forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Répartition charges locataire/proprio: infrastructure et emphytéose
- Pim.be
- » Forum
- » Locations et baux
- » Répartition charges locataire/proprio: infrastructure et emphytéose
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- Apollon
- Pimonaute
Répartition charges locataire/proprio: infrastructure et emphytéose
Dans le cas d'un bien sous bail emphytéotique de 99 ans donné en (sous)location avec bail de résidence principale, est-ce que le (sous)locataire occupant participe aux charges emphytéotiques? Merci!
Hors ligne
- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Répartition charges locataire/proprio: infrastructure et emphytéose
A priori, je dirai que non, le "loyer" emphytéotique (j'ai horreur d'écrire ce mot ) correspond en quelque sorte à l'achat du terrain.
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres