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licenciement syndic

Campeuse
Pimonaute
Lieu : 7330 Saint-Ghislain Hainaut Be
Inscription : 21-05-2014
Messages : 2

licenciement syndic

Bonjour, faut-il nécessairement passer par le juge de paix si la faute  est avérée par les vérificateurs aux comptes et qu'une assemblée extraordinaire est convoquée pour licencier le syndic. Le conseil de copropriété présentera la candidature de nouveaux syndics.Peut-on procéder de cette manière pour l'éviction d'un syndic indélicat?


Campeuse

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 225
Site Web

Re : licenciement syndic

Le syndic est révocable à tout moment.

Libre à lui de demander des dommages et intérêts si cette révocation ne respecte pas le contrat initial.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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