la co-propriété se plaint du bruit fait par mon locataire

Mantha · #1 04-06-2014 16:34:25

Bonjour,

Je voudrais savoir qu'est-ce que je risque en tant que propriétaire quant j'ai le syndic et toute la co-propriété sur le dos parce que mon locataire fait trop de bruit y compris la nuit ? A chaque plainte, j'ai averti mon locataire de manière crescendo qu'il doit respecter le règlement d'ordre intérieur dont le respect de la tranquillité et du sommeil des voisins. Le dernier avertissement a été fait par envoi recommandé lui rappelant ses obligations sinon je mets fin au bail à court terme à son échéance. J'espère qu'il aura compris mais je crains néanmoins que sa nature reprenne le dessus et que les plaintes continuent. Quid s'il se tient à carreau jusqu'au moment où il est trop tard pour mettre fin au bail et puis qu'il recommence, est-ce qu'un juge va juger la résiliation du bail pour ce motif-là ? Est-ce à moi de le trainer en Justice ou au syndic ? Si c'est à moi, comment puisse-je apporter des preuves qu'il fait trop de bruit puisque je ne reçois que les plaintes verbalement ? (Je ne vis pas là !)
Perso, cela ne m'arrange pas de devoir le mettre dehors car il a un gros avantage, il paye le loyer à temps et à l'heure !
Merci pour vos réponses !

bada · #2 04-06-2014 16:55:35

Vous êtes responsable de votre locataire.
Puisque vous avez déjà essayé de le recadrer par recommandé, l'étape suivante, c'est la police. Vous aurez alors la /les preuves de votre action. Les autres occupants peuvent aussi faire appel à la police.

Ce n'est pas au syndic d'entamer une action en justice mais à vous.

Votre situation n'est pas agréable car un perturbateur reste toujours un perturbateur et ne comprend même pas qu'il l'est.

En finalité, le syndic vous demandera de le virer et ce cas est souvent expliqué dans l'acte de base.
Situation difficile et pas marrante du tout.

grmff · #3 04-06-2014 17:30:13

Le syndic ne peut pas attaquer le locataire. Il doit attaquer le propriétaire. Donc, oui, vous êtes "responsable".

Sur base du qui a bu boira, virez le vite fait.

panchito · #4 04-06-2014 22:27:53

C'est à vous de demander aux plaignants de coucher toutes leurs plaintes par écrit et de vous les envoyer.

Vous constituez un dossier à l'encontre de votre locataire et sur base de toutes les preuves (écrites!) récoltées, vous pouvez demander au juge une résiliation de bail aux torts du preneur.

Le Syndic n'a pas à avoir de relation avec des locataires.

Il est engagé par l'ACP et ne parle donc qu'aux propriétaires avec qui il a une relation juridique. Jamais aux locataires!.

Mantha · #5 05-06-2014 07:44:31

OK, je suis responsable et c'est à moi de le mettre à la porte. Simple curiosité, si je ne fais rien et que le syndic me traine en Justice. Je pourrai être condamné à quoi concrètement ?
Deuxième question, est-ce qu'un juge résilie facilement le bail pour ce motif-là ? Les autres locataires sont des isolés, mon locataire à une famille qui vit. Je pense qu'il y a beaucoup d'exagération de la part des autres et qu'ils ne supportent vraiment rien. Ils appréhendent déjà le fait que mon locataire fasse du bruit lors du visionnage des matchs de la coupe du Monde vu que mon locataire a mis un drapeau belge à son balcon ! On pourrait mettre la moitié de la Belgique à la porte si on suit ce raisonnement-là ! Autre détail, l'isolation acoustique dans l'immeuble est très mauvaise! Je suis par contre d'accord qu'il ne doit pas faire de bruit la nuit.

grmff · #6 05-06-2014 08:25:07

Ne cherchez pas les problèmes, cherchez les solutions. S'il ne s'est pas calmé après les deux premiers avertissements, et que vous pouvez encore le virer à la fin d'une période de location, virez-le vite fait.

panchito · #7 05-06-2014 09:21:11

le syndic me traine en Justice

Elle est bien bonne celle-là!

Le Syndic n'est que le bras qui exécute vos décisions! Il fait rapport aux copropriétaires et c'est eux qui ont tous les pouvoirs. Et qui décident ou non de donner quitus et décharge au Syndic.

Et si votre syndic ne vous satidfait pas vous le limoger et vous en choisissez un autre.

Un Syndic ne peut pas vous trainez en justice!

Il n'est qu'un exécutant... Il faudrait que l'ACP décide de vous attaquer en justice et mandate un avaocat pour le faire!

grmff · #8 05-06-2014 09:42:37

Si toute la copropriété se plaint, l'AG décidera vite fait de mandater le syndic pour poursuivre le propriétaire qui a un locataire qui fiche le brin.

Ne cherchez pas les problèmes: vous avez la solution.

max11 · #9 05-06-2014 15:38:35

Mais la première question à se poser doit être la pertinence des plaintes...
Est-ce qu'il fait vraiment trop de bruit ou est-il victime d'une fronde de râleurs qui se montent la tête l'un l'autre.... ?

Sans plainteS écriteS et documentéeS, il me semble inutile de saisir un juge qui pourra difficilement donner raison à un propriétaire qui attaque son locataire pour des problèmes qu'il ne peut constater lui-même...

bada · #10 05-06-2014 16:42:41

tSans plainteS écriteS et documentéeS, il me semble inutile de saisir un juge qui pourra difficilement donner raison à un propriétaire qui attaque son locataire pour des problèmes qu'il ne peut constater lui-même...

Exact et c'est la raison pour laquelle je disais précédemment qu'il fallait passer par la case "police".

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