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Propriétaire syndic

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 569
Site Web

Propriétaire syndic

Soit un propriétaire en indivision, élu syndic.

Lors de l'AG, est ce que l'indivision peut être représentée par une autre personne de l'indivision que le syndic?

En clair, si madame est propriétaire en indivision avec monsieur, et que monsieur est élu syndic, est-ce que madame peut représenter l'indivision lors des AG?
Peut-elle voter sur la mission du syndic?
Peut-elle participer aux délibérations et votes?


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 780

Re : Propriétaire syndic

Pour chaque lot en indivision, les propriétaires indivis doivent désigner une fois pour toute la personne qui sera leur mandataire.

En ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 109
Site Web

Re : Propriétaire syndic

Un syndic non agréé IPI doit être copropriétaire ... donc:
1. non, si le syndic est présent
2. oui (délibération et vote), pour la mission future, si le syndic est absent
3. non, pour la décharge, ... du passé, si le syndic est absent.


Cordialement,

Luc

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