Communication au notaire en vertu de l'article 577-11

totto · #1 11-06-2014 12:17:27

bonjour,

dans le cas d'une toute nouvelle copropriété qui n'a pas encore tenu sa première AG, qu'y a-t-il lieu de répondre au notaire en vertu de l'article 577-11?

merci

dach · #2 12-06-2014 19:16:29

totto a écrit :

dans le cas d'une toute nouvelle copropriété qui n'a pas encore tenu sa première AG, qu'y a-t-il lieu de répondre au notaire en vertu de l'article 577-11?

Art 577-11 a écrit :

...A défaut de réponse du syndic dans les quinze jours de la demande, le notaire, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le cédant, selon le cas, avise les parties de la carence de celui-ci...

Je dirai donc que le syndic doit répondre sinon il y a carence du syndic...

totto · #3 12-06-2014 20:09:25

merci Dach, ma demande manque de clarté je pense...

il n'y a rien à dire car pas de fonds de roulement encore, ni fonds de réserve, ni PV d'AG, ni d'arriérés, rien de rien...

y a-t-il une "formule consacrée" dans ce cas de figure? ou faut il juste répondre "pas d'application" à chaque question par exemple?

panchito · #4 12-06-2014 21:47:43

S'il n'y a pas de Syndic, cette copropriété se trouve dans l'illégalité la plus totale.

totto · #5 12-06-2014 21:52:03

il y a un syndic depuis 12 jours...

panchito · #6 12-06-2014 22:06:19

Donc il y a forcément eu une AG pour le nommer!

Le PV doit être signé en fin d'AG.

Donc il y a certainement un PV!

grmff · #7 12-06-2014 22:22:48

Le premier syndic peut être nommé dans l'acte de base.

totto · #8 12-06-2014 22:47:49

ce qui est le cas... donc quid la réponse au notaire?

luc · #9 12-06-2014 23:19:21

totto a écrit :

ce qui est le cas... donc quid la réponse au notaire?

Le syndic nommé il y a 13 jours ...

totto · #10 13-06-2014 06:01:47

ok super merci!

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