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Valeur d'un bien pour succession
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- plouc
- Pimonaute
Valeur d'un bien pour succession
Bonjour
Je possède (en copropriété) une maison avec un grand terrain utilisé comme jardin.
Il serait possible d'extraire de ce jardin au moins deux terrains à bâtir.
Lors d'une succession, la valeur a déclarer est-elle :
- valeur maison avec jardin ?
ou
- valeur maison + valeurs terrains à bâtir ?
Lors d'une précédente succession du même bien, le fisc a admis sans problème la valeur "maison avec jardin".
Mais une personne me dit : " le fisc a oublié le lotissement potentiel ..."
Une autre personne : non, c'est du jardin ( valeur faible ) tant que les terrains à bâtir ne sont pas "sortis" par un permis de lotir.
Quelle est votre opinion ?
Merci d'avance.
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Valeur d'un bien pour succession
Je dirais comme la troisième personne :
"non, c'est du jardin ( valeur faible ) tant que les terrains à bâtir ne sont pas "sortis" par un permis de lotir."
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Re : Valeur d'un bien pour succession
Bonjour
Je possède (en copropriété) une maison avec un grand terrain utilisé comme jardin.
Il serait possible d'extraire de ce jardin au moins deux terrains à bâtir.Lors d'une succession, la valeur a déclarer est-elle :
- valeur maison avec jardin ?
ou
- valeur maison + valeurs terrains à bâtir ?
Lors d'une précédente succession du même bien, le fisc a admis sans problème la valeur "maison avec jardin".
Mais une personne me dit : " le fisc a oublié le lotissement potentiel ..."
Une autre personne : non, c'est du jardin ( valeur faible ) tant que les terrains à bâtir ne sont pas "sortis" par un permis de lotir.
Quelle est votre opinion ?
Merci d'avance.
La valeur morcelée ne peut exister qu'après délivrance du permis de lotir: il n'existe pas au moment du décès. Donc, à mon sens, la valeur de succession équivaut à la propriété globale, hors valorisation potentielle...
Avez-vous demandé l'avis de votre notaire chargé de la succession ?
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- plouc
- Pimonaute
Re : Valeur d'un bien pour succession
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
Lors de la succession précédente j'ai rédigé la déclaration de succession moi-même : il n'y a donc pas eu d'intervention d'un notaire.
Donc j'ignore l'avis d'un notaire sur la question.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Valeur d'un bien pour succession
Je partage l'avis de Pim et Himura : déclarer la valeur "maison avec jardin"... ce qui correspond d'ailleurs à la réalité actuelle.
Par contre, faire attention si la valeur de ce bien évolue suite à la demande et l'obtention d'un permis de bâtir à court terme. Soit il me semble dans les deux ans qui suivent l'estimation (ou le décès?). Par exemple, vous héritez d'une maison évaluée 300 K et vous payez donc des droits de succession sur ce montant. Si cette même maison est vendue avant un délai de 2 ans pour 360 K, le fisc va réévaluer le montant des droits sur base de la différence estimation/vente, après avoir tenu compte de l'index, et des frais engagés...
Le moment exact auquel commence à courir ce délai et les conditions de révision possibles par le fisc sont des précisions à demander à votre notaire. (vente ou demande/obtention du permis de bâtir ?) :-)
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