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    licenciement syndic

    Campeuse
    Pimonaute
    Lieu : 7330 Saint-Ghislain Hainaut Be
    Inscription : 20-05-2014
    Messages : 2

    licenciement syndic

    Bonjour, faut-il nécessairement passer par le juge de paix si la faute  est avérée par les vérificateurs aux comptes et qu'une assemblée extraordinaire est convoquée pour licencier le syndic. Le conseil de copropriété présentera la candidature de nouveaux syndics.Peut-on procéder de cette manière pour l'éviction d'un syndic indélicat?


    Campeuse

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : licenciement syndic

    Le syndic est révocable à tout moment.

    Libre à lui de demander des dommages et intérêts si cette révocation ne respecte pas le contrat initial.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

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