Répartition charges locataire/proprio: frais AG & CG

Bonjour,

AG pour les copropriétaires.
CG et syndic pour les occupants.

Pour ma part voila ce que je fais

Pour nous aider voila une petite explications très claire, chaque situation est différente.

1. Les frais de gérance :
Doctrine et jurisprudence ne sont pas unanimes pour mettre les frais de gérance, en tout ou en partie, à charge du locataire. Certains estiment que le syndic est désigné par l'assemblée générale des copropriétaires, sans intervention ni respsonsabilité du preneur, que dès lors les frais de gestion incombent au bailleur seul.
Dans un jugement du 29 juin 1998, rendu par la Justice de paix de Saint-Josse-Ten-Noode : "A défaut de stipultation contraire précise, les frais de syndic et de gérance ne sont pas à charge du locataire car ils représentent le coût des prestrations de gestion dont le bailleur est bénéficiaire, le gérant et le syndic exercent à la place du bailleur ses propres obligations, ils les représentent en effet, ayant mandat d'agir en leur nom".
Cette juriprudence rompt à bon droit avec la jurisprudence très critiquable de la justice de paix d'Etterbeek qui soutenait : "les frais communs concernent tous ceux qui sont nécessaires ou utiles au bon fonctionnement et à la bonne organisation de l'immeuble, le travail de la gérance est utile à la fois au propriétaire et au locataire, puisque chacun d'eux puise dans l'examen des différents décomptes, le moyen de contrôler la réalité des frais à imputer...".

D'accord avec Francis. C'est alors ce que stipule cette clause qui est applicable, sans discussion possible.

Une autre possibilité est d'indiquer dans le bail un montant forfaitaire pour les charges communes. Ou mieux : inclure ces charges dans le loyer de base, sans même en spécifier le montant. Pas de discussion et pas de documents justificatifs. Et il est toujours possible de percevoir séparément une provision sur consommations (eau, chauffage...) avec régularisation annuelle sur base du relevé des consommations.