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    Répartition charges locataire/proprio: frais AG & CG

    Apollon
    Pimonaute
    Inscription : 03-10-2012
    Messages : 5

    Répartition charges locataire/proprio: frais AG & CG

    Est-ce que le frais d'AG et CG sont généralement à charge de l'occupant ou du propriétaire, au même titre que les frais de syndic? Merci!

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    Scale2601
    Pimonaute assidu
    Lieu : Loonbeek
    Inscription : 13-01-2014
    Messages : 105

    Re : Répartition charges locataire/proprio: frais AG & CG

    Bonjour,

    AG pour les copropriétaires.
    CG et syndic pour les occupants.

    Pour ma part voila ce que je fais lol


    Bien à vous.
    Scale2601

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Répartition charges locataire/proprio: frais AG & CG

    C'est le bail qui doit préciser la répartition.
    Pour moi, la répartition juste serait 50/50.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    Scale2601
    Pimonaute assidu
    Lieu : Loonbeek
    Inscription : 13-01-2014
    Messages : 105

    Re : Répartition charges locataire/proprio: frais AG & CG

    Pour nous aider voila une petite explications très claire, chaque situation est différente.

    1. Les frais de gérance :
    Doctrine et jurisprudence ne sont pas unanimes pour mettre les frais de gérance, en tout ou en partie, à charge du locataire. Certains estiment que le syndic est désigné par l'assemblée générale des copropriétaires, sans intervention ni respsonsabilité du preneur, que dès lors les frais de gestion incombent au bailleur seul.
    Dans un jugement du 29 juin 1998, rendu par la Justice de paix de Saint-Josse-Ten-Noode : "A défaut de stipultation contraire précise, les frais de syndic et de gérance ne sont pas à charge du locataire car ils représentent le coût des prestrations de gestion dont le bailleur est bénéficiaire, le gérant et le syndic exercent à la place du bailleur ses propres obligations, ils les représentent en effet, ayant mandat d'agir en leur nom".
    Cette juriprudence rompt à bon droit avec la jurisprudence très critiquable de la justice de paix d'Etterbeek qui soutenait : "les frais communs concernent tous ceux qui sont nécessaires ou utiles au bon fonctionnement et à la bonne organisation de l'immeuble, le travail de la gérance est utile à la fois au propriétaire et au locataire, puisque chacun d'eux puise dans l'examen des différents décomptes, le moyen de contrôler la réalité des frais à imputer...".


    Bien à vous.
    Scale2601

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Répartition charges locataire/proprio: frais AG & CG

    Ce n'est qu'un jugement, et sans confirmation par d'autres jugements pris dans d'autres tribunaux, on ne peut parler de jurisprudence.
    Ce jugement parle aussi de frais de gérant, ce qui n'est pas la même chose que syndic actuellement.
    J'ai souvenir de jugements en sens divers mais les cas sont souvent forts différents.

    Je reste pour une clause précise du bail.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Répartition charges locataire/proprio: frais AG & CG

    Francis a écrit :

    Je reste pour une clause précise du bail.

    D'accord avec Francis. C'est alors ce que stipule cette clause qui est applicable, sans discussion possible.

    Une autre possibilité est d'indiquer dans le bail un montant forfaitaire pour les charges communes. Ou mieux : inclure ces charges dans le loyer de base, sans même en spécifier le montant. Pas de discussion et pas de documents justificatifs. Et il est toujours possible de percevoir séparément une provision sur consommations (eau, chauffage...) avec régularisation annuelle sur base du relevé des consommations.


    rexou

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