Domiciliation autre que preneur

Pas d'accord avec Panchito.

En Wallonie, si vous avec un permis de location, il est mentionné le nombre de personne qui peuvent se domicilier. Généralement, une et une seule personne.

Si plus de personnes se domicilient, le bien devient insalubre car surpeuplé. Avec tous les risques de descente de l'administration et leur habitude de fouiller des choses qui allaient bien et qui soudain ne vont plus parce qu'ils ont changé les règles en cours de route.

Par ailleurs, s'il a fait la demande pour un logement social, il cherchera à avoir "des points" en plus. Et habiter un logement surpeuplé donné des points en plus. Les locataires sont donc poussés à suroccuper et rendre le bien insalubre!  Merci l'administration...

Bref, vous avez raison de vous poser la question. Cela peut vous éviter des ennuis.

En outre, si votre locataire rend son bien insalubre, il ne remplit pas son obligation d'occupation "en bon père de famille", et vous êtes fondé à demander une résiliation du bail.

Selon moi, le locataire est libre de cohabiter avec qui il veut sous réserve
- des restrictions éventuelles qui seraient mentionnées dans le bail
- de la superficie légale suffisante du bien loué pour les personnes qui y habitent effectivement.

En dehors de cela, le fait que la personne ne soit pas signataire du bail et que le bailleur désapprouve reste sans incidence sur la liberté du locataire.

La surface nécessaire par personne varie je crois selon les régions, mais à priori, si vous disposez de 38 m2, deux personnes peuvent (largement) y loger sans problème.

Vos locataires ont donc parfaitement le droit de se faire domicilier à deux dans votre studio.

Vous avez le droit en tant que bailleur de limiter le nombre d'occupants. Oui. A condition de le mentionner dans le bail. A défaut d'interdiction spécifique, le locataire est tout à fait en droit de jouir librement du bien qu'il loue dans les limites prévues par le bail et par la loi.

L'argument des charges ne tient pas, le locataire verse une provision et assumera le complément éventuel, sauf bien sur si le bailleur a été assez imprudent pour forfaitiser la consommation.

La loi sur l'hébergement de personnes (étrangères ou non) n'implique pas le bailleur. Si le locataire respecte la loi en matière de rapport superficie/occupants et remplit ses obligations contractuelles, il remplit ses obligations envers le bailleur. Le reste n'est absolument pas de son ressort.

De plus, dans ce cas, il s'agit d'une personne qui souhaite se faire domicilier... et réside donc en toute légalité. Deux personnes peuvent parfaitement cohabiter en toute liberté !

Là je suis d'accord, moi il était mentionné Me X avec son enfant Y, charges comprises - pas d'ELD pour les 2 petites habitations que je venais d'acheter.  Une occupée par une femme seule, mais vivant avec sa compagne (elle est partie immédiatement avec mon accord sans frais).
Et effectivement le contrat signé avec l'ancien proprio me permettait de refuser une occupation différente (d'autant que c'est mon habitation actuelle).

Je plussoie!!

On a eu une concierge qui était logée gratuitement "all inclusive".

Par des chaleurs telles qu'aujourd'hui, elle mettait toutes ses boissons dans l'évier (elle avait 9 enfants) et puis ouvrait tout grand le robinet pendant des heures pour les avoir plus fraiches que fraiches...

Louer des biens avec un forfait pour les consommations est à éviter à tout prix!!