présences aux AG

ouilouille · #1 29-06-2014 08:32:39

Pour obtenir un double quorum, comment sont calculés les présences des copropriétaires? (je ne parle pas des quotités)
Ma question est donc: un lot est 1 propriétaire?
1 copropriétaire qui possèdes 2 appartements, ce sont 2 présences?
1 copropriétaire qui possède 1 appartements, 1 garage et 1 cave, ça sont 3 présences?
Ne me parlez pas des quotités pour cela c'est simple!

dach · #2 29-06-2014 10:36:39

ouilouille a écrit :

Pour obtenir un double quorum, comment sont calculés les présences des copropriétaires? (je ne parle pas des quotités)
Ma question est donc: un lot est 1 propriétaire?
1 copropriétaire qui possèdes 2 appartements, ce sont 2 présences?
1 copropriétaire qui possède 1 appartements, 1 garage et 1 cave, ça sont 3 présences?
Ne me parlez pas des quotités pour cela c'est simple!

Je dirais un copropriétaire = un copropriétaire même si il possède plusieurs lots.
Si il représente un autre CP, il compte pour un copropriétaire de plus.
Si c'est un lot en en indivision, leur mandataire = un copropriétaire.

Francis · #3 29-06-2014 11:00:14

ce quorum a été mis en place (principalement) pour éviter les abus par un propriétaire majoritaire, donc, 1 propriétaire de 10 appartement = 1 propriétaire.

dach · #4 29-06-2014 11:27:56

Francis a écrit :

ce quorum a été mis en place (principalement) pour éviter les abus par un propriétaire majoritaire, donc, 1 propriétaire de 10 appartement = 1 propriétaire.

Je ne suis pas sûr ce quorum bloque la tenue de l'AG. Car "l'assemblée générale délibère aussi valablement si les copropriétaires présents ou représentés au début de l'assemblée générale représentent plus de trois quarts des quotes-parts dans les parties communes."

Par contre pour éviter l'abus de majorité, c'est plutôt la règle suivante qui peut être invoquée:
"Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés."

luc · #5 30-06-2014 07:48:15

1. Présence au début de l'AG:
OU 50% des quotités ET 50% des CP
OU 75% des quotités

2. Lors du vote par résolution:
ET limitation des participants à ceux qui ont voté oui ou non
ET limitation des quotités par participant (CP + procuration autres CP), au total des quotités des autres participants au vote

ouilouille · #6 05-07-2014 09:26:08

@luc 75% des quotités OK

50% des quotités OK

50% des présences c'est comme dash et francis le dise? 1 proprio qui possède plusieurs appartements est considéré comme 1?

Lors d'un vote dans une AG constitué de 10 lots appartenant à 7 copropriétaires (6 en ayant 1 et 1 en ayant 4) on considère qu'il y a 7 propriétaires et les résultats sont sur 7?

les quotités restent biensur la totalité

luc · #7 05-07-2014 10:12:17

ouilouille a écrit :

50% des présences c'est comme dash et francis le dise? 1 proprio qui possède plusieurs appartements est considéré comme 1?

Oui

ouilouille a écrit :

Lors d'un vote dans une AG constitué de 10 lots appartenant à 7 copropriétaires (6 en ayant 1 et 1 en ayant 4) on considère qu'il y a 7 propriétaires et les résultats sont sur 7?

Lors d'un vote pour un point spécifique on ne tient compte qu'avec les quotités et pas avec le nombre des votants (= seulement ceux qui ont voté oui ou non). Les quotités d'aucun des votants ne pourra être plus grand que la somme des quotités des autres votants.

Donc 6 CP à 100 quotités qui votent OUI et 1 CP à 400 quotités qui vote NON: le point a obtenue un majorité de 60%.

Le vote NON de ce CP pourra être annulé par le juge si un ou plusieurs CP prouvent que ce CP forme une minorité qui bloque pour des motifs inappropriés. Ce CP ne doit pas être cité devant le Juge (seul l'ACP le sera et le syndic doit en avertir tous les CP), mais il peut y entrer à son initiative (et à ces frais).

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