[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Clause de resilliation a torts du preneur

mmiikkaa
Pimonaute
Lieu : Brussels
Inscription : 25-07-2014
Messages : 3

Clause de resilliation a torts du preneur

Bonjour,

je signera un bail dans qulques heures. Comme je ne suis pas belge, je ne comprends pas completement une petite phrase. Le bail contient le clause modele suivant:

En cas de résiliation du bail à torts du preneur, il devra supporter, outre l’indemnité de rupture, tous les frais de remise  en  état  ainsi  que  l’entièreté  des  honoraires  de  l’expert  (ou  des  experts)  chargé(s)  de  l’état  des  lieux  de sortie locative, les loyers échus et les honoraires, dans les limites des usages professionnels, de l’agent immobilier éventuel chargé de la relocation, pour autant que le contrat y relatif ait été enregistré dans les huit jours de la fin de la présente convention et que la mission ait abouti dans les trois mois à dater de l’enregistrement.

Je remarque que la partie en gras a ete supprimé dans la version finale. Je crois que par ca, l´agence veut gagner une avantage parce-que elle a supprimeé des conditions qui peuvent eventuellement etre difficilles a remplir pour elle. Est-ce que je comprend la situation correctement? Serait-il mieux de demand de reintroduire la phrase? Meric!

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 539

Re : Clause de resilliation a torts du preneur

Bonjour,

Oui, c'est bien cela. Ils ont supprimé cela, car c'est une condition qui les obligent, eux.
La condition est même fort limitative (8 jours après la terminaison d'un bail, c'est fort court !!).

Vous auriez intérêt à la faire remettre, si cela est possible. D'autant que la clause est tout de même assez dure.
Personnellement, je questionnerais le bailleur à ce sujet, car la somme des frais que cela représente peut être très importante.

Cela dit, il est également important de définir précisément ce qui correspond à "résiliation du bail à torts du preneur".
Il y a une différence, pour moi, entre un preneur qui ne paye pas son loyer et qu'il faut expulser, et un preneur qui met fin au bail anticipativement, par exemple.

Hors ligne

mmiikkaa
Pimonaute
Lieu : Brussels
Inscription : 25-07-2014
Messages : 3

Re : Clause de resilliation a torts du preneur

Un grand merci, Himura!

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 319

Re : Clause de resilliation a torts du preneur

Cette clause fait partie de grands nombres de baux standards (aussi celui de PIM).

Une résiliation aux torts du preneur est une résiliation judiciaire càd qu'elle nécessite le passage au traibunal.

Vous n'en êtes pas là...

En ligne

mmiikkaa
Pimonaute
Lieu : Brussels
Inscription : 25-07-2014
Messages : 3

Re : Clause de resilliation a torts du preneur

panchito a écrit :

Cette clause fait partie de grands nombres de baux standards (aussi celui de PIM).

Une résiliation aux torts du preneur est une résiliation judiciaire càd qu'elle nécessite le passage au traibunal.

Vous n'en êtes pas là...

Bonjour et merci,

oui, mais on fait c´est le fait que la clause n´était pas reprise dans son entiereté que me donne des souci

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 653
Site Web

Re : Clause de resilliation a torts du preneur

Si le modèle utilisé est notre bail, il faut éviter d'en supprimer des morceaux... si vous l'on veut éviter des erreurs d'interprétation et/ou de créer un déséquilibre dans les droits et obligations respectifs.

Ainsi, en l'espèce, si la partie que vous avez mis en gras est supprimée, cela met à charge du locataire en défaut, les honoraires d'agence chargée de la relocation, sans que le contrat concerné ne lui soit opposable (pas de date certaine), ni sans limitation de durée: c'est déséquilibré.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Il y a 5 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Voir toutes les offres »

    mattis tempus leo. elit. ut justo