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Répartition charges locataire/proprio: infrastructure et emphytéose

Apollon
Pimonaute
Inscription : 04-10-2012
Messages : 5

Répartition charges locataire/proprio: infrastructure et emphytéose

Dans le cas d'un bien sous bail emphytéotique de 99 ans donné en (sous)location avec bail de résidence principale, est-ce que le (sous)locataire occupant participe aux charges emphytéotiques? Merci!

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 404

Re : Répartition charges locataire/proprio: infrastructure et emphytéose

A priori, je dirai que non, le "loyer" emphytéotique (j'ai horreur d'écrire ce mot ) correspond en quelque sorte à l'achat du terrain.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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