Problèmes avec le relevé des consommations

YellowSubmarine · #1 28-06-2014 14:18:57

Bonjour,

Un immeuble de 20 appartements avec des compteurs privatifs "eau chaude" et "chauffage" par appartement.

Le promoteur a fait un relevé de chaque compteur lors de la réception provisoire des communs et a fait un relevé des deux compteurs concernés lors de la réception provisoire de chaque appartement.

Le relevé annuel des compteurs a été fait par une société spécialisée. Cette même société a fait les calculs mais n'a pas tenu compte (ou le syndic ne lui a rien communiqué) du relevé des compteurs fait lors de la réception provisoire des communs.

Résultat, le promoteur a payé non pas à partir du relevé de la réception provisoire des communs mais bien à partir de 0 (zéro). Et maintenant, il réclame à l'ACP la différence.

Quels conseils pourriez-vous me donner pour me sortir de ce problème ?

Pour info, je suis le syndic bénévole de cette résidence, le contrat du syndic qui était en place avant l'AG annuelle n'a pas été reconduit.

Merci de m'avoir lu.

dach · #2 28-06-2014 17:44:18

YellowSubmarine a écrit :

Un immeuble de 20 appartements avec des compteurs privatifs "eau chaude" et "chauffage" par appartement.
Le promoteur a fait un relevé de chaque compteur lors de la réception provisoire des communs et a fait un relevé des deux compteurs concernés lors de la réception provisoire de chaque appartement.
Le relevé annuel des compteurs a été fait par une société spécialisée. Cette même société a fait les calculs mais n'a pas tenu compte (ou le syndic ne lui a rien communiqué) du relevé des compteurs fait lors de la réception provisoire des communs.
Résultat, le promoteur a payé non pas à partir du relevé de la réception provisoire des communs mais bien à partir de 0 (zéro). Et maintenant, il réclame à l'ACP la différence.

Si je comprends, vous souhaitez répartir les coûts avant et après la réception.
Pourquoi ne pas faire une simple règle de 3 ?
coût avant réception = coût total x index réception / index total.

YellowSubmarine · #3 29-06-2014 08:57:16

dach a écrit :

Si je comprends, vous souhaitez répartir les coûts avant et après la réception.
Pourquoi ne pas faire une simple règle de 3 ?
coût avant réception = coût total x index réception / index total.

Pour la résidence, je vais reprendre les consommations à partir de la réception provisoire des communs jusqu'au relevé et recalculer le prix unitaire des différents composants.

Après cela, je calculerai le coût par appartement entre la réception provisoire des communs et la réception provisoire privative à charge du promoteur et ce qui vient après à charge du propriétaire.

Il me reste deux questions :
1) A quel moment est-ce que les consommations sont prises en charge par la copropriété, peu importe que ce soit le promoteur ou le copropriétaire.
2) Qui paie la consommation d'énergie utilisées avant la réception des communs ?

Merci à tous.

dach · #4 29-06-2014 09:53:15

YellowSubmarine a écrit :

1) A quel moment est-ce que les consommations sont prises en charge par la copropriété, peu importe que ce soit le promoteur ou le copropriétaire.
2) Qui paie la consommation d'énergie utilisées avant la réception des communs ?

Sauf convention particulaire, les charges et donc les consommations sont à payer à partir de la date transfert de propriété par le nouveau propriétaire. L'acheteur paye les charges commune au prorata de ces millièmes. Le promoteur paye aussi prorata de ces millièmes, càd au proratas des millièmes non vendu.
Toutefois, j'ai déjà vu des acte de vente qui prévoient que l'acheteur rembourse au promoteur les charges des consommations d'énergie depuis l'installation des compteurs.

YellowSubmarine · #5 29-06-2014 10:09:20

dach a écrit :

Sauf convention particulaire, les charges et donc les consommations sont à payer à partir de la date transfert de propriété par le nouveau propriétaire. L'acheteur paye les charges commune au prorata de ces millièmes. Le promoteur paye aussi prorata de ces millièmes, càd au proratas des millièmes non vendu.
Toutefois, j'ai déjà vu des acte de vente qui prévoient que l'acheteur rembourse au promoteur les charges des consommations d'énergie depuis l'installation des compteurs.

Je parle ici de la consommation de gaz.

OK pour le propriétaire qui paie à partir de la réception provisoire privative, c'est notre cas.

Dans notre cas, le promoteur prend en charge entre la réception provisoire des communs et la réception privative.

J'aimerai savoir qui paie entre la pose des compteurs et la réception provisoire des communs. Tout en sachant que l'AG constituante a eu lieu le 20/06 et que la réception provisoire des communs a eu lieu le 06/09 (une pré-réception avait eu lieu le 24/08).

YellowSubmarine · #6 30-06-2014 13:24:44

YellowSubmarine a écrit :

J'aimerai savoir qui paie entre la pose des compteurs et la réception provisoire des communs. Tout en sachant que l'AG constituante a eu lieu le 20/06 et que la réception provisoire des communs a eu lieu le 06/09 (une pré-réception avait eu lieu le 24/08).

Je vais poser ma question autrement : qui paie la consommation d'eau et de chauffage avant la constitution de l'ACP ?

Question subsidiaire : qui paie les consommations durant les travaux ?

Merci d'avance pour une réponse.

panchito · #7 30-06-2014 14:07:45

Mais dans votre cas, cela n'a rien à voir avec l'ACP.

C'est du privatif pur entre ancien propriétaire (promoteur) et le nouveau (copropriétaire particulier)

Chaque copropriétaire aura probablement une date d'achat différente et doit se conformer à la convention qui a été prise à ce sujet lors de l'acte authentique de transfert de propriété.

C'est quand même bien ce promoteur-là qui a revendu chaque appartement à la découpe?

Donc le paiement des consommations fait partie de la convention passée lors du transfert de la propriété.Sans que l'ACP ou le Syndic ne doive intervenir. Comme dans le cas de la vente d'un lot entre 2 particuliers.

luc · #8 01-07-2014 03:34:46

panchito a écrit :

Mais dans votre cas, cela n'a rien à voir avec l'ACP.
C'est du privatif pur entre ancien propriétaire (promoteur) et le nouveau (copropriétaire particulier)

Tout cela dépend de votre acte de base.
Si rien prévue = privatif pur

YellowSubmarine · #9 02-07-2014 07:40:40

luc a écrit :

panchito a écrit : Mais dans votre cas, cela n'a rien à voir avec l'ACP.
C'est du privatif pur entre ancien propriétaire (promoteur) et le nouveau (copropriétaire particulier)
Tout cela dépend de votre acte de base.
Si rien prévue = privatif pur

Dans l'acte de base, j'ai trouvé ceci :

L'acquéreur devra continuer en lieu et place du promoteur tous abonnements (redevances-garanties et consommations) aux eau, gaz, électricité, téléphone, télédistribution et location des compteurs et en payer les frais, consommations et redevances à partir de la réception provisoire de l’appartement. De même il acquittera, le cas échéant, les charges communes de la copropriété à concurrence de ses quotités, dès la réception provisoire de son appartement.

Donc, on peut dire que toutes les consommations qui précède la réception provisoire des appartements est à charge du promoteur.

Est-ce que cela veut dire : depuis l'installation des compteurs ?

Bonne journée.

luc · #10 02-07-2014 10:56:55

YellowSubmarine a écrit :

Donc, on peut dire que toutes les consommations qui précède la réception provisoire des appartements est à charge du promoteur.
Est-ce que cela veut dire : depuis l'installation des compteurs ?

Oui, à charge du promoteur dés le début jusqu'au moment de la réception provisoire.

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