Au hasard de nos offres
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    odio venenatis libero mattis suscipit id Lorem elit.

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Fin de bail. Terminer à tout moment ?

    serkan
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 13-06-2013
    Messages : 8

    Fin de bail. Terminer à tout moment ?

    Bonjour

    Étant Proprietaire j'avais fait un bail d'un ans pour un locataire
    Du 07/2013 au 07/2014. Je voudrais savoir si je le droit de leurs donner un préavis afin qu'ils partent à tout moment ?

    Si oui quel est le temps de préavis minimum?

    Merci beaucoup d'avance.

    S-e-r-k-a-n


    S-e-r-k-a-n

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Fin de bail. Terminer à tout moment ?

    Préavis à donner 3 mois avant la fin du bail.
    Donc pour 7/14, c'est malheureusement trop tard.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 551

    Re : Fin de bail. Terminer à tout moment ?

    Votre bail s'est automatiquement transformé en bail de 9 ans puisque vous ne vous êtes pas opposé dans les délais impartis à ce que votre locataire reste dans les lieux

    En ligne

    serkan
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 13-06-2013
    Messages : 8

    Re : Fin de bail. Terminer à tout moment ?

    9ans automatiquement ?
    Je comprend, c'est peut être la loi mais est ce que c'est logique sa ?
    Si d'ici 1ans je veux qu'ils partent, que ce que je dois faire ?

    Bien à vous ?


    S-e-r-k-a-n

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Fin de bail. Terminer à tout moment ?

    Vous trouverez sur notre site , sous l'onglet "conseils", une page 'brochures informatives' consacrée à la législation sur les loyers que je vous invite à lire.
    Vous y trouverez notamment la réponse pour les possibilités de résiliation par le bailleur.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    wayne
    Pimonaute intarissable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 532

    Re : Fin de bail. Terminer à tout moment ?

    9ans automatiquement ?

    dans les contrats de bail du snp, il est mentionné que si pas de renom envoyé au plus tard 3 mois avant l échéance, le bail est reconduit pour la même durée. Si pas de renom 3 mois avant la fin de cette période-->bail 9 ans.

    Verifiez ce qu'il est mentionné dans votre bail à ce sujet.

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Fin de bail. Terminer à tout moment ?

    serkan a écrit :

    9ans automatiquement ?
    Je comprend, c'est peut être la loi mais est ce que c'est logique sa ?
    Si d'ici 1ans je veux qu'ils partent, que ce que je dois faire ?

    Bien à vous ?


    que ça vous semble logique ou pas, c'est la loi !


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 551

    Re : Fin de bail. Terminer à tout moment ?

    Dura lex sed lex!

    Si vous ne vouliez pas les garder, vous deviez leur envoyer leur préavis au moins 3 mois avant la fin de la 1ère année.

    Maintenant ils ont réussi leur période d'essai  et sont dès lors dans un bail de 9 ans.

    Loi Onckelinx.

    En ligne

    wayne
    Pimonaute intarissable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 532

    Re : Fin de bail. Terminer à tout moment ?

    Ce n'est pourtant pas ce qui est inscrit dans le bail du snp...

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut