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    Décès inopiné du syndic

    QRieuse
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 18-02-2009
    Messages : 112

    Décès inopiné du syndic

    Bonjour,

    Nous sommes confrontés au décès inopiné du syndic. C'est un nouveau syndic depuis 4 mois et nous le connaissons mal, il semble travailler seul. Son fils nous demande de désigner rapidement  un nouveau syndic auquel il transmettra les documents de notre immeuble (9 appartements).

    1.    Devons-nous avoir un document officiel mentionnant la fin du contrat du syndic (acte de décès ou autre ?)

    2.    Nous allons convoquer nous-mêmes une AGE pour désigner le nouveau syndic. Il me semble que ceci est  considéré comme une situation urgente. Vu qu’en cas d’urgence le délai peut être réduit, quel est le délai minimum pour une telle convocation. La loi prévoit 15 jours en temps normal,réduit ce temps pour les urgences mais sans précision.

    3.     Le temps de chercher un autre syndic et de convoquer l’AGE, nous serons en période de vacances. Si le simple quorum de 75% des quotités ou le double quorum n’est pas atteint, nous serons amenés à convoquer une 2° AG avec le retard que cette situation provoquera.

    Quel délai entre les 2 AGE (vu l’urgence) ? Notre acte de base parle de 5 jours francs minimum à 10 jours maximum.

    Que se passe-t-il alors pour la gestion courante de l’immeuble ? Qui doit l’assurer, sachant que les membres du CC seront absents fin juin et tout le mois de juillet ?


    Merci de me donner vos avis sur ce cas particulier.


    QRieuse

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Décès inopiné du syndic

    C'est un cas exceptionnel mais je pense que tous le documents peuvent être cédé au président du cdc. 9 appartements, c'est pas la mer à boire.
    Vous prenez votre téléphone et vous appelez les 8 autres CP en leur proposant une date rapprochée, environ 8 jours et puis, vous envoyez les convocations avec cette date agrée de tous et vous signé cette convocation à 3/4 ou 5 personnes pour tenir votre AG.
    Vérifiez bien tous les documents transmis par le fils du défunt. Acceptez les à 2 ou 3 et aussi en présence du commissaire aux comptes et ne dramatiser pas la situation et tout devrait bien se passer sauf si vous êtes dans une copropriété bordélique.


    bada

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Décès inopiné du syndic

    Si vous êtes tous présents, vous pouvez prendre toutes les décisions tant que c'est à l'unanimité. Bon à savoir si vous avez une copropriété qui s'entend bien.

    Il y a aussi une procédure pour faire une AG "par courrier"


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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