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    Décompte des charges

    loloduff
    Pimonaute
    Lieu : Laeken
    Inscription : 07-04-2012
    Messages : 7

    Décompte des charges

    Bonjour

    Notre syndic nous a envoyé les décomptes de l'exercice 2012-2013.
    Celui-ci reprend plusieurs appels de fond (dont 4 appels pour les charges trimestrielles, 4 appels pour le fond de réserve et dont 1 appel pour la rénovation du parking)
    La rénovation du parking a commencé au début de l'exercice comptable 2012-2013 et c'est terminé en fin d'exercice comptable 2013-2014.
    Sur l'exercice 2012-2013 que nous devons approuvé en AG.
    Le syndic ne reporte pas les frais et les appels de fond pour la rénovation du parking à l'exercice 2013-2014. Pour moi, il solde le décompte travaux trop tôt et aurait du reporter cela à l'exercice suivant, car les factures lier aux travaux sont réparties sur les deux exercices comptables.
    D'autres personnes disent ceci : "Des frais relatifs aux travaux du parking (pour un montant total de x€) ont été repris dans les décomptes alors que la comptabilité des travaux doit être séparée des charges que nous payons par provision."
    Est-ce une obligation de séparer les fonds?

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : Décompte des charges

    Votre copropriété comporte plus de 20 lots? Sinon une comptabilité simple est suffisante.

    Avez-vous un commissaire aux compte?

    Tout cela apparaît-il dans des rubriques différentes au bilan?

    Il ne vous avait pas transmis les décomptes de 2012???

    Mais vous lui aviez donné décharge et quitus pour 2012??

    Hors ligne

    loloduff
    Pimonaute
    Lieu : Laeken
    Inscription : 07-04-2012
    Messages : 7

    Re : Décompte des charges

    panchito a écrit :

    Votre copropriété comporte plus de 20 lots? Sinon une comptabilité simple est suffisante.

      Oui, nous avons plus de 20 lots

    panchito a écrit :

    Avez-vous un commissaire aux compte?

      Oui, c'est moi-même. (Je ne suis pas comptable:-) Nous sommes 3 commissaires au total

    panchito a écrit :

    Tout cela apparaît-il dans des rubriques différentes au bilan?

      Non, cela n'apparaît pas au Bilan. Il semblerai qu'il aurait dû reporter les factures et les appels de fonds pour les travaux au bilan.

    panchito a écrit :

    Il ne vous avait pas transmis les décomptes de 2012???

      Non, beaucoup de retard suite à deux événements. Nouveau comptable car l'ancien a été viré et nous système applicatif (Sogis)

    panchito a écrit :

    Mais vous lui aviez donné décharge et quitus pour 2012??

      Nous n'avons rien donné comme décharge. Je n'ai pas donné mon aval pour l'envoi des décompte aux copropriétaire. Et le contrat avec le syndic c'est terminé au 30 juin. Nous allons passer sous un syndic désigné par un juge. L'AG du 30 juin, nous n'avions pas eu le quorum.

    Merci

    edit Pim: corrections techniques citations

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : Décompte des charges

    loloduff a écrit :

    panchito a écrit : Avez-vous un commissaire aux compte? 
      Oui, c'est moi-même. (Je ne suis pas comptable:-) Nous sommes 3 commissaires au total

    La loi n’autorise pas la nomination de plus qu’un commissaire aux comptes :

    Art. 577-8/2. L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le règlement de copropriété.

    loloduff a écrit :

    panchito a écrit : Tout cela apparaît-il dans des rubriques différentes au bilan?
      Non, cela n'apparaît pas au Bilan. Il semblerai qu'il aurait dû reporter les factures et les appels de fonds pour les travaux au bilan.

    panchito a écrit : Il ne vous avait pas transmis les décomptes de 2012???
      Non, beaucoup de retard suite à deux événements. Nouveau comptable car l'ancien a été viré et nous système applicatif (Sogis)

    Le logiciel SOGIS n’est selon moi pas adapté à la loi de 2010 ET l'AR du 12.07.2013.
    Je cite un extrait de son site web www.sogis.be :

    Sogis-Syndic dispose d’un module complet de comptabilité à partie double, basé sur le Plan Comptable (PCMN) 2013, en accord avec la législation en vigueur. Gérant aussi bien les décomptes annuels que trimestriels, notre logiciel vous permet l’envoi direct des documents comptables par e-mail, sans nécessiter un enregistrement intermédiaire.

    PCMN = Plan Comptable Minimum Normalisé
    1. Plan Comptable: OUI
    2. Minimum: NON (les statuts de l'ACP peuvent complèter le schéma tenant compte des spécificités de l'ACP concernée)
    3. Normalisé: NON (suivre les normes de la CNC - Voir Bulletin N° 63)

    Ce logiciel ne permet donc, selon leur site, probablement pas d’adapter le PCMN à la situation concrète de la copropriété concernée. En plus SOGIS ne parle pas de la comptabilité générale (normalisée), la comptabilité analytique (pas normalisée) ni la comptabilité budgétaire (pas normalisée). Il ne dit pas explicitement qu'il suit les normes CNC. Texte confus et incomplet.

    Donc il est probablement impossible de par exemple gérer utilement des projets concrets sur plusieurs années, …

    PS je travaille encore sur une explication plus globale de la problématique de la comptabilité depuis 2013, que j'ai promis à Grmff et qui viendra.


    Cordialement,

    Luc

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    loloduff
    Pimonaute
    Lieu : Laeken
    Inscription : 07-04-2012
    Messages : 7

    Re : Décompte des charges

    OK

    Si je comprends bien.
    Notre (futur nouveau) syndic provisoire devra refaire toute la comptabilité.

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    panchito
    Pimonaute non modérable
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    Messages : 6 541

    Re : Décompte des charges

    Oui, à vos frais.

    Qui a demandé la nomination d'un syndic judiciaire?

    Un copropriétaire?

    Pourquoi ne pas avoir démissionné votre Syndic et en choisr un nouveau?

    Cela pouvait être beaucoup moins coûteux qu'une procédure judiciaire menant à ce qu'un Syndic judicaire soit nommé!

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    loloduff
    Pimonaute
    Lieu : Laeken
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    Messages : 7

    Re : Décompte des charges

    panchito a écrit :

    Oui, à vos frais.

    Qui a demandé la nomination d'un syndic judiciaire?

    Un copropriétaire?

    C'est le syndic qui en a fait la demande

    panchito a écrit :

    Pourquoi ne pas avoir démissionné votre Syndic et en choisr un nouveau?

    Cela pouvait être beaucoup moins coûteux qu'une procédure judiciaire menant à ce qu'un Syndic judicaire soit nommé!

    Nous n'avions pas eu le Quorum ce 30/06/2014

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
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    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
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    Re : Décompte des charges

    loloduff a écrit :

    panchito a écrit : Oui, à vos frais.

    Qui a demandé la nomination d'un syndic judiciaire?

    Un copropriétaire?

    C'est le syndic qui en a fait la demande

    Ce qu'il ne peut pas, s'il n'est pas CP.

    S'il le fait comme CP, étant syndic, il met sa RC en cause lui-même. Son assureur ne va pas être content.


    Cordialement,

    Luc

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    panchito
    Pimonaute non modérable
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    Messages : 6 541

    Re : Décompte des charges

    C'est du grand n'importe quoi! Vous prétendez que votre Syndic a lancé un procédure judiciaire contre lui-même pour demander au juge d'être remplacé par un Syndic judiciaire?

    C'est tout à fait impossible!

    Si le quorum de votre AGO n'est pas atteint, le Syndic devait reconvoquer une AGE qui elle se tient d'office qu'elle que soit le quorum. Où est le problème?

    Dans votre copropriété personne ne connait les lois? Il y a combien de lots?

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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    Re : Décompte des charges

    panchito a écrit :

    Oui, à vos frais.

    NON, au frais du syndic précédent. Les frais composent 40 à 60% de son honoraire  mensuel.

    Je suis membre de l'AG d'une ACP+20 qui est en train d'entamer cette procédure pour la compta 2013.

    Résumé sans entrer dans les détails:
    - Syndic judiciaire (Art. 577-8 §1): février 2014
    - AGE 2014 qui constate le problème: mars 2014 (donne un délai de 6 mois au syndic précédent)
    - AGO 2014: délibération sur la Compta 2013. Il prendra la décision ou non d'attaquer le syndic précédent: Sep 2014


    Cordialement,

    Luc

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    loloduff
    Pimonaute
    Lieu : Laeken
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    Messages : 7

    Re : Décompte des charges

    panchito a écrit :

    C'est du grand n'importe quoi! Vous prétendez que votre Syndic a lancé un procédure judiciaire contre lui-même pour demander au juge d'être remplacé par un Syndic judiciaire?

    Oui, je trouve aussi. On attend son courrier


    panchito a écrit :

    Si le quorum de votre AGO n'est pas atteint, le Syndic devait reconvoquer une AGE qui elle se tient d'office qu'elle que soit le quorum. Où est le problème?

    Je crois que notre syndic ne veut plus de nous. Il fait boulette sur boulette.
    J'informe que le conseil de gérance de vos remarques.

    Un grand merci.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : Décompte des charges

    Je crois que notre syndic ne veut plus de nous. Il fait boulette sur boulette.

    Et pourquoi ne démissionnerait-il pas tout simpleement?

    Et qu'en pense votre Conseil de Copropriété?

    Votre Syndic est un bénévole? Ou un pro avec certification IPI?

    Vous avez vu le jugement nommant le Syndic judiciaire?

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