Au hasard de nos offres
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 675 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    pulvinar justo odio eget quis venenatis

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Indemnité de 20€/mois pour le conseil de co-propriété

    ranmafr
    Pimonaute
    Inscription : 28-11-2013
    Messages : 21

    Indemnité de 20€/mois pour le conseil de co-propriété

    Bonjour,

    Lors de la prochaine AG, il y aura un vote pour octroyer une indemnité de 20€ par mois pour les frais lié à la fonction.

    Ceci pour tous les membres du conseil de co-propriété.

    Est-ce légal?

    Ok pour l'achat du matériel je suis d'accord mais normalement les personnes qui se mettent dans le conseil de co-propriété n'ont pas de frais?  Si oui lesquels?  Aucune justification, juste une demande d'indemnité.

    En plus quand on leur pose une question on n'a aucune réponse ou alors "voyez avec le syndic"...je trouve cela quand même fort.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Indemnité de 20€/mois pour le conseil de co-propriété

    Les décisionnaires c'est vous les copropriétaires.

    C'est donc à vous de décider si vous vouler retribuer les membres que vous avez élus (à combien sont-ils) 20€ par mois ou non.

    Les frais?
    - déplacements pour se rendre chez le Syndic pour les réunions de CDC
    - frais de téléphone
    - frais de timbres
    - frais de toner pour les imprimantes

    Etc...

    A vous de décider ...

    Hors ligne

    ranmafr
    Pimonaute
    Inscription : 28-11-2013
    Messages : 21

    Re : Indemnité de 20€/mois pour le conseil de co-propriété

    panchito a écrit :

    Les décisionnaires c'est vous les copropriétaires.

    C'est donc à vous de décider si vous vouler retribuer les membres que vous avez élus (à combien sont-ils) 20€ par mois ou non.

    Les frais?
    - déplacements pour se rendre chez le Syndic pour les réunions de CDC
    - frais de téléphone
    - frais de timbres
    - frais de toner pour les imprimantes

    Etc...

    A vous de décider ...

    Bonjour,

    Ils sont 7 sur 31.

    Quand à ce qu'ils font aucune idée et c'est bien cela le problème, nous avons à peine reçu un mail de 6 lignes en 1 an, aucun rapport, rien...

    En effet on devra voter mais bon je trouve cela un peu fort de demander des indemnités sans donner des raisons pour cela.

    Frais de timbre?  Tous les courriers officiels sont envoyé par le syndic.  A ma connaissance.

    Merci pour votre réponse,
    Ranmafr

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : Indemnité de 20€/mois pour le conseil de co-propriété

    Une indemnité forfaitaire à des membres d’un organe de surveillance est toujours considéré comme un honoraire, aussi minime qu’elle soit.

    S’ils ont eu des frais administratifs ils n’ont qu’à présenter une preuve et en demander le remboursement motivé. Il n’y a aucun motif à ce que ce conseil fasse autre frais que ceux d’envoyer un courrier tous les six mois au syndic. Disons au maximum 20 EUR par an s’ils l’envoient par recommandé.

    Dès qu’ils reçoivent un honoraire pour leur mission de mandataire ils doivent s’assurer eux-mêmes et ne peuvent plus mettre les frais de leur assurance RC à charge de l’ACP.

    Le fait qu’ils n’envoient pas un rapport détaille tous les six mois est une négligence grave. Cela pourrait donner lieu à des conséquences pour leur portemonnaie, si un CP fait constater par le juge une faute du syndic. Si le conseil de copropriété ne diffuse pas tous les six mois son rapport détaillé, il est solidairement responsable pour les conséquences de la non-existence d’information périodique des copropriétaires.

    En marge : s’il font de la cogérance (et tout ce que vous avez dit tend dans cette direction), alors ils sont en personne solidairement responsable avec le syndic pour tous ses fautes. C’est un risque énorme.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    ranmafr
    Pimonaute
    Inscription : 28-11-2013
    Messages : 21

    Re : Indemnité de 20€/mois pour le conseil de co-propriété

    luc a écrit :

    Une indemnité forfaitaire à des membres d’un organe de surveillance est toujours considéré comme un honoraire, aussi minime qu’elle soit.

    S’ils ont eu des frais administratifs ils n’ont qu’à présenter une preuve et en demander le remboursement motivé. Il n’y a aucun motif à ce que ce conseil fasse autre frais que ceux d’envoyer un courrier tous les six mois au syndic. Disons au maximum 20 EUR par an s’ils l’envoient par recommandé.

    Dès qu’ils reçoivent un honoraire pour leur mission de mandataire ils doivent s’assurer eux-mêmes et ne peuvent plus mettre les frais de leur assurance RC à charge de l’ACP.

    Le fait qu’ils n’envoient pas un rapport détaille tous les six mois est une négligence grave. Cela pourrait donner lieu à des conséquences pour leur portemonnaie, si un CP fait constater par le juge une faute du syndic. Si le conseil de copropriété ne diffuse pas tous les six mois son rapport détaillé, il est solidairement responsable pour les conséquences de la non-existence d’information périodique des copropriétaires.

    En marge : s’il font de la cogérance (et tout ce que vous avez dit tend dans cette direction), alors ils sont en personne solidairement responsable avec le syndic pour tous ses fautes. C’est un risque énorme.


    Petite question en passant, étant donné que cela sera mis au vote, est-ce que les personnes concernées peuvent participer au vote?  Car elles seraient à la fois juge et parti dans cette affaire et étant donné qu'elles sont 7 sur 31 et qu'en plus si c'est à la majorité absolue (16 voix) ils ne leur en manquerait pas tant.

    Au fait est-ce que des nouvelles charges ne doivent-elles pas être considérées comme modification de charges et donc avoir une majorité des 4/5?

    Merci d'avance de vos réponses.
    Ranmafr

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Indemnité de 20€/mois pour le conseil de co-propriété

    Et en plus ils doivent déclarer ces honoraires dans leur déclaration d'impôts.

    Sinon ils font du noir...

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : Indemnité de 20€/mois pour le conseil de co-propriété

    ranmafr a écrit :

    lPetite question en passant, étant donné que cela sera mis au vote, est-ce que les personnes concernées peuvent participer au vote?  Car elles seraient à la fois juge et parti dans cette affaire et étant donné qu'elles sont 7 sur 31 et qu'en plus si c'est à la majorité absolue (16 voix) ils ne leur en manquerait pas tant.

    Au fait est-ce que des nouvelles charges ne doivent-elles pas être considérées comme modification de charges et donc avoir une majorité des 4/5?

    Réponse à 1: oui, la nomination ne concerne pas l'exécution de leur mission, qui commence seulement après le vote.

    Réponse à 2 : non, la majorité requise pour déterminer les honoraires des mandataires est 50% des quotités + 1 (l’honoraire d’un mandataire concerne l’administration des parties communes).


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    ranmafr
    Pimonaute
    Inscription : 28-11-2013
    Messages : 21

    Re : Indemnité de 20€/mois pour le conseil de co-propriété

    luc a écrit :

    ranmafr a écrit : lPetite question en passant, étant donné que cela sera mis au vote, est-ce que les personnes concernées peuvent participer au vote?  Car elles seraient à la fois juge et parti dans cette affaire et étant donné qu'elles sont 7 sur 31 et qu'en plus si c'est à la majorité absolue (16 voix) ils ne leur en manquerait pas tant.

    Au fait est-ce que des nouvelles charges ne doivent-elles pas être considérées comme modification de charges et donc avoir une majorité des 4/5?
    Réponse à 1: oui, la nomination ne concerne pas l'exécution de leur mission, qui commence seulement après le vote.

    Réponse à 2 : non, la majorité requise pour déterminer les honoraires des mandataires est 50% des quotités + 1 (l’honoraire d’un mandataire concerne l’administration des parties communes).


    Merci beaucoup pour ces informations.

    Si je comprend bien ils seront élus en tout début de l'AG comme le prévois la loi, et après ils pourront voté pour obtenir une rémunération pour ce mandat c'est bien cela?  Je trouve cela un peu fort non?  A quand les personnes seulement intéressées par l'argent vont se présenter et donc le conseil de co-propriété ne sera plus efficace et ne fera plus sa fonction de contrôle.

    Par contre concernant la fameuse porte, la réponse officielle du conseil de co-propriété est : "Le vote de l'A.G. n'était pas nécessaire pour 295, 24 euros, montant demandé pour le "Secustrip", la poignée, la serrure et les 16 clés. Une clé se trouve sur le porte - clés de la Copropriété.
    Pour rappel, cette porte d'accès vers les caves 1 à 15 est commune."

    Ce qui est assez fort car ils reconnaissent que la porte est commune, que le couloir derrière est lavé par la technicienne de surface d'ou la 16ème clef, mais qu'alors que nous y avions accès à ce fameux couloir nous ne l'avons plus.

    Par contre aucune réaction sur le fait qu'ils ont privatisé une zone commune.

    Que pouvons-nous faire?

    P.S.: J'attends toujours une réponse officielle du syndic (la personne responsable qui demande les questions minimum 5 jours avant l'AG, est en congé toute la semaine et l'AG est mardi prochain....

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : Indemnité de 20€/mois pour le conseil de co-propriété

    ranmafr a écrit :

    Si je comprend bien ils seront élus en tout début de l'AG comme le prévois la loi, et après ils pourront voté pour obtenir une rémunération pour ce mandat c'est bien cela?  Je trouve cela un peu fort non?  A quand les personnes seulement intéressées par l'argent vont se présenter et donc le conseil de copropriété ne sera plus efficace et ne fera plus sa fonction de contrôle.

    Les droits et devoirs de ces membres du CdC sont ceux qui existaient au moment de leur élection.

    Si on change leur énumération dans le point suivant, alors il y a un mélange d’intérêts dans leur chef et ne peuvent (en principe) pas participer à la délibération ni vote.

    Il serait rentable que vous déterminez avec un avocat vos possibilités. Ou bien vous sautez dans le bain (procédure(s) contre l’ACP) ou bien vous ne faites rien.

    Il y a deux approches à discuter avec votre avocat ("avoir raison" en théorie)  et aussi avec un spécialiste en sociologie/psychologiue de groupe ("obtenir raison" en pratique)  :
    - L’approche ponctuelle (vous gagnerez la « bataille » après 6 à 24 mois, mais de fait rien ne changera)
    - L’approche globale (vous perdrez la première « bataille », mais tout changera, après 2 à 6 ans).


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut