contrat d'entretien d'ascenseur

Sous réserve d'une décision expresse de l'Assemblée Générale, le syndic ne peut souscrire aucun engagement pour un terme excédant, la durée de son mandat [Art 577-8 §1].

Le syndic ne peut donc pas engager le copropriété si l'exécution de cet engagement se termine au delà de la fin de son propre mandat.

Il fut un temps où la copropriété était considérée comme "consommateur"; et comme telle protégée par la loi de protection des consommateurs.

Dans cette loi, la tacite reconduction se fait suivant contrat mais ne peut être supérieure à deux mois.

C'est dans ce cadre que j'ai pu me débarrasser d'un des 4 grands ascensoristes. Cela a été jusqu'au tribunal. Avant de plaider mon affaire, l'avocat m'a pris à part, a lu les raisons qui ont fait qu'il l'aurait bien profond, et a vite fait déclaré au juge que l'affaire était sans objet.

La loi a malheureusement changé. Dès lors, la loi actuelle ne vous protège plus.

Si j'étais dans votre cas, je tenterais une résiliation amiable. Ensuite, je tenterais une conciliation, sur base du fait que la loi s'appliquait à l'époque, et que l'effet non rétroactif de la loi vous protège et donc que la loi s'applique à votre contrat en particulier.

Vous pouvez rajouter une clause de confidentialité qui permettra à l'ascensoriste de croire que personne ne va faire comme lui...

Vous pouvez éventuellement vérifier le mode d'indexation qu'ils ont utilisé. Dans mon cas, tout est parti de là: ils avaient fait n'importe quoi. Devant un juge, cela aura aussi un certain poids de montrer qu'ils ne respectent pas leur propre contrat.