qui doit faire respecter le ROI ?

croquette · #1 29-06-2014 08:13:00

Qui doit faire respecter le règlement d’ordre intérieur dans une résidence ?
Le syndic (ou ses adjoints), les membres du conseil de copropriété ou n’importe quel propriétaire qu’il soit ou non résident ?
Le respect du ROI est un sujet explosif où chacun réagit avec sa sensibilité.
Le sujet le plus sensible chez nous ne concerne ni les déjections canines ni les rideaux de couleur non conformes mais le stationnement « illicite » !
Un des problèmes est l’absence de parkings visiteur (alors qu’il reste des parkings non vendus).
Un second problème est le retour des courses pour les résidents de l’un des blocs dont l’entrée est éloignée de la chaussée.
Dans un cas comme dans l’autre, nous constatons actuellement que deux membres du conseil de copropriété se permettent d’agresser verbalement les conducteurs fautifs !
Certains des interpellés pourraient en arriver à des réactions matérielles.
Qui doit d’urgence remettre les montres à l’heure ?

dach · #2 29-06-2014 11:19:12

croquette a écrit :

Qui doit faire respecter le règlement d’ordre intérieur dans une résidence ?
Le syndic (ou ses adjoints), les membres du conseil de copropriété ou n’importe quel propriétaire qu’il soit ou non résident ?
Le respect du ROI est un sujet explosif où chacun réagit avec sa sensibilité.
Le sujet le plus sensible chez nous ne concerne ni les déjections canines ni les rideaux de couleur non conformes mais le stationnement « illicite » !
Un des problèmes est l’absence de parkings visiteur (alors qu’il reste des parkings non vendus).
Un second problème est le retour des courses pour les résidents de l’un des blocs dont l’entrée est éloignée de la chaussée.
Dans un cas comme dans l’autre, nous constatons actuellement que deux membres du conseil de copropriété se permettent d’agresser verbalement les conducteurs fautifs !
Certains des interpellés pourraient en arriver à des réactions matérielles.
Qui doit d’urgence remettre les montres à l’heure ?

Les CP et occupants doivent respecter le ROI. A titre conservatoire, le syndic doit notifier aux contrevenants les manquements portant préjudice à l'ACP. L'AG peut mandater quiconque pour notifier à un contrevenant un manquements spécifique voir réclamer en justice le respect du ROI et exiger une compensation pour le préjudice subit.
Mais personne ne peut agresser verbalement ou contraindre physiquement une personne pour non respect du ROI.
Dans le cas de vos fameux parkings, si aucune gène n'existe, aucun dégât n'est occasionné par le contrevenant, je ne vois pas de préjudice pour l'ACP et donc aucune urgence pour que le syndic engage des poursuites ou autres frais sans l'aval de l'AG.
Mais une prochaine AG devrait clarifier la destination finale des parkings et si l'AG souhaite encourager leurs ventes, le placement d'étriers n'est pas une mauvaise solution.

croquette · #3 29-06-2014 11:27:54

Le placement d'étriers pourraient favoriser la vente ...... s'il y avait un marché !
Aucun parking vendu en trois ans et plusieurs parkings privatifs restent à louer.
L'entrée d'un des blocs est je l'ai dit, loin de la chaussée ... qui est en zone bleue !
Les personnes venant rendre visite à des résidents de ce bloc n'osent plus se mettre sur les parkings libres, ils se garent dans l'allée où le stationnement est interdit et gênent la circulation.

rexou · #4 29-06-2014 21:20:52

croquette a écrit :

L'entrée d'un des blocs est je l'ai dit, loin de la chaussée ... qui est en zone bleue !
Les personnes venant rendre visite à des résidents de ce bloc n'osent plus se mettre sur les parkings libres, ils se garent dans l'allée où le stationnement est interdit et gênent la circulation.

Ces voitures gênent aussi probablement le passage des véhicules de secours (pompiers) et peuvent donc être enlevés par la police à la demande de tout résident de l'immeuble. La police est habilitée à dépanner et à verbaliser les contrevenants qui entravent l'accès des secours.

Ceci dit, un arrêt "déchargement courses" n'est pas du stationnement et il convient de débattre en AG de ce qui est permis, de ce qui est toléré, et de ce qui est inacceptable et interdit.

Par contre, l'utilisation abusive des parkings invendus ou non loués est du ressort exclusif du syndic ou de ses délégués, voire des membres du CDC... Mais une AG peut décider par exemple de les affecter temporairement à l'usage des visiteurs. Par exemple, une plaquette mentionnant le mot "visiteur" ou le numéro de plaque de l'utilisateur.

croquette · #5 30-06-2014 04:49:37

Tout à fait d'accord avec Rexou.
Ma proposition est de placer une flèche indiquant l'existence de parkings réservés aux visiteurs jusqu'à ce que tous les parkings soient vendus.
J'ai précisé qu'actuellement ce sont deux membres du CDC qui font la police sans aucune diplomatie : un droit qu'ils se sont attribué !
Les membres du CDC peuvent-ils faire autre chose que vérifier le travail du syndic sans que l'AG n'ait donné son accord ?

luc · #6 30-06-2014 08:06:22

croquette a écrit :

Les membres du CDC peuvent-ils faire autre chose que vérifier le travail du syndic sans que l'AG n'ait donné son accord ?

Non, sauf envoyer tous le six mois un rapport détaillé ce qu'ils ont fait.

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