Sols bruxellois Une aide renforcée à la dépollution

Bonne nouvelle pour les Bruxellois. Un soutien financier plus poussé pour les études et travaux de traitement de la pollution du sol est désormais accordé aux propriétaires d’une parcelle suspectée de pollution orpheline (de laquelle ils ne sont pas responsables). Le coût des études et du traitement de la pollution sont bien souvent importants. Nombre de propriétaires ne peuvent supporter ces frais.

Jusqu’à récemment, les primes octroyées couvraient 60% des montants, avec un plafond de 2.200 euros par étude. Un propriétaire (qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale) devant réaliser les trois études couvertes par la prime (reconnaissance d’état du sol, étude détaillée et étude de risque) pouvait prétendre à un total de 6.600 euros.

Désormais, le champ des études donnant droit à une prime a été élargi et privilégie les personnes physiques. Un nouvel arrêté de la Région bruxelloise ajoute aux trois études précitées les évaluations finales, les projets de gestion de risque, les projets d’assainissement et les projets d’assainissement limité. L’aide pour les études de sol est majorée de 10% pour toute parcelle située dans la zone EDRLR (Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation).

Par ailleurs, l’intervention dans le financement des travaux de traitement de la pollution du sol passe à 80%. Si les travaux concernent un assainissement limité, l’aide est majorée de 10%.

La Région a débloqué un budget de 1,5 million pour soutenir le traitement de la pollution du sol.
(source: IPIMail)