Indéxation Cadastre ? (Page 1) / Locations et baux / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Indéxation Cadastre ?

Cbolo
Pimonaute assidu
Inscription : 13-10-2007
Messages : 49

Indéxation Cadastre ?

Bonjour à tous,

J'ai actuellement un problème avec mon locataire qui exploite le rez de chaussée commercial, il n'a pas payé sa cotisation cadastral depuis 2010, le bail à été signé en 2009.

Voici ce qu'il est mentionné sur le Bail:
...
Le précompte immobilier de l'immeuble sera proportionnellement supporté par le preneurs.

La première année j'ai mal fait mon calcul, j'ai simplement divisé le montant que j'ai du payé ensuite j'ai multiplié par le nombre de m² du rez commercial.
Il y a quelque jour je suis aller Service Public Finances et ils m'ont envoyé la ventilation cadastral, que voici:

Rez-Comm 2937€

Au SPF il m'avait dit que je devais indexé le montant afin de connaitre les chiffres exacte à réclamer au rdc, justement c'est la ou je suis coincé.

Via quel indice dois-je l'indexé pour les année suivants 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014.

Merci

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 986
Site Web

Re : Indéxation Cadastre ?

Ben, vous faites une simple règle de 3 sur base du RC global, du RC du commerce, et du précompte réel. Pas besoin de se compliquer la tâche...


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 482
Site Web

Re : Indéxation Cadastre ?

Le revenu cadastral de base est fixé pour l'immeuble dans sa globalité. L'administration peut vous donner la décomposition "rez commercial" et "habitation", à titre indicatif.

Le précompte immobilier se calcule en un pourcentage du revenu cadastral indexé.

Dans le document envoyé chaque année ("avertissement extrait de rôle" AER) pour vous réclamer le montant total du précompte immobilier (basé sr le rc indexé), le calcul y est mentionné:
- revenu cadastral de base total
- pourcentage d'indexation
- revenu cadastral indexé.
- pourcentage pour le précompte
- montant dû au titre de précompte immo

Puisque vous connaissez le montant du RC de base affecté au rez commercial, il suffit d'effectuer les mêmes calculs que dans votre AER (même pourcentages) pour déterminer le précompte immobilier concerné.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut