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    contrat d'entretien d'ascenseur

    laura59
    Pimonaute
    Inscription : 04-08-2013
    Messages : 26

    contrat d'entretien d'ascenseur

    Bonjour
    Je souhaitais résilier le contrat d'entretien d'ascenseur d'une résidence dont je suis syndic.
    Après de nombreuses recherches, j'ai retrouvé le contrat signé par un ancien syndic pour une durée de 10 ans soit jusqu'au 31 décembre 2013 .... avec un renouvellement de périodes de 5 ans!
    Bref selon les termes nous sommes repartis pour plusieurs années...
    N'y a-t-il aucune possibilité de résilier ce contrat signé en 2003 sans payer des indemnités?
    En vous remerciant pour votre réponse.

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 913
    Site Web

    Re : contrat d'entretien d'ascenseur

    laura59 a écrit :

    Bonjour
    Je souhaitais résilier le contrat d'entretien d'ascenseur d'une résidence dont je suis syndic.
    Après de nombreuses recherches, j'ai retrouvé le contrat signé par un ancien syndic pour une durée de 10 ans soit jusqu'au 31 décembre 2013 .... avec un renouvellement de périodes de 5 ans!
    Bref selon les termes nous sommes repartis pour plusieurs années...
    N'y a-t-il aucune possibilité de résilier ce contrat signé en 2003 sans payer des indemnités?
    En vous remerciant pour votre réponse.

    Sous réserve d'une décision expresse de l'Assemblée Générale, le syndic ne peut souscrire aucun engagement pour un terme excédant, la durée de son mandat [Art 577-8 §1].

    Le syndic ne peut donc pas engager le copropriété si l'exécution de cet engagement se termine au delà de la fin de son propre mandat.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : contrat d'entretien d'ascenseur

    Vous êtes donc repartie jusque fin décembre 2018 et si vous voulez le casser, cela risque d'être très cher en indemnités, si cher que vous avez sans doute intérêt à attendre fin 2018.
    Je voulais faire la même chose que vous mais j'ai préférer attendre la fin du contrat pour résilier (préavis de 6 mois, donc ne pas se laisser surprendre par le délai) car trop cher en indemnités.
    J'ai demandé des offres de prix à 6 compagnies et imaginez vous que c'est la compagnie sortante qui à obtenu le nouveau contrat.


    bada

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : contrat d'entretien d'ascenseur

    Il fut un temps où la copropriété était considérée comme "consommateur"; et comme telle protégée par la loi de protection des consommateurs.

    Dans cette loi, la tacite reconduction se fait suivant contrat mais ne peut être supérieure à deux mois.

    C'est dans ce cadre que j'ai pu me débarrasser d'un des 4 grands ascensoristes. Cela a été jusqu'au tribunal. Avant de plaider mon affaire, l'avocat m'a pris à part, a lu les raisons qui ont fait qu'il l'aurait bien profond, et a vite fait déclaré au juge que l'affaire était sans objet.

    La loi a malheureusement changé. Dès lors, la loi actuelle ne vous protège plus.

    Si j'étais dans votre cas, je tenterais une résiliation amiable. Ensuite, je tenterais une conciliation, sur base du fait que la loi s'appliquait à l'époque, et que l'effet non rétroactif de la loi vous protège et donc que la loi s'applique à votre contrat en particulier.

    Vous pouvez rajouter une clause de confidentialité qui permettra à l'ascensoriste de croire que personne ne va faire comme lui...

    Vous pouvez éventuellement vérifier le mode d'indexation qu'ils ont utilisé. Dans mon cas, tout est parti de là: ils avaient fait n'importe quoi. Devant un juge, cela aura aussi un certain poids de montrer qu'ils ne respectent pas leur propre contrat.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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