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    Location appart

    rodes
    Pimonaute assidu
    Lieu : Hainaut
    Inscription : 05-09-2012
    Messages : 153

    Location appart

    Je suis proprio d'un appart en Wallonie chauffé au Mazout, enfin en theorie.
    La chaudière est fort sur-dimensionné (90Kcal) et date de 1988.

    Le loc chauffe tres peu, et uniquement a l'electricité ou au poele a petrol (fenetre ouverte!).
    Je fait entretenir annuellement une chaudière a Mazout (au frais du loc) non-utilisé.

    Il est tres content avec la situation.
    Il n'y a pas de problemes d'humidité dans l'appart (apres +/- 2 ans), c'est une personne honnete (mais qui ne roules pas sur l'or).

    Je lui ai demandé si il chaufferait au gaz si je devais l'installer, il m'a dis qu'il prefere la situation actuelle (ne veut pas payer la cotisation mensuelle pour le compteur gaz...). Je n'ai pas envie d'investir >2000 EUR dans le gaz si c'est pour pas l'utiliser (et laisser passer la garanti).

    Afin d'eviter qu'il payes l'ntretien pour rien je voudrais lui proposer un avenant a son bail, disant qu'il chauffe a l'electricité, utilsant son

    propre chauffage électrique, et en conséquence qu'il ne doit plus payer pour l'entretien de la chaudiere mazout (qui sera mis hors usage

    temporairement).

    Est-ce légale (code du logement). Qu'en pensez-vous?

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Location appart

    Le code Wallon précise qu'il faut pouvoir installer un appareil de chauffage. Je suppose que le fait d'avoir une cheminée, et une arrivée de gaz, ou une prise avec pruissance électrique suffisante pour un radiateur électrique suffit.

    Evidemment, vous ne pouvez changer les conditions de location sans l'accord (écrit, pour être sur...) de votre locataire.

    Par ailleurs, un poele à pétrole non raccordé à une cheminée est le meilleur moyen de tuer votre locataire. Dans de très nombreuses communes, le règlement l'interdit. C'est dangereux, producteur de CO, et une fenêtre ouverte n'est pas le meilleur moyen de se chauffer en hiver.

    Pas sûr qu'un poele à pétrole serait agréé comme moyen de chauffage pour une habitation au sens du Code Wallon. Si celui-ci est indispensable au chauffage, ne débranchez pas la chaudière...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Location appart

    Le locataire à l'obligation d'entretenir la chaudière annuellement mais le propriétaire n'a aucune obligation de contrôle de cet entretien.  Si le propriétaire fait confiance à son locataire pour l'entretien, c'est son problème.
    Comprenne qui veut !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 381

    Re : Location appart

    Tous les appareils de chauffage autre qu'électriques, NON RACCORDES à un conduit de cheminée sont INTERDIT.
    A l'exception des maisons unifamiliales.

    S'il n'y a pas de réglement de police communal sur les logements, il n'y a pas d'interdiction non plus, mais cela reste dangereux.

    Voir aussi si règlement d'ordre intérieur...

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    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : Location appart

    YAKA a écrit :

    Tous les appareils de chauffage autre qu'électriques, NON RACCORDES à un conduit de cheminée sont INTERDIT.
    A l'exception des maisons unifamiliales.

    C'est faux.
    Les appareils de type A ne nécessitent pas de cheminée.
    Les appareils de type C ne se raccordent pas forcément à une cheminée mais ont un conduit qui mène à l'extérieur (tirage forcé).

    Et cela n'a rien à voir avec le fait que ce soit une maison unifamiliale ou autre


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    ’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 866
    Site Web

    Re : Location appart

    Pour faire avancer le schmilblick, merci de citer vos sources et/ou la réglementation concernée.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : Location appart

    PIM a écrit :

    Pour faire avancer le schmilblick, merci de citer vos sources et/ou la réglementation concernée.

    Ecoutez, j'ai autre chose à faire.
    Ces différents points sont repris dans le RGIG, qui est disponible sur le net, faites un effort de recherche
    Par ailleurs j'ai fait les études de plomberie

    En gaz, seuls les appareils de type B sont raccordés à une cheminée
    Pour les appareils au mazout, il n'en va pas de même bien sur


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    ChristopheDelagrange
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    Messages : 689

    Re : Location appart

    3.2.2  Appareil de type A

    Appareil non raccordé à un conduit d'évacuation ou à un dispositif spécial d'évacuation des produits de combustion.


    Les chauffe-eau de type A équipés d'un dispositif destiné à empêcher le fonctionnement prolongé en  atmosphère  viciée  -  dispositif  de  contrôle  d'atmosphère  -  sont  identifiés  par  un  indice
    complémentaire "AS" (p.ex. appareil type A 1AS ).

    Le chauffe-eau 5 l/min doit être du type A 1AS  (ou B 11BS ).


    3.2.3   Appareil de type B

    Appareil destiné à être raccordé à un conduit d'évacuation, l'air comburant étant prélevé directement dans l'espace d'installation

    Les  appareils  du  type  B  sont  également  nommés  "appareils  à  circuit  de  combustion  non étanche" ou simplement "appareils ouverts".



    3.2.4  Appareil type C

    Appareil à circuit de combustion étanche dans lequel le circuit des produits de combustion de l'appareil est PARFAITEMENT ETANCHE vis-à-vis de l'espace d'installation

    Les appareils type C sont aussi nommés "appareils étanches".
    L'emplacement des appareils de type C et les appareils de ce type admis en Belgique sont traités au Chapitre V.

    En ce moment la norme européenne mentionne 9 types d'appareils différents de type C – C 1  jusqu'à
    C9.


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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 866
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    Re : Location appart

    ChristopheDelagrange a écrit :

    Ecoutez, j'ai autre chose à faire.
    Ces différents points sont repris dans le RGIG, qui est disponible sur le net, faites un effort de recherche

    Moi aussi, j'ai autre chose à faire !
    Ma préoccupation est de rendre utilement service.
    Et donc, avant de transformer la discussion en "café du commerce", je demande simplement aux intervenants de documenter ce type de réponse.... pour éviter aux pimonautes de devoir faire "un effort de recherche" (car il faut tout de même savoir ce qu'il y a lieu de rechercher....)

    Et je vous prie - à nouveau - d’utiliser un autre ton.
    Suis pas d'humeur.

    ps: publié avant d'avoir lu votre réponse + technique (mais toujours non référencée) de 15.18


    Erik DECKERS
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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Location appart

    ChristopheDelaGrange,

    Les normes que vous mentionnez sont les normes pour les chauffe-bains.

    Par ailleurs, quand on dit "raccordé à une cheminée", c'est évidemment par opposition à "pas raccordé à l'extérieur". Je suppose que vous l'aviez compris. Donc, les appareils à ventouse (étanches) étaient bien compris dans "raccordés à une cheminée"

    Ce qui est dangereux, et bien souvent interdit, ce sont les appareils non raccordés. Genre poele à mazout non raccordés, Zibrol-Machin, et autres appareils de combustion dont les gaz ne sont pas évacués des locaux.

    Même les chauffe-eaux sans évacuation ont une utilisation limitée (cuisine), restent considérés comme "à risque" et doivent être installés dans une atmosphère ventilée. Très ventilée. Ce sont ces chauffe-eau qui sont source d'accident au CO chaqua année en Belgique... Souvent parce qu'is sont mal installés.

    Bref, sans être sûr qu'un Zibro-Kamin est réellement interdit, cela reste un chauffage d'appoint, complètement incompatible avec le chauffage unique d'une habitation.


    Grmf!
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    panchito
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    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 583

    Re : Location appart

    Et quelle idée aussi de se chauffer avec des radiateurs électriques!

    C'est beaucoup, beaucoup plus cher que d'utiliser le chauffage central au mazout disponible dans cette maison!

    Votre locataire travaille chez Electrabel ou consorts?

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