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changement d'affectation

leterrible
Pimonaute
Lieu : Soignies, Belgique
Inscription : 07-05-2014
Messages : 6

changement d'affectation

Bonjour,

je désire connaitre la procédure à faire pour changer un une affectation? Le bâtiment existant est un home et je désire faire des appartements.

Quel est le délais de réponse habituel ainsi que serais t'il possible d'avoir un refus en sachant qu'il y a un parking privatif?

Merci

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 364
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Re : changement d'affectation

leterrible a écrit :

Bonjour,

je désire connaitre la procédure à faire pour changer un une affectation? Le bâtiment existant est un home et je désire faire des appartements.

Quel est le délais de réponse habituel ainsi que serais t'il possible d'avoir un refus en sachant qu'il y a un parking privatif?

Merci

Vous trouverez la réponse auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.


Erik DECKERS
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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leterrible
Pimonaute
Lieu : Soignies, Belgique
Inscription : 07-05-2014
Messages : 6

Re : changement d'affectation

PIM a écrit :

leterrible a écrit : Bonjour,

je désire connaitre la procédure à faire pour changer un une affectation? Le bâtiment existant est un home et je désire faire des appartements.

Quel est le délais de réponse habituel ainsi que serais t'il possible d'avoir un refus en sachant qu'il y a un parking privatif?

Merci

Vous trouverez la réponse auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.

J'ai eu confirmation de l'urbanisme que la décision appartient au conseil communal. je ne sais pas la durée maximum autorisé pour obtenir une réponse....

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