changement d'affectation

leterrible · #1 16-06-2014 17:53:35

Bonjour,

je désire connaitre la procédure à faire pour changer un une affectation? Le bâtiment existant est un home et je désire faire des appartements.

Quel est le délais de réponse habituel ainsi que serais t'il possible d'avoir un refus en sachant qu'il y a un parking privatif?

Merci

PIM · #2 16-06-2014 23:42:38

leterrible a écrit :

Bonjour,
je désire connaitre la procédure à faire pour changer un une affectation? Le bâtiment existant est un home et je désire faire des appartements.
Quel est le délais de réponse habituel ainsi que serais t'il possible d'avoir un refus en sachant qu'il y a un parking privatif?
Merci

Vous trouverez la réponse auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.

leterrible · #3 17-06-2014 19:11:04

PIM a écrit :

leterrible a écrit : Bonjour,
je désire connaitre la procédure à faire pour changer un une affectation? Le bâtiment existant est un home et je désire faire des appartements.
Quel est le délais de réponse habituel ainsi que serais t'il possible d'avoir un refus en sachant qu'il y a un parking privatif?
Merci
Vous trouverez la réponse auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.

J'ai eu confirmation de l'urbanisme que la décision appartient au conseil communal. je ne sais pas la durée maximum autorisé pour obtenir une réponse....

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