Location bureau et espace de stockage

nmicreaemo · #1 19-05-2014 09:15:39

Bonjour,
Y a-t-il une différence et des avantages (récup TVA ?) entre une location de bureau et une location d'espace de stockage ? Ceci peut-il être scindé dans un bail ou une convention de location de courte durée ?
Ce serait pour un local situé dans le Hainaut.
Puis-je louer un local pour une activité COMPLEMENTAIRE ou mieux vaut-il le mettre à mon nom personnelle (location particulier) ?
Merci pour vos précisons et bons conseils

grmff · #2 19-05-2014 09:32:15

Vous êtes locataire ou propriétaire?

Si propriétaire, aucune différence de régime fiscal pour les différentes locations professionnelles.

Si vous louez à un locataire professionnel (espace de stockage, bureau, magasin, etc), vous devez déclarer le loyer en case 1110/2110. au lieu de la case 1106/2106.

Si locataire, attention, si vous louez "particulier", vous ne pouvez pas déduire.

nmicreaemo · #3 19-05-2014 09:52:55

Bonjour et merci pour votre réponse rapide. En fait je serais locataire. Je suis professionnel avec une activité complémentaire, et je m'interroge sur la prise d'un local à mon nom en tant que privé ou à titre professionnel. Ma situation est "difficile" car je suis chômeuse complète indemnisée et porteuse de projet depuis début 2013 et je souhaite prendre le moins de risque possible et m'exposer le moins possible,pour vivre heureux vivons "caché" d'où mon idée de bureau/showroom plutôt que de prendre une visibilité commerciale avec un bail commercial contraignant. J'ai une boutique en ligne (e-commerce de décoration événementielle), difficile d'expliquer tout ceci par mail...

grmff a écrit :

Vous êtes locataire ou propriétaire?
Si propriétaire, aucune différence de régime fiscal pour les différentes locations professionnelles.
Si vous louez à un locataire professionnel (espace de stockage, bureau, magasin, etc), vous devez déclarer le loyer en case 1110/2110. au lieu de la case 1106/2106.
Si locataire, attention, si vous louez "particulier", vous ne pouvez pas déduire.

panchito · #4 19-05-2014 10:49:31

La plupart des bailleurs n'autorise pas l'utilisation professionnelle d'une pièce (ou plus) dans un bail de résidence principale car le loyer réel pourrait alors être imposé. Dans les baux standard de PIM, vous avez d'ailleurs une clause indiquant:

Le Bailleur n'autorise pas qu'une partie du bien soit affectée à l'exercice par le Preneur d'une activité professionnelle.
Ne pourra constituer cette activité celle qui entrerait dans le champ d'application de la loi sur les baux commerciaux.
Le Preneur assumera seul, à la décharge du Bailleur, les éventuelles conséquences fiscales de l’exercice d’une activité professionnelle interdite en vertu de la présente convention.
.

Evidemment, vous pouvez utiliser les pièces comme vous voulez du moment que vous ne les déclarez pas en frais professionnels chez vous!

nmicreaemo · #5 19-05-2014 10:56:36

là n'est pas la question, je suis propriétaire de mon domicile

panchito a écrit :

La plupart des bailleurs n'autorise pas l'utilisation professionnelle d'une pièce (ou plus) dans un bail de résidence principale car le loyer réel pourrait alors être imposé. Dans les baux standard de PIM, vous avez d'ailleurs une clause indiquant:Citation :Le Bailleur n'autorise pas qu'une partie du bien soit affectée à l'exercice par le Preneur d'une activité professionnelle.
Ne pourra constituer cette activité celle qui entrerait dans le champ d'application de la loi sur les baux commerciaux.
Le Preneur assumera seul, à la décharge du Bailleur, les éventuelles conséquences fiscales de l’exercice d’une activité professionnelle interdite en vertu de la présente convention.
.
Evidemment, vous pouvez utiliser les pièces comme vous voulez du moment que vous ne les déclarez pas en frais professionnels chez vous!

panchito · #6 19-05-2014 10:59:41

Ah??

A 10h52 vous disiez juste le contraire:

En fait je serais locataire

Vous avez une société à votre nom et vous voulez louer une partie de votre domicile à votre société?

nmicreaemo · #7 19-05-2014 11:03:54

locataire pour un local bureau/showroom/stockage

dans ce contexte, je ne parle pas de mon habitation personnelle dont je suis proprétaire

panchito a écrit :

Ah??
A 10h52 vous disiez juste le contraire:
Citation :En fait je serais locataire
Vous avez une société à votre nom et vous voulez louer une partie de votre domicile à votre société?

panchito · #8 19-05-2014 11:21:19

Bon reprenons depuis le début.

Vous êtes propriétaire et vous voulez louer un bureau ailleurs à 100% professionnel?

C'est bien ça?

nmicreaemo · #9 19-05-2014 11:24:33

oui ailleurs c'est bien ça, dans le hainaut

panchito a écrit :

Bon reprenons depuis le début.
Vous êtes propriétaire et vous voulez louer un bureau ailleurs à 100% professionnel?
C'est bien ça?

panchito · #10 19-05-2014 11:30:37

Vous pouvez trouver sur ce site un bail de bureau "standard"

Et le déclarer comme frais professionnel à 100%.

MAis êtes vous sur que cela soit possible en étant chomeur indemnisé?

nmicreaemo · #11 19-05-2014 11:36:05

j'avais une activité complémentaire préalablement à mon licenciement, j'ai donc pu la maintenir sous certaines conditions.

Ai-je intérêt à demander au propriétaire de faire 2 conventions ? 1 pour le bureau/showroom et 1 autre pour l'espace de stockage ?

panchito a écrit :

Vous pouvez trouver sur ce site un bail de bureau "standard"
Et le déclarer comme frais professionnel à 100%.
MAis êtes vous sur que cela soit possible en étant chomeur indemnisé?

nmicreaemo · #12 21-05-2014 14:05:12

bonjour,

Je me permets de revenir vers vous pour la question suivante : y a-t-il une obligation de faire enregistrer un contrat de bail pour un bureau et/ou espace de stockage ?

Et est-ce que dans le bail, il serait souhaitable de séparer la location du bureau et celle de l'espace de stockage.

Merci d'avance, bien à vous.

nmicreaemo a écrit :

j'avais une activité complémentaire préalablement à mon licenciement, j'ai donc pu la maintenir sous certaines conditions.
Ai-je intérêt à demander au propriétaire de faire 2 conventions ? 1 pour le bureau/showroom et 1 autre pour l'espace de stockage ?
panchito a écrit : Vous pouvez trouver sur ce site un bail de bureau "standard"
Et le déclarer comme frais professionnel à 100%.
MAis êtes vous sur que cela soit possible en étant chomeur indemnisé?

grmff · #13 21-05-2014 18:18:13

A mon avis, aucun intérêt de séparer bail de bureau et espace de stockage. C'est pareil pour vous, et c'est pareil pour le proprio. Pas besoin de se compliquer la tâche

Tous les baux de biens immeubles doivent être enregistrés: habitation, mais aussi bureau, commerce, espace de stockage, etc.

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