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Location appart

rodes
Pimonaute assidu
Lieu : Hainaut
Inscription : 06-09-2012
Messages : 143

Location appart

Je suis proprio d'un appart en Wallonie chauffé au Mazout, enfin en theorie.
La chaudière est fort sur-dimensionné (90Kcal) et date de 1988.

Le loc chauffe tres peu, et uniquement a l'electricité ou au poele a petrol (fenetre ouverte!).
Je fait entretenir annuellement une chaudière a Mazout (au frais du loc) non-utilisé.

Il est tres content avec la situation.
Il n'y a pas de problemes d'humidité dans l'appart (apres +/- 2 ans), c'est une personne honnete (mais qui ne roules pas sur l'or).

Je lui ai demandé si il chaufferait au gaz si je devais l'installer, il m'a dis qu'il prefere la situation actuelle (ne veut pas payer la cotisation mensuelle pour le compteur gaz...). Je n'ai pas envie d'investir >2000 EUR dans le gaz si c'est pour pas l'utiliser (et laisser passer la garanti).

Afin d'eviter qu'il payes l'ntretien pour rien je voudrais lui proposer un avenant a son bail, disant qu'il chauffe a l'electricité, utilsant son

propre chauffage électrique, et en conséquence qu'il ne doit plus payer pour l'entretien de la chaudiere mazout (qui sera mis hors usage

temporairement).

Est-ce légale (code du logement). Qu'en pensez-vous?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
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Re : Location appart

Le code Wallon précise qu'il faut pouvoir installer un appareil de chauffage. Je suppose que le fait d'avoir une cheminée, et une arrivée de gaz, ou une prise avec pruissance électrique suffisante pour un radiateur électrique suffit.

Evidemment, vous ne pouvez changer les conditions de location sans l'accord (écrit, pour être sur...) de votre locataire.

Par ailleurs, un poele à pétrole non raccordé à une cheminée est le meilleur moyen de tuer votre locataire. Dans de très nombreuses communes, le règlement l'interdit. C'est dangereux, producteur de CO, et une fenêtre ouverte n'est pas le meilleur moyen de se chauffer en hiver.

Pas sûr qu'un poele à pétrole serait agréé comme moyen de chauffage pour une habitation au sens du Code Wallon. Si celui-ci est indispensable au chauffage, ne débranchez pas la chaudière...


Grmf!
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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Location appart

Le locataire à l'obligation d'entretenir la chaudière annuellement mais le propriétaire n'a aucune obligation de contrôle de cet entretien.  Si le propriétaire fait confiance à son locataire pour l'entretien, c'est son problème.
Comprenne qui veut !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Re : Location appart

Tous les appareils de chauffage autre qu'électriques, NON RACCORDES à un conduit de cheminée sont INTERDIT.
A l'exception des maisons unifamiliales.

S'il n'y a pas de réglement de police communal sur les logements, il n'y a pas d'interdiction non plus, mais cela reste dangereux.

Voir aussi si règlement d'ordre intérieur...

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Location appart

YAKA a écrit :

Tous les appareils de chauffage autre qu'électriques, NON RACCORDES à un conduit de cheminée sont INTERDIT.
A l'exception des maisons unifamiliales.

C'est faux.
Les appareils de type A ne nécessitent pas de cheminée.
Les appareils de type C ne se raccordent pas forcément à une cheminée mais ont un conduit qui mène à l'extérieur (tirage forcé).

Et cela n'a rien à voir avec le fait que ce soit une maison unifamiliale ou autre


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’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 649
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Re : Location appart

Pour faire avancer le schmilblick, merci de citer vos sources et/ou la réglementation concernée.


Erik DECKERS
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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Location appart

PIM a écrit :

Pour faire avancer le schmilblick, merci de citer vos sources et/ou la réglementation concernée.

Ecoutez, j'ai autre chose à faire.
Ces différents points sont repris dans le RGIG, qui est disponible sur le net, faites un effort de recherche
Par ailleurs j'ai fait les études de plomberie

En gaz, seuls les appareils de type B sont raccordés à une cheminée
Pour les appareils au mazout, il n'en va pas de même bien sur


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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Location appart

3.2.2  Appareil de type A

Appareil non raccordé à un conduit d'évacuation ou à un dispositif spécial d'évacuation des produits de combustion.


Les chauffe-eau de type A équipés d'un dispositif destiné à empêcher le fonctionnement prolongé en  atmosphère  viciée  -  dispositif  de  contrôle  d'atmosphère  -  sont  identifiés  par  un  indice
complémentaire "AS" (p.ex. appareil type A 1AS ).

Le chauffe-eau 5 l/min doit être du type A 1AS  (ou B 11BS ).


3.2.3   Appareil de type B

Appareil destiné à être raccordé à un conduit d'évacuation, l'air comburant étant prélevé directement dans l'espace d'installation

Les  appareils  du  type  B  sont  également  nommés  "appareils  à  circuit  de  combustion  non étanche" ou simplement "appareils ouverts".



3.2.4  Appareil type C

Appareil à circuit de combustion étanche dans lequel le circuit des produits de combustion de l'appareil est PARFAITEMENT ETANCHE vis-à-vis de l'espace d'installation

Les appareils type C sont aussi nommés "appareils étanches".
L'emplacement des appareils de type C et les appareils de ce type admis en Belgique sont traités au Chapitre V.

En ce moment la norme européenne mentionne 9 types d'appareils différents de type C – C 1  jusqu'à
C9.


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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 649
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Re : Location appart

ChristopheDelagrange a écrit :

Ecoutez, j'ai autre chose à faire.
Ces différents points sont repris dans le RGIG, qui est disponible sur le net, faites un effort de recherche

Moi aussi, j'ai autre chose à faire !
Ma préoccupation est de rendre utilement service.
Et donc, avant de transformer la discussion en "café du commerce", je demande simplement aux intervenants de documenter ce type de réponse.... pour éviter aux pimonautes de devoir faire "un effort de recherche" (car il faut tout de même savoir ce qu'il y a lieu de rechercher....)

Et je vous prie - à nouveau - d’utiliser un autre ton.
Suis pas d'humeur.

ps: publié avant d'avoir lu votre réponse + technique (mais toujours non référencée) de 15.18


Erik DECKERS
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grmff
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Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 16 221
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Re : Location appart

ChristopheDelaGrange,

Les normes que vous mentionnez sont les normes pour les chauffe-bains.

Par ailleurs, quand on dit "raccordé à une cheminée", c'est évidemment par opposition à "pas raccordé à l'extérieur". Je suppose que vous l'aviez compris. Donc, les appareils à ventouse (étanches) étaient bien compris dans "raccordés à une cheminée"

Ce qui est dangereux, et bien souvent interdit, ce sont les appareils non raccordés. Genre poele à mazout non raccordés, Zibrol-Machin, et autres appareils de combustion dont les gaz ne sont pas évacués des locaux.

Même les chauffe-eaux sans évacuation ont une utilisation limitée (cuisine), restent considérés comme "à risque" et doivent être installés dans une atmosphère ventilée. Très ventilée. Ce sont ces chauffe-eau qui sont source d'accident au CO chaqua année en Belgique... Souvent parce qu'is sont mal installés.

Bref, sans être sûr qu'un Zibro-Kamin est réellement interdit, cela reste un chauffage d'appoint, complètement incompatible avec le chauffage unique d'une habitation.


Grmf!
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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 303

Re : Location appart

Et quelle idée aussi de se chauffer avec des radiateurs électriques!

C'est beaucoup, beaucoup plus cher que d'utiliser le chauffage central au mazout disponible dans cette maison!

Votre locataire travaille chez Electrabel ou consorts?

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