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enregistrement des baux

mag30
Pimonaute assidu
Lieu : france
Inscription : 08-04-2014
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enregistrement des baux

bonjour à tous,

j'ai appris qu'en Belgique on devait enregistrer les baux des locataires dans les 3 mois, pourriez-vous m'expliquer en quoi cela consiste, on va où pour cela, avec quoi, et est-ce que c'est gratuit?
merci beaucoup

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : enregistrement des baux

mag30 a écrit :

bonjour à tous,

j'ai appris qu'en Belgique on devait enregistrer les baux des locataires dans les 3 mois, pourriez-vous m'expliquer en quoi cela consiste, on va où pour cela, avec quoi, et est-ce que c'est gratuit?
merci beaucoup

Oui, c'est obligatoire pour tous les baux.

Pour les baux de résidence principale à 100 % logement, l'enregistrement est gratuit. Il doit être effectué par le bailleur dans les deux mois.

Voir pour le surplus ici dans notre FAQ


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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mag30
Pimonaute assidu
Lieu : france
Inscription : 08-04-2014
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Re : enregistrement des baux

merci lol

j'ai regardé le lien c'est très bien expliqué

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didier21
Pimonaute bavard
Lieu : Mons
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Messages : 231

Re : enregistrement des baux

Bonsoir et pour les garage ?

Bonne semaine


Rénovateur / Investisseur immo pour une meilleur pension et profiter + de la vie avant d'être à la pension, je rénove de A à Z chaque bien moi même (sauf tout ce qui touche au Gaz) , électricien de profession,  maçon de formation, je test la copropriété pour un studio, ça change des maisons, rien de prévu comme achat dans le futur sauf opportunité, mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ....

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : enregistrement des baux

didier21 a écrit :

Bonsoir et pour les garage ?

Bonne semaine

Obligatoire aussi.

connexe à un logement (même bail): gratuit
tout seul: payant


Erik DECKERS
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