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renon du bien
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- jcg
- Pimonaute
renon du bien
Bonjour,
Voila je viens de recevoir par recommandé un renon de la part de mon propriétaire qui commence le 1er juin, pour se finir le 31 aout 2014 ceci sans motif précisé sur la lettre.
Mon contrat est un contrat a durée égale ou inférieure à 3ans.
le premier bail était de 12 mois du 1er mars 2013 ou 28 février 2014, et le bail est reconduit automatiquement pour la même durée donc 1an si aucune nouvelle.
donc ma question est de savoir si la propriétaire est dans son droit niveau délai, niveau indemnisation, et si je peux m'y opposer.
et qu'Est-ce que vous me conseillez de faire, sachant que moi j'aimerais bien y rester jusque le 1er février.
Merci de vos réponses et conseil
Hors ligne
Re : renon du bien
Bonjour,
Voila je viens de recevoir par recommandé un renon de la part de mon propriétaire qui commence le 1er juin, pour se finir le 31 aout 2014 ceci sans motif précisé sur la lettre.
Mon contrat est un contrat a durée égale ou inférieure à 3ans.
le premier bail était de 12 mois du 1er mars 2013 ou 28 février 2014, et le bail est reconduit automatiquement pour la même durée donc 1an si aucune nouvelle.donc ma question est de savoir si la propriétaire est dans son droit niveau délai, niveau indemnisation, et si je peux m'y opposer.
et qu'Est-ce que vous me conseillez de faire, sachant que moi j'aimerais bien y rester jusque le 1er février.
Merci de vos réponses et conseil
Bienvenue
Sur quelle base contractuelle indiquez-vous que le bail d'un an a été reconduit pour une même durée ? Merci de citer la clause concernée.
De toute façon,
- soit le bail a été effectivement reconduit d'un an et le renon ne produira ses effets qu'à l'échéance, à savoir le 28 février 2015
- soit le bail d'un an s'est transformé en bail de 9 ans, ayant pris effet le 1/3/2013 et, s'il s'agit d'un bail de résidence principale, il n'est résiliable par le bailleur qu'en fonction des cas prévus par la loi (occupation personnelle, etc.)
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : renon du bien
Un propriétaire ne peut pas casser un contrat de bail de type court de résidence principale unilatéralement.
En clair, il est en tort, et son congé n'est pas valable.
Vous devez lui écrire pour lui dire.
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- jcg
- Pimonaute
Re : renon du bien
Merci pour votre réponse.
il est mis dans le contrat "le bail est consenti pour un terme de douze mois prenant cours le 1-03-13 pour finir le 28-02-2014. A défaut d'un congé notifié au moins 3 mois avant son échéance, le bail sera reconduit de plein droite pour la même durée et aux mêmes conditions.
A défaut d'un congé notifié au moins 3 mois avant l'échéance du bail ou de sa prorogation, ou si le preneur continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, le bail sera réputé conclu pour une durée de 9ans, à compter de la date de son entrée en vigueur."
Et je n'ai eu aucune nouvelle jusqu'ici.
Et que dois-je faire avec ce courrier?
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- jcg
- Pimonaute
Re : renon du bien
un grand merci.
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- Schwe
- Pimonaute
Re : renon du bien
Bonsoir,
Outre tout les bons conseils que vous obtiendrez des membres avisés de cet excellent forum, il n'est pas inutile de prendre connaissance de ce documents édité par le SPF Justice:
C'est aussi une source d'informations intéressante, et ce, tant pour le locataire que pour le propriétaire.
Bonne soirée 
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