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    Répartition charges locataire/proprio: infrastructure et emphytéose

    Apollon
    Pimonaute
    Inscription : 03-10-2012
    Messages : 5

    Répartition charges locataire/proprio: infrastructure et emphytéose

    Dans le cas d'un bien sous bail emphytéotique de 99 ans donné en (sous)location avec bail de résidence principale, est-ce que le (sous)locataire occupant participe aux charges emphytéotiques? Merci!

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Répartition charges locataire/proprio: infrastructure et emphytéose

    A priori, je dirai que non, le "loyer" emphytéotique (j'ai horreur d'écrire ce mot ) correspond en quelque sorte à l'achat du terrain.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    Hors ligne

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