Outil calcul droits d'enregistrement

mat2121 · #1 19-05-2014 08:26:54

Bonjour,

vu la nouvelle loi sur les droits d'enregistrement du 01/01/2014, l'outil ne donne pas les résultats exacts.
Par exemple sur un prix d'achat de 250.000€, les 6% sont appliqués sur la totalité de la somme et non sur la première tranche de 150.000 / 160.000 € en fonction du lieu.

A moins qu'il y a une astuce que je n'ai pas saisi ?

PIM · #2 19-05-2014 11:57:35

mat2121 a écrit :

Bonjour,
vu la nouvelle loi sur les droits d'enregistrement du 01/01/2014, l'outil ne donne pas les résultats exacts.
Par exemple sur un prix d'achat de 250.000€, les 6% sont appliqués sur la totalité de la somme et non sur la première tranche de 150.000 / 160.000 € en fonction du lieu.
A moins qu'il y a une astuce que je n'ai pas saisi ?

Vous avez raison.
Nous allons donc supprimer la variante à 6 % qui est devenue incorrecte (et toujours aussi peu utilisée).
Merci pour votre remarque pertinente.

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Re : Outil calcul droits d'enregistrement

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