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Location bureau et espace de stockage

nmicreaemo
Pimonaute
Lieu : Hainaut
Inscription : 19-05-2014
Messages : 7

Location bureau et espace de stockage

Bonjour,
Y a-t-il une différence et des avantages (récup TVA ?) entre une location de bureau et une location d'espace de stockage ?  Ceci peut-il être scindé dans un bail ou une convention de location de courte durée ?
Ce serait pour un local situé dans le Hainaut.
Puis-je louer un local pour une activité COMPLEMENTAIRE ou mieux vaut-il le mettre à mon nom personnelle (location particulier) ?
Merci pour vos précisons et bons conseils

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 835
Site Web

Re : Location bureau et espace de stockage

Vous êtes locataire ou propriétaire?

Si propriétaire, aucune différence de régime fiscal pour les différentes locations professionnelles.

Si vous louez à un locataire professionnel (espace de stockage, bureau, magasin, etc), vous devez déclarer le loyer en case 1110/2110. au lieu de la case 1106/2106.

Si locataire, attention, si vous louez "particulier", vous ne pouvez pas déduire.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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nmicreaemo
Pimonaute
Lieu : Hainaut
Inscription : 19-05-2014
Messages : 7

Re : Location bureau et espace de stockage

Bonjour et merci pour votre réponse rapide.  En fait je serais locataire.  Je suis professionnel avec une activité complémentaire, et je m'interroge sur la prise d'un local à mon nom en tant que privé ou à titre professionnel.  Ma situation est "difficile" car je suis chômeuse complète indemnisée et porteuse de projet depuis début 2013 et je souhaite prendre le moins de risque possible et m'exposer le moins possible,pour vivre heureux vivons "caché" d'où mon idée de bureau/showroom plutôt que de prendre une visibilité commerciale avec un bail commercial contraignant.  J'ai une boutique en ligne (e-commerce de décoration événementielle), difficile d'expliquer tout ceci par mail...

grmff a écrit :

Vous êtes locataire ou propriétaire?

Si propriétaire, aucune différence de régime fiscal pour les différentes locations professionnelles.

Si vous louez à un locataire professionnel (espace de stockage, bureau, magasin, etc), vous devez déclarer le loyer en case 1110/2110. au lieu de la case 1106/2106.

Si locataire, attention, si vous louez "particulier", vous ne pouvez pas déduire.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 847

Re : Location bureau et espace de stockage

La plupart des bailleurs n'autorise pas l'utilisation professionnelle d'une pièce (ou plus) dans un bail de résidence principale car le loyer réel pourrait alors être imposé. Dans les baux standard de PIM, vous avez d'ailleurs une clause indiquant:

Le Bailleur n'autorise pas qu'une partie du bien soit affectée à l'exercice par le Preneur d'une activité professionnelle.
Ne pourra constituer cette activité celle qui entrerait dans le champ d'application de la loi sur les baux commerciaux.
Le Preneur assumera seul, à la décharge du Bailleur, les éventuelles conséquences fiscales de l’exercice d’une activité professionnelle interdite en vertu de la présente convention.
.

 

Evidemment, vous pouvez utiliser les pièces comme vous voulez du moment que vous ne les déclarez pas en frais professionnels chez vous!

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nmicreaemo
Pimonaute
Lieu : Hainaut
Inscription : 19-05-2014
Messages : 7

Re : Location bureau et espace de stockage

là n'est pas la question, je suis propriétaire de mon domicile

panchito a écrit :

La plupart des bailleurs n'autorise pas l'utilisation professionnelle d'une pièce (ou plus) dans un bail de résidence principale car le loyer réel pourrait alors être imposé. Dans les baux standard de PIM, vous avez d'ailleurs une clause indiquant:Citation :Le Bailleur n'autorise pas qu'une partie du bien soit affectée à l'exercice par le Preneur d'une activité professionnelle.
Ne pourra constituer cette activité celle qui entrerait dans le champ d'application de la loi sur les baux commerciaux.
Le Preneur assumera seul, à la décharge du Bailleur, les éventuelles conséquences fiscales de l’exercice d’une activité professionnelle interdite en vertu de la présente convention.

Evidemment, vous pouvez utiliser les pièces comme vous voulez du moment que vous ne les déclarez pas en frais professionnels chez vous!

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 847

Re : Location bureau et espace de stockage

Ah??

A 10h52 vous disiez juste le contraire:

En fait je serais locataire

Vous avez une société à votre nom et vous voulez louer une partie de votre domicile à votre société?

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nmicreaemo
Pimonaute
Lieu : Hainaut
Inscription : 19-05-2014
Messages : 7

Re : Location bureau et espace de stockage

locataire pour un local bureau/showroom/stockage

dans ce contexte, je ne parle pas de mon habitation personnelle dont je suis proprétaire

panchito a écrit :

Ah??

A 10h52 vous disiez juste le contraire:

Citation :En fait je serais locataire

Vous avez une société à votre nom et vous voulez louer une partie de votre domicile à votre société?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 847

Re : Location bureau et espace de stockage

Bon reprenons depuis le début.

Vous êtes propriétaire et vous voulez louer un bureau ailleurs à 100% professionnel?

C'est bien ça?

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nmicreaemo
Pimonaute
Lieu : Hainaut
Inscription : 19-05-2014
Messages : 7

Re : Location bureau et espace de stockage

oui ailleurs c'est bien ça, dans le hainaut

panchito a écrit :

Bon reprenons depuis le début.

Vous êtes propriétaire et vous voulez louer un bureau ailleurs à 100% professionnel?

C'est bien ça?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 847

Re : Location bureau et espace de stockage

Vous pouvez trouver sur ce site un bail de bureau "standard"

Et le déclarer comme frais professionnel à 100%.

MAis êtes vous sur que cela soit possible en étant chomeur indemnisé?

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nmicreaemo
Pimonaute
Lieu : Hainaut
Inscription : 19-05-2014
Messages : 7

Re : Location bureau et espace de stockage

j'avais une activité complémentaire préalablement à mon licenciement, j'ai donc pu la maintenir sous certaines conditions.

Ai-je intérêt à demander au propriétaire de faire 2 conventions ? 1 pour le bureau/showroom et 1 autre pour l'espace de stockage ?

panchito a écrit :

Vous pouvez trouver sur ce site un bail de bureau "standard"

Et le déclarer comme frais professionnel à 100%.

MAis êtes vous sur que cela soit possible en étant chomeur indemnisé?

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nmicreaemo
Pimonaute
Lieu : Hainaut
Inscription : 19-05-2014
Messages : 7

Re : Location bureau et espace de stockage

bonjour,

Je me permets de revenir vers vous pour la question suivante : y a-t-il une obligation de faire enregistrer un contrat de bail pour un bureau et/ou espace de stockage ?

Et est-ce que dans le bail, il serait souhaitable de séparer la location du bureau et celle de l'espace de stockage.

Merci d'avance, bien à vous.

nmicreaemo a écrit :

j'avais une activité complémentaire préalablement à mon licenciement, j'ai donc pu la maintenir sous certaines conditions.

Ai-je intérêt à demander au propriétaire de faire 2 conventions ? 1 pour le bureau/showroom et 1 autre pour l'espace de stockage ?

panchito a écrit : Vous pouvez trouver sur ce site un bail de bureau "standard"

Et le déclarer comme frais professionnel à 100%.

MAis êtes vous sur que cela soit possible en étant chomeur indemnisé?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 835
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Re : Location bureau et espace de stockage

A mon avis, aucun intérêt de séparer bail de bureau et espace de stockage. C'est pareil pour vous, et c'est pareil pour le proprio. Pas besoin de se compliquer la tâche

Tous les baux de biens immeubles doivent être enregistrés: habitation, mais aussi bureau, commerce, espace de stockage, etc.


Grmf!
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c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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