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Valeur d'un bien pour succession

plouc
Pimonaute
Lieu : Spa
Inscription : 02-05-2010
Messages : 18

Valeur d'un bien pour succession

Bonjour

Je possède (en copropriété) une maison avec un grand terrain utilisé comme jardin.
Il serait possible d'extraire de ce jardin au moins deux terrains à bâtir.

Lors d'une succession, la valeur a déclarer est-elle :

- valeur maison avec jardin  ?

ou

- valeur maison + valeurs terrains à bâtir ?

Lors d'une précédente succession du même bien, le fisc a admis sans problème la valeur "maison avec jardin".

Mais une personne me dit : " le fisc a oublié le lotissement potentiel ..."

Une autre personne : non, c'est du jardin ( valeur faible ) tant que les terrains à bâtir ne sont pas "sortis" par un permis de lotir.

Quelle est votre opinion ?

Merci d'avance.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 397

Re : Valeur d'un bien pour succession

Je dirais comme la troisième personne :
"non, c'est du jardin ( valeur faible ) tant que les terrains à bâtir ne sont pas "sortis" par un permis de lotir."

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 488
Site Web

Re : Valeur d'un bien pour succession

plouc a écrit :

Bonjour

Je possède (en copropriété) une maison avec un grand terrain utilisé comme jardin.
Il serait possible d'extraire de ce jardin au moins deux terrains à bâtir.

Lors d'une succession, la valeur a déclarer est-elle :

- valeur maison avec jardin  ?

ou

- valeur maison + valeurs terrains à bâtir ?

Lors d'une précédente succession du même bien, le fisc a admis sans problème la valeur "maison avec jardin".

Mais une personne me dit : " le fisc a oublié le lotissement potentiel ..."

Une autre personne : non, c'est du jardin ( valeur faible ) tant que les terrains à bâtir ne sont pas "sortis" par un permis de lotir.

Quelle est votre opinion ?

Merci d'avance.

La valeur morcelée ne peut exister qu'après délivrance du permis de lotir: il n'existe pas au moment du décès. Donc, à mon sens, la valeur de succession équivaut à la propriété globale, hors valorisation potentielle...
Avez-vous demandé l'avis de votre notaire chargé de la succession ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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plouc
Pimonaute
Lieu : Spa
Inscription : 02-05-2010
Messages : 18

Re : Valeur d'un bien pour succession

Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.

Lors de la succession précédente j'ai rédigé la déclaration de succession moi-même : il n'y a donc pas eu d'intervention d'un notaire.
Donc j'ignore l'avis d'un notaire sur la question.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Valeur d'un bien pour succession

Je partage l'avis de Pim et Himura : déclarer la valeur "maison avec jardin"... ce qui correspond d'ailleurs à la réalité actuelle.

Par contre, faire attention si la valeur de ce bien évolue suite à la demande et l'obtention d'un permis de bâtir à court terme. Soit il me semble dans les deux ans qui suivent l'estimation (ou le décès?). Par exemple, vous héritez d'une maison évaluée 300 K et vous payez donc des droits de succession sur ce montant. Si cette même maison est vendue avant un délai de 2 ans pour 360 K, le fisc va réévaluer le montant des droits sur base de la différence estimation/vente, après avoir tenu compte de l'index, et des frais engagés...

Le moment exact auquel commence à courir ce délai et les conditions de révision possibles par le fisc sont des précisions à demander à votre notaire. (vente ou demande/obtention du permis de bâtir ?)    :-)


rexou

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