Action en justice contre le syndic?

Non-non... Juste un proprio qui joue au syndic en activité complémentaire...

Réponse à vos questions:

1. La compta doit être fait à partir du 01.01.2015 vu qu’on change de comptabilité de caisse (encoder les factures au moment de paiement) vers une comptabilité d’engagement (encoder les factures au moment de la réception). La non application pose de problèmes si des appartements sont vendus après le 01.012013 jusqu’au moins trois ans après que la compta imposée par la loi de 2010 est mis en application.

2. Modification d’un PV est en principe un faux en écriture. Par le principe de « fraus omnia corrumpit » ce PV ne peut plus servir à prouver des décisions. Utiliser la procédure d’un document faux (ce qui est autre chose qu’un document falsifié). Dans le premier cas on constate que le document est falsifié et on l’annule. Dans le 2ème cas on poursuit celui qui a falsifié et on annule comme effet secondaire le PV. Besoin de plus d’info ? Lancez un sujet séparé.

3. Le PV doit être fait par le syndic, vérifié par le secrétaire de séance (qui ne doit pas être un CP), lu par le président de séance, et signé par les trois.Puis signé « pour vu » par les autres membres de l’AG. Un cumul entre le syndic et le secrétaire de séance est possible.

4. Fait à signaler à l’IPI. Dans votre requête éventuellement demander cette liste « avant de dire droit ».

Dans votre cas il faut appliquer la procédure requête contradictoire (Art. 577-8 §7). Donc requête au Juge de Paix en appelant le syndic dans la cause (par la greffe).

Dans votre requête prouver clairement et d'une façon claire la négligence du syndic. De préférence au maximum deux cas primaires trois cas secondaires.

Dans votre cas je suggérai (thème: gestion autonome de la copropriété par ce syndic) :
1. Négligence primaire : points à mettre sur l’OJ
2. Négligence secondaire : refus de donner la liste des CP
3. Négligence secondaire : mentions dans le contrat proposé qui vont à l’encontre de la loi (compta à partir de 2015)

En guise de dessert mentionner, sans plus, la liste des autres « anomalies » ou, ce qui est mieux, envoyez d’urgence une lettre recommande avec carte réponse (AR) au syndic. Votre lettre énumère cette liste de négligences/anomalies et lui demande de faire une proposition de régularisation/... avant le 01.09.2014.

S’il ne le fait pas, lancez votre requêté début septembre. Ne mentionnez alors pas les « anomies » dans la requête, mais joignez une copie de lettre, plus preuves d’envoi/réception.

Il faut compter sur 1 à 4 mois avant d’avoir un jugement.

Mes questions:
- Syndic agréé IPI ou non(je présume que oui)?
- Plus que 20 appartements (je présume que oui) ?

Pour pouvoir répondre utilement à vos questions j'ai besoin des info suivantes:

1.
a. Qui est le commissaire aux comptes pour 2013? Un copropriétaire ou une firme externe?
b.  Et pour 2014?
c. Et pour 2015 (si l'AGO 2014 a déja eu lieu)?

2.
a. Le budget prévisionnel 2014 a été voté?
b. Le budget prévisionnel 2015 a été voté (si l'AGO 2014 a déja eu lieu)?

3. La RC du syndic est assurée? Qui paie cette assurance?

4. Le syndic recoit une rénumération  ou indemnité forfaitaire?

C'est un copropriétaire. Le même depuis des années. On ne revote pas explicitement le commissaire aux comptes, mais c'est mentionné quand même au PV de l'AG....

Un budget est voté. Les appels de provisions n'ont rien à voir avec ce budget. Ce sont les mêmes appels depuis des années. Il y a un solde important à payer chaque année.

Je ne sais pas si le syndic est assuré. Vu qu'il est grassement payé, il ne mets pas son assurance dans les frais de la copropriété. Malgré mes demandes, il n'a pas précisé s'il était assuré.

La différence l'échappe. Il émet des "notes" mensuellement, supposées conformes à son contrat. Le coût est équivalent à celui d'un syndic professionnel, et ce n'est pas un petit immeuble.