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Processus éviction syndic indélicat

Campeuse
Pimonaute
Lieu : 7330 Saint-Ghislain Hainaut Be
Inscription : 20-05-2014
Messages : 2

Processus éviction syndic indélicat

Bonjour, je  suis une propriétaire lambda dans une copropriété de 56 appartements qui fut
victime d'un incendie dû à la foudre en mai 2012.Immeuble évacué et inhabitable, l'assurance a rempli ses obligations en versant les montants évalués par les experts dès 2012. Les travaux n'ont débuté qu"en septembre 2013 et actuellement la fin des travaux est prévue, au mieux, pour fin 2014. Le commissaire aux comptes a constaté que le syndic avait prélevé 132.000€  sans justificatifs sur les montants versés par l'Assurance sur le compte de la Copropriété où lui seul a la signature. Les propriétaires résidents craignant de retarder encore les travaux hésitent à l'assigner au pénal. La CP. a pris un avocat qui a mis, le syndic en demeure de restituer la somme prélevée indûment. Le syndic n'y a donné aucune suite.Quel processus pouvons-nous entamer afin que les divers chantiers puissent se poursuivre?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 10 011

Re : Processus éviction syndic indélicat

Le commissaire aux compte a fait rapport aux CP en AG?

Suite à son rapport, l'ACP a-t'elle approuvé les comptes?

A-t'elle donné décharge et quitus au Syndic?

Ou au contraire, a-t'elle refusé d'approuvé les comptes, n'a pas donné décharge et quitus au Syndic, n'a pas renouvelé son mandat et a engagé un autre Syndic?

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Processus éviction syndic indélicat

L'ACP à un avocat, que dit l'avocat ?

Personnellement j'introduirai, avec un maximum de copropriétaires, une action en justice de paix pour la désignation d'un syndic judiciaire afin que les travaux puissent continuer indépendamment d'une action envers le syndic.

C'est un syndic IPI ? 
En ce cas, il est assuré !

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