,

Si je suis votre raisonnement vous me dites que le CP couvre le non payement des charges par certain copropriétaire. J'en conclu qu'il en fait partie. Sinon il est inconscient d'accepter cela. (!)
En conclusion demander un syndic judiciaire.

luc · #7 10-05-2014 08:51:09

arthemis a écrit :

Citation :Ou vous demander au juge de paix la nomination d'un syndic judiciaire, ou bien vous reprenez la main de façon légale en respectant la loi et l'unanimité des copropriétaires pour votre nomination en tant que syndic avec la signature de tous les copropriétaires et copie de toute les cartes d'identités des copropriétaires pour les comptes bancaires au nom de l'ACP.
Et donc, 7 CP sur 12 ne suffisent pas? Les autres n'accepteront jamais car ils ne payent pas leurs charges grâce à des arrangements avec le Président.

Une majorité de 50% des quotités plus une quotité suffit pour nommer une syndic.

Mais vu l'imbroglio créé par le président de l'AG il est selon moi nécessaire de déposer une requête unilatérale chez le Juge de Paix pour désigner un syndic, et organiser immédiatement une AGE pour nommer un commissaire aux comptes n(Art. 577-8/2 CC).

Ceci sur base de l’Art. 577-8 § 1 CC, ce qui a fonctionné dans mon ACP début de cette année.

§ 1. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt .

Cout: entre 20 et 30 EUR.

Scale2601 · #8 10-05-2014 09:20:57

Quand je parle de 7 CP sur 12 ne suffisent pas s'est pour avoir les document signer par un copropriétaire pour les changements de signatures sur les comptes bancaires. Si le PV désignant le nouveau syndic n'est pas établi par le syndic sortant. Il serait facile sinon de changer les signatures pour les comptes d'une copropriété.

luc · #9 10-05-2014 09:46:24

Scale2601 a écrit :

Quand je parle de 7 CP sur 12 ne suffisent pas s'est pour avoir les document signer par un copropriétaire pour les changements de signatures sur les comptes bancaires. Si le PV désignant le nouveau syndic n'est pas établi par le syndic sortant. Il serait facile sinon de changer les signatures pour les comptes d'une copropriété.

Cette technique n'est plus valable depuis le 01.08.1995.

Et peut poser des problèmes dans le cadre des mesures contre le blanchissement de l’argent noir, activés un par un cette année.

Je connais une banque qui a bloqué un compte bancaire d'une ACP ...

Scale2601 · #10 10-05-2014 10:09:27

Luc, si je donne cette pratique s'est que je l'ai encore pratiquée en 2012 dans une copropriété ou le syndic était défaillant. Il y avait des comptes chez Fortis ainsi que chez Keytrade.
Je sais ce n'est pas toujours facile à faire comprendre au banquier mais lorsqu'ils ont un interlocuteur qui connait les pratiques des copropriétés il n'y a aucun problème.
En général le banquier ne connait même pas la loi sur la copropriété et ses pratiques donc il dit non au lieu de oui.

dach · #11 10-05-2014 11:17:03

arthemis a écrit :

en effet, le CP sauvegarde notre patrimoine à tous mais n'effectue aucune démarche quant à la recherche d'un nouveau syndic. Cela fait 4 mois que nous sommes sans syndic, il aurait déjà trouvé depuis le temps. De plus, les sommes d'argent demandées ne correspondent en rien aux frais de fonctionnement. C'est exorbitant et les travaux urgents ne sont pas effectués (ex: mise en conformité électrique) et ce, malgré les paiements à répétition des CP de l'immeuble.

Je suppose que le CP dont vous parlez n'a pas reçu mandat pour la recherche d'un nouveau syndic et l'exécution des travaux urgents. Il n'a donc pas à s'en charger.
Si les sommes qu'il vous réclame pour faire face aux urgences sont injustifiées ou exorbitantes, il ne faut bien sûr pas lui verser.

Pour la nomination d'un nouveau syndic, je ne sais pas ce qui est le plus rapide, requête unilatérale chez le Juge ou la convocation d'une AGE par 20% des CP.

luc · #12 10-05-2014 12:15:19

dach a écrit :

Pour la nomination d'un nouveau syndic, je ne sais pas ce qui est le plus rapide, requête unilatérale chez le Juge ou la convocation d'une AGE par 20% des CP.

Requête (en synthèse): remis au greffier un vendredi à 9 h, pas de débats devant le juge, jugement ("ordonnance") le jour même, reçu le mardi. Le vendredi suivant: syndic judiciaire actif. Archives remis après 25 jours, AGE après moins que 2 mois (ACP de +200 appartements).
Donc globalement plus rapide et il ne faut organiser qu'une AGE.
Frais (30 EUR) à charge de l'ACP.

Condition sine qua non pour appliquer l'Art. 577-8 §1 CC:

le syndic a "oublié" de renouveler son contrat à temps.

Francis · #13 10-05-2014 13:17:08

Luc, c'est rapide ! Je suis surpris. Je serais curieux de lire cette requête et le jugement !

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