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ReSiliation par bailleur
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- voivoi
- Pimonaute assidu
ReSiliation par bailleur
Bonsoir,
Je suis le bailleur, je souhaite résilier un contrat de 3 ans avant son terme.
Est-ce possible ou dois-je attendre l'échéance?
Quel préavis? Indemnité à payer au locataire?
Merci
Voivoi
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : ReSiliation par bailleur
La loi étant muette sur les baux de type court, c'est le contrat de bail qui fait office de loi entre les parties.
En principe les baux de court terme ne sont jamais résiliables ni par le preneur, ni par le bailleur SAUF clause expresse prévue dans le bail.
Qu'avez-vous prévu à ce sujet dans votre bail?
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- voivoi
- Pimonaute assidu
Re : ReSiliation par bailleur
Le bail stipule que le preneur peut résilier avant le terme moyennant un préavis de 3mois et le paiement d'une indemnité égale à 1 mois, 2 mois, 3 mois selon que la résiliation intervient dans la 1ère, 2ème ou3e année.
RIEN n'est stipule SI c'est le bailleur qui veut résilier avant échéance!
Pd: je veux résilier car mauvaise relation entre les parties, loyers toujours payés avec plusieurs semaines de retard.
Voivoi
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : ReSiliation par bailleur
Si vous l'avez prévu dans votre bail, vous pouvez demander chaque mois des intérêts de retard, dès le 1er jour de retard. Chaque mois entamé est dû.
Les baux standards prévoient un intérêt de 12% l'an.
Donc 1% par mois.
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- voivoi
- Pimonaute assidu
Re : ReSiliation par bailleur
Donc le preneur peut résilier, pas le bailleur?!
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : ReSiliation par bailleur
Donc le preneur peut résilier, pas le bailleur?!
Oui, le preneur peut résilier, pas le bailleur.
Sauf si le loyer n'est pas payé ou qu'il n'y a pas "occupation en bon père de famille"
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : ReSiliation par bailleur
Sauf si le loyer n'est pas payé ou qu'il n'y a pas "occupation en bon père de famille"
A condition d'entamer une procédure judiciaire de résiliation aux torts du preneur...
Si le loyer est toujours payé, même avec du retard, je ne pense pas qu'un juge va résilier...
Tout au plus, il tirera les oreilles du récalcitrant!
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