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Révision du Revenu Cadastral
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- Francis
- Pimonaute incurable
Révision du Revenu Cadastral
Certaines administrations communales avec l'appui de l'administration du Cadastre envoient aux propriétaires de certains biens situés sur leur territoire des demandes de renseignements relatifs aux équipements, situation locative, superficies habitables, etc.
Le but clairement avoué est de réactualiser la valeur patrimoniale des immeubles ainsi que leur revenus cadastral, dans un but d'équité entre citoyens, bien entendu, mais surtout de percevoir plus de taxes.
Quelqu'un a t il une expérience d'une telle demande, positive ou négative ou connaissance d'une réactualisation ?
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- D1791
- Pimonaute intarissable
Re : Révision du Revenu Cadastral
Quand on fait des travaux, certains peuvent avoir un impact sur le RC, d'autres pas ? Quelles sont les règles ?
Exemples concrets :
Nouveau carrelage, j'imagine que non.
Isolation bâtiment ?
Création 1re salle de bain, j'imagine que oui.
Installation chauffage central ?
Pose de triples vitrage, j'imagine que non.
Agrandissement terrasse ?
Nouvelle électricité, j'imagine que non ?
Création pièces supplémentaires (grenier...), j'imagine que oui.
En clair, quels travaux peut-on passer légalement sous silence et lesquels est-on censé déclarer ?
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Révision du Revenu Cadastral
La procédure de contestation est très lourde et peu fiable car c'est le cadastre qui fournit les données, donc !
200€ d'augmentation du RC, je souscrit directement !
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Révision du Revenu Cadastral
De mémoire, imposition d'office, que l'on peut bien entendu contester si on le désire moyennant procédure adhoc. Pour 200€ de différence de RC, j'allais pas m'amuser.
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Révision du Revenu Cadastral
Le cadastre vous a fait une proposition ou ce fut une imposition d'office ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Révision du Revenu Cadastral
J'ai effectivement été contacté par le cadastre pour au moins un de mes biens, suite à une communication entre eux et les services de la ville. Il s'agissait d'un immeuble de rapport.
La réactualisation a été ridicule, mais pas à la baisse.
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