Décompte des charges

loloduff · #1 08-07-2014 13:08:42

Bonjour

Notre syndic nous a envoyé les décomptes de l'exercice 2012-2013.
Celui-ci reprend plusieurs appels de fond (dont 4 appels pour les charges trimestrielles, 4 appels pour le fond de réserve et dont 1 appel pour la rénovation du parking)
La rénovation du parking a commencé au début de l'exercice comptable 2012-2013 et c'est terminé en fin d'exercice comptable 2013-2014.
Sur l'exercice 2012-2013 que nous devons approuvé en AG.
Le syndic ne reporte pas les frais et les appels de fond pour la rénovation du parking à l'exercice 2013-2014. Pour moi, il solde le décompte travaux trop tôt et aurait du reporter cela à l'exercice suivant, car les factures lier aux travaux sont réparties sur les deux exercices comptables.
D'autres personnes disent ceci : "Des frais relatifs aux travaux du parking (pour un montant total de x€) ont été repris dans les décomptes alors que la comptabilité des travaux doit être séparée des charges que nous payons par provision."
Est-ce une obligation de séparer les fonds?

panchito · #2 09-07-2014 07:16:58

Votre copropriété comporte plus de 20 lots? Sinon une comptabilité simple est suffisante.

Avez-vous un commissaire aux compte?

Tout cela apparaît-il dans des rubriques différentes au bilan?

Il ne vous avait pas transmis les décomptes de 2012???

Mais vous lui aviez donné décharge et quitus pour 2012??

loloduff · #3 09-07-2014 07:36:39

panchito a écrit :

Votre copropriété comporte plus de 20 lots? Sinon une comptabilité simple est suffisante.

Oui, nous avons plus de 20 lots

panchito a écrit :

Avez-vous un commissaire aux compte?

Oui, c'est moi-même. (Je ne suis pas comptable:-) Nous sommes 3 commissaires au total

panchito a écrit :

Tout cela apparaît-il dans des rubriques différentes au bilan?

Non, cela n'apparaît pas au Bilan. Il semblerai qu'il aurait dû reporter les factures et les appels de fonds pour les travaux au bilan.

panchito a écrit :

Il ne vous avait pas transmis les décomptes de 2012???

Non, beaucoup de retard suite à deux événements. Nouveau comptable car l'ancien a été viré et nous système applicatif (Sogis)

panchito a écrit :

Mais vous lui aviez donné décharge et quitus pour 2012??

Nous n'avons rien donné comme décharge. Je n'ai pas donné mon aval pour l'envoi des décompte aux copropriétaire. Et le contrat avec le syndic c'est terminé au 30 juin. Nous allons passer sous un syndic désigné par un juge. L'AG du 30 juin, nous n'avions pas eu le quorum.

Merci

edit Pim: corrections techniques citations

luc · #4 09-07-2014 10:33:24

loloduff a écrit :

panchito a écrit : Avez-vous un commissaire aux compte?
Oui, c'est moi-même. (Je ne suis pas comptable:-) Nous sommes 3 commissaires au total

La loi n’autorise pas la nomination de plus qu’un commissaire aux comptes :

Art. 577-8/2. L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le règlement de copropriété.

loloduff a écrit :

panchito a écrit : Tout cela apparaît-il dans des rubriques différentes au bilan?
Non, cela n'apparaît pas au Bilan. Il semblerai qu'il aurait dû reporter les factures et les appels de fonds pour les travaux au bilan.
panchito a écrit : Il ne vous avait pas transmis les décomptes de 2012???
Non, beaucoup de retard suite à deux événements. Nouveau comptable car l'ancien a été viré et nous système applicatif (Sogis)

Le logiciel SOGIS n’est selon moi pas adapté à la loi de 2010 ET l'AR du 12.07.2013.
Je cite un extrait de son site web www.sogis.be :

Sogis-Syndic dispose d’un module complet de comptabilité à partie double, basé sur le Plan Comptable (PCMN) 2013, en accord avec la législation en vigueur. Gérant aussi bien les décomptes annuels que trimestriels, notre logiciel vous permet l’envoi direct des documents comptables par e-mail, sans nécessiter un enregistrement intermédiaire.

PCMN = Plan Comptable Minimum Normalisé
1. Plan Comptable: OUI
2. Minimum: NON (les statuts de l'ACP peuvent complèter le schéma tenant compte des spécificités de l'ACP concernée)
3. Normalisé: NON (suivre les normes de la CNC - Voir Bulletin N° 63)

Ce logiciel ne permet donc, selon leur site, probablement pas d’adapter le PCMN à la situation concrète de la copropriété concernée. En plus SOGIS ne parle pas de la comptabilité générale (normalisée), la comptabilité analytique (pas normalisée) ni la comptabilité budgétaire (pas normalisée). Il ne dit pas explicitement qu'il suit les normes CNC. Texte confus et incomplet.

Donc il est probablement impossible de par exemple gérer utilement des projets concrets sur plusieurs années, …

PS je travaille encore sur une explication plus globale de la problématique de la comptabilité depuis 2013, que j'ai promis à Grmff et qui viendra.

loloduff · #5 09-07-2014 11:04:09

OK

Si je comprends bien.
Notre (futur nouveau) syndic provisoire devra refaire toute la comptabilité.

panchito · #6 09-07-2014 11:17:57

Oui, à vos frais.

Qui a demandé la nomination d'un syndic judiciaire?

Un copropriétaire?

Pourquoi ne pas avoir démissionné votre Syndic et en choisr un nouveau?

Cela pouvait être beaucoup moins coûteux qu'une procédure judiciaire menant à ce qu'un Syndic judicaire soit nommé!

loloduff · #7 09-07-2014 11:40:01

panchito a écrit :

Oui, à vos frais.
Qui a demandé la nomination d'un syndic judiciaire?
Un copropriétaire?

C'est le syndic qui en a fait la demande

panchito a écrit :

Pourquoi ne pas avoir démissionné votre Syndic et en choisr un nouveau?
Cela pouvait être beaucoup moins coûteux qu'une procédure judiciaire menant à ce qu'un Syndic judicaire soit nommé!

Nous n'avions pas eu le Quorum ce 30/06/2014

luc · #8 09-07-2014 11:46:30

loloduff a écrit :

panchito a écrit : Oui, à vos frais.
Qui a demandé la nomination d'un syndic judiciaire?
Un copropriétaire?
C'est le syndic qui en a fait la demande

Ce qu'il ne peut pas, s'il n'est pas CP.

S'il le fait comme CP, étant syndic, il met sa RC en cause lui-même. Son assureur ne va pas être content.

panchito · #9 09-07-2014 11:53:51

C'est du grand n'importe quoi! Vous prétendez que votre Syndic a lancé un procédure judiciaire contre lui-même pour demander au juge d'être remplacé par un Syndic judiciaire?

C'est tout à fait impossible!

Si le quorum de votre AGO n'est pas atteint, le Syndic devait reconvoquer une AGE qui elle se tient d'office qu'elle que soit le quorum. Où est le problème?

Dans votre copropriété personne ne connait les lois? Il y a combien de lots?

luc · #10 09-07-2014 11:55:28

panchito a écrit :

Oui, à vos frais.

NON, au frais du syndic précédent. Les frais composent 40 à 60% de son honoraire mensuel.

Je suis membre de l'AG d'une ACP+20 qui est en train d'entamer cette procédure pour la compta 2013.

Résumé sans entrer dans les détails:
- Syndic judiciaire (Art. 577-8 §1): février 2014
- AGE 2014 qui constate le problème: mars 2014 (donne un délai de 6 mois au syndic précédent)
- AGO 2014: délibération sur la Compta 2013. Il prendra la décision ou non d'attaquer le syndic précédent: Sep 2014

loloduff · #11 09-07-2014 12:30:19

panchito a écrit :

C'est du grand n'importe quoi! Vous prétendez que votre Syndic a lancé un procédure judiciaire contre lui-même pour demander au juge d'être remplacé par un Syndic judiciaire?

Oui, je trouve aussi. On attend son courrier

panchito a écrit :

Si le quorum de votre AGO n'est pas atteint, le Syndic devait reconvoquer une AGE qui elle se tient d'office qu'elle que soit le quorum. Où est le problème?

Je crois que notre syndic ne veut plus de nous. Il fait boulette sur boulette.
J'informe que le conseil de gérance de vos remarques.

Un grand merci.

panchito · #12 09-07-2014 12:32:48

Je crois que notre syndic ne veut plus de nous. Il fait boulette sur boulette.

Et pourquoi ne démissionnerait-il pas tout simpleement?

Et qu'en pense votre Conseil de Copropriété?

Votre Syndic est un bénévole? Ou un pro avec certification IPI?

Vous avez vu le jugement nommant le Syndic judiciaire?

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