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ReSiliation par bailleur

voivoi
Pimonaute assidu
Lieu : Visé
Inscription : 17-07-2007
Messages : 34

ReSiliation par bailleur

Bonsoir,

Je suis le bailleur, je souhaite résilier un contrat de 3 ans avant son terme.
Est-ce possible ou dois-je attendre l'échéance?
Quel préavis? Indemnité à payer au locataire?

Merci
Voivoi

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 858

Re : ReSiliation par bailleur

La loi étant muette sur les baux de type court, c'est le contrat de bail qui fait office de loi entre les parties.

En principe les baux de court terme ne sont jamais résiliables ni par le preneur, ni par le bailleur SAUF clause expresse prévue dans le bail.

Qu'avez-vous prévu à ce sujet dans votre bail?

En ligne

voivoi
Pimonaute assidu
Lieu : Visé
Inscription : 17-07-2007
Messages : 34

Re : ReSiliation par bailleur

Le bail stipule que le preneur peut résilier avant le terme moyennant un préavis de 3mois et le paiement d'une indemnité égale à 1 mois, 2 mois, 3 mois selon que la résiliation intervient dans la 1ère, 2ème ou3e année.
RIEN n'est stipule SI c'est le bailleur qui veut résilier avant échéance!

Pd: je veux résilier car mauvaise relation entre les parties, loyers toujours payés avec plusieurs semaines de retard.

Voivoi

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 858

Re : ReSiliation par bailleur

Si vous l'avez prévu dans votre bail, vous pouvez demander chaque mois des intérêts de retard, dès le 1er jour de retard. Chaque mois entamé est dû.

Les baux standards prévoient un intérêt de 12% l'an.
Donc 1% par mois.

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voivoi
Pimonaute assidu
Lieu : Visé
Inscription : 17-07-2007
Messages : 34

Re : ReSiliation par bailleur

Donc le preneur peut résilier, pas le bailleur?!

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 839
Site Web

Re : ReSiliation par bailleur

Donc le preneur peut résilier, pas le bailleur?!

Oui, le preneur peut résilier, pas le bailleur.

Sauf si le loyer n'est pas payé ou qu'il n'y a pas "occupation en bon père de famille"


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 858

Re : ReSiliation par bailleur

Sauf si le loyer n'est pas payé ou qu'il n'y a pas "occupation en bon père de famille"

A condition d'entamer une procédure judiciaire de résiliation aux torts du preneur...

Si le loyer est toujours payé, même avec du retard, je ne pense pas qu'un juge va résilier...

Tout au plus, il tirera les oreilles du récalcitrant!

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