enregistrement des baux

mag30 · #1 11-07-2014 14:58:24

bonjour à tous,

j'ai appris qu'en Belgique on devait enregistrer les baux des locataires dans les 3 mois, pourriez-vous m'expliquer en quoi cela consiste, on va où pour cela, avec quoi, et est-ce que c'est gratuit?
merci beaucoup

PIM · #2 11-07-2014 15:03:07

mag30 a écrit :

bonjour à tous,
j'ai appris qu'en Belgique on devait enregistrer les baux des locataires dans les 3 mois, pourriez-vous m'expliquer en quoi cela consiste, on va où pour cela, avec quoi, et est-ce que c'est gratuit?
merci beaucoup

Oui, c'est obligatoire pour tous les baux.

Pour les baux de résidence principale à 100 % logement, l'enregistrement est gratuit. Il doit être effectué par le bailleur dans les deux mois.

Voir pour le surplus ici dans notre FAQ

mag30 · #3 11-07-2014 16:19:56

merci lol

j'ai regardé le lien c'est très bien expliqué

didier21 · #4 12-08-2014 20:09:53

Bonsoir et pour les garage ?

Bonne semaine

PIM · #5 12-08-2014 20:18:55

didier21 a écrit :

Bonsoir et pour les garage ?
Bonne semaine

Obligatoire aussi.

connexe à un logement (même bail): gratuit
tout seul: payant

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