forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



enregistrement des baux

mag30
Pimonaute assidu
Lieu : france
Inscription : 07-04-2014
Messages : 43

enregistrement des baux

bonjour à tous,

j'ai appris qu'en Belgique on devait enregistrer les baux des locataires dans les 3 mois, pourriez-vous m'expliquer en quoi cela consiste, on va où pour cela, avec quoi, et est-ce que c'est gratuit?
merci beaucoup

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 006
Site Web

Re : enregistrement des baux

mag30 a écrit :

bonjour à tous,

j'ai appris qu'en Belgique on devait enregistrer les baux des locataires dans les 3 mois, pourriez-vous m'expliquer en quoi cela consiste, on va où pour cela, avec quoi, et est-ce que c'est gratuit?
merci beaucoup

Oui, c'est obligatoire pour tous les baux.

Pour les baux de résidence principale à 100 % logement, l'enregistrement est gratuit. Il doit être effectué par le bailleur dans les deux mois.

Voir pour le surplus ici dans notre FAQ

Hors ligne

mag30
Pimonaute assidu
Lieu : france
Inscription : 07-04-2014
Messages : 43

Re : enregistrement des baux

merci lol

j'ai regardé le lien c'est très bien expliqué

Hors ligne

didier21
Pimonaute bavard
Lieu : belgique
Inscription : 06-09-2004
Messages : 275

Re : enregistrement des baux

Bonsoir et pour les garage ?

Bonne semaine

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 006
Site Web

Re : enregistrement des baux

didier21 a écrit :

Bonsoir et pour les garage ?

Bonne semaine

Obligatoire aussi.

connexe à un logement (même bail): gratuit
tout seul: payant

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres