Au hasard de nos offres
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Maison Sous option UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    mattis massa Praesent fringilla pulvinar suscipit Lorem elit. vulputate, accumsan

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Enregistrement : pièges?

    Chasongraal
    Pimonaute
    Lieu : Liège
    Inscription : 29-07-2014
    Messages : 2

    Enregistrement : pièges?

    Bonjour,
    En tant que bailleur, si je fais enregistrer un bail de courte durée, en résidence principale uniquement, sans visée commerciale:
    1) je suppose que la fiscalité nous tombe dessus en fin d'année? On doit déclarer les revenus locatifs?
    2) si les locataires détruisent et ne payent pas, c'est encore plus dur de leur faire quitter les lieux si le bail est enregistré je suppose?
    Merci de m'aider...


    Lilou

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 734

    Re : Enregistrement : pièges?

    1. En Belgique, il n'y a pas (encore) de taxation sur base des revenus locatifs réels, pour les habitations privées. Donc non.
    2. Non, ça ne change rien. Les juges ne demandent pas la preuve de l'enregistrement.

    Par contre, il est certain que l'enregistrement a pour but d'établir un cadastre des locations et du patrimoine effectif.

    Pour un bail à courte durée, c'est vrai qu'il est difficile de voir l'intérêt possible de faire enregistrer un bail - pour un propriétaire.
    Pour le locataire, c'est autre chose : il est protégé en cas de vente au moins.

    En ligne

    Chasongraal
    Pimonaute
    Lieu : Liège
    Inscription : 29-07-2014
    Messages : 2

    Re : Enregistrement : pièges?

    MILLE MERCIS pour cette réponse si rapide!!!  smile  tongue


    Lilou

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 920

    Re : Enregistrement : pièges?

    Himura a écrit :

    Par contre, il est certain que l'enregistrement a pour but d'établir un cadastre des locations et du patrimoine effectif.

    Par contre, il est certain que l'enregistrement a pour but d'établir un cadastre des locations et du patrimoine effectif.

    Cela mérite d'être écrit et réécrit !!!  Il est là, le piège   (!)  (!)  (!)

    L'intérêt de faire enregistrer un bail de courte durée pour un bailleur est totalement inexistant !  (!)


    rexou

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Enregistrement : pièges?

    Ne nous leurrons pas.  Les administrations savent à 90% minimum quels sont les biens en location, même sans l'obligation d'enregistrement des baux.  L'enregistrement leur donne seulement plus d'informations et notamment le loyer.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 734

    Re : Enregistrement : pièges?

    Je dirais plutôt qu'ils "pourraient" savoir s'ils le veulent.
    Mais ils sont loin d'avoir des systèmes interconnectés et des procédures suffisantes pour que ça suive actuellement.

    En ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 920

    Re : Enregistrement : pièges?

    En effet, ils pourraient, mais c'est très théorique. Et le fait qu'ils sachent quels sont les biens mis en location ne sert pas à grand chose sur le plan fiscal.

    Par contre, l'enregistrement donne des indications précises du montant des loyers, ainsi que de l'équipement et l'état des biens (état des lieux) -----> taxation des loyers et révision éventuelle des RC. Et un jour, grâce à la participation bénévole des bailleurs qui enregistrent aveuglément leurs baux, on y viendra !


    rexou

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Enregistrement : pièges?

    Bah, après réflexion et calculs, je ne suis pas certain que d ´un point de vue macroéconomique une taxation des loyers, avec déduction des frais et charges, soit une mauvaise chose !

    Personnellement , je reste pour une taxation minimale de l'immobilier locatif, d'une part purement égoïstement et d'autre part parce que cela finira par une augmentation des loyers et donc des problèmes pour les locataires.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 920

    Re : Enregistrement : pièges?

    Il ne faut pas se voiler la face : une modification de la base taxable conduira inévitablement à un alourdissement des taxes. Même si bien sur il se trouvera toujours un créneau qui se révélera plus attractif... à condition d'accumuler les frais (factures à l'appui), que les PH restent déductibles (et d'avoir un PH en cours bien sur), ou pour les patrimoines plus importants, de se constituer en société par exemple...


    rexou

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 734

    Re : Enregistrement : pièges?

    Francis, cela mènera à un fort transfert des biens gérés par des particuliers ("petits propriétaires'") vers les grandes sociétés immobilières.
    Je ne pense pas que ça soit bon du tout.

    De plus, ce serait très pénalisant pour les propriétaires qui auront fait des gros frais récemment (et c'est mon cas - je passe toutes mes économies perso à embellir et améliorer mes maisons).

    En ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 443
    Site Web

    Re : Enregistrement : pièges?

    Cela mettrait tout le patrimoine immobilier des belge dans les mains de sociétés, puis de fonds de placement, puis de l'étranger.

    Franchement, je vois mal l'Etat confier le logement des plus précarisés (les locataires...) aux mains de fluctuations des bourses étrangères.

    Sauf les socialistes, peut-être?...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Enregistrement : pièges?

    Je ne suis pas certain, et loin de la, que la gestion par des grands groupes soit plus efficace que celle des petits propriétaires.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 734

    Re : Enregistrement : pièges?

    Francis a écrit :

    Je ne suis pas certain, et loin de la, que la gestion par des grands groupes soit plus efficace que celle des petits propriétaires.

    C'est bien pour ça que je me permettais de te le faire remarquer. La taxation des loyers y mènerait inévitablement. Donc ce serait bien une 'mauvaise chose'.

    En ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres