Processus éviction syndic indélicat (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Processus éviction syndic indélicat

Campeuse
Pimonaute
Lieu : 7330 Saint-Ghislain Hainaut Be
Inscription : 21-05-2014
Messages : 2

Processus éviction syndic indélicat

Bonjour, je  suis une propriétaire lambda dans une copropriété de 56 appartements qui fut
victime d'un incendie dû à la foudre en mai 2012.Immeuble évacué et inhabitable, l'assurance a rempli ses obligations en versant les montants évalués par les experts dès 2012. Les travaux n'ont débuté qu"en septembre 2013 et actuellement la fin des travaux est prévue, au mieux, pour fin 2014. Le commissaire aux comptes a constaté que le syndic avait prélevé 132.000€  sans justificatifs sur les montants versés par l'Assurance sur le compte de la Copropriété où lui seul a la signature. Les propriétaires résidents craignant de retarder encore les travaux hésitent à l'assigner au pénal. La CP. a pris un avocat qui a mis, le syndic en demeure de restituer la somme prélevée indûment. Le syndic n'y a donné aucune suite.Quel processus pouvons-nous entamer afin que les divers chantiers puissent se poursuivre?


Campeuse

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 080

Re : Processus éviction syndic indélicat

Le commissaire aux compte a fait rapport aux CP en AG?

Suite à son rapport, l'ACP a-t'elle approuvé les comptes?

A-t'elle donné décharge et quitus au Syndic?

Ou au contraire, a-t'elle refusé d'approuvé les comptes, n'a pas donné décharge et quitus au Syndic, n'a pas renouvelé son mandat et a engagé un autre Syndic?

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 432

Re : Processus éviction syndic indélicat

L'ACP à un avocat, que dit l'avocat ?

Personnellement j'introduirai, avec un maximum de copropriétaires, une action en justice de paix pour la désignation d'un syndic judiciaire afin que les travaux puissent continuer indépendamment d'une action envers le syndic.

C'est un syndic IPI ? 
En ce cas, il est assuré !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

La déclaration TVA de construction et rénovation remplacée par une nouvelle procédure finances.belgium.be/fr/Actual…

Il y a 8 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Appartement 1 050 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Donec diam nec ut elit. amet, id eleifend in nunc commodo