[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Enregistrement : pièges?

Chasongraal
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 30-07-2014
Messages : 2

Enregistrement : pièges?

Bonjour,
En tant que bailleur, si je fais enregistrer un bail de courte durée, en résidence principale uniquement, sans visée commerciale:
1) je suppose que la fiscalité nous tombe dessus en fin d'année? On doit déclarer les revenus locatifs?
2) si les locataires détruisent et ne payent pas, c'est encore plus dur de leur faire quitter les lieux si le bail est enregistré je suppose?
Merci de m'aider...


Lilou

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 595

Re : Enregistrement : pièges?

1. En Belgique, il n'y a pas (encore) de taxation sur base des revenus locatifs réels, pour les habitations privées. Donc non.
2. Non, ça ne change rien. Les juges ne demandent pas la preuve de l'enregistrement.

Par contre, il est certain que l'enregistrement a pour but d'établir un cadastre des locations et du patrimoine effectif.

Pour un bail à courte durée, c'est vrai qu'il est difficile de voir l'intérêt possible de faire enregistrer un bail - pour un propriétaire.
Pour le locataire, c'est autre chose : il est protégé en cas de vente au moins.

En ligne

Chasongraal
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 30-07-2014
Messages : 2

Re : Enregistrement : pièges?

MILLE MERCIS pour cette réponse si rapide!!!  smile  tongue


Lilou

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 845

Re : Enregistrement : pièges?

Himura a écrit :

Par contre, il est certain que l'enregistrement a pour but d'établir un cadastre des locations et du patrimoine effectif.

Par contre, il est certain que l'enregistrement a pour but d'établir un cadastre des locations et du patrimoine effectif.

Cela mérite d'être écrit et réécrit !!!  Il est là, le piège   (!)  (!)  (!)

L'intérêt de faire enregistrer un bail de courte durée pour un bailleur est totalement inexistant !  (!)


rexou

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 447

Re : Enregistrement : pièges?

Ne nous leurrons pas.  Les administrations savent à 90% minimum quels sont les biens en location, même sans l'obligation d'enregistrement des baux.  L'enregistrement leur donne seulement plus d'informations et notamment le loyer.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

En ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 595

Re : Enregistrement : pièges?

Je dirais plutôt qu'ils "pourraient" savoir s'ils le veulent.
Mais ils sont loin d'avoir des systèmes interconnectés et des procédures suffisantes pour que ça suive actuellement.

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 845

Re : Enregistrement : pièges?

En effet, ils pourraient, mais c'est très théorique. Et le fait qu'ils sachent quels sont les biens mis en location ne sert pas à grand chose sur le plan fiscal.

Par contre, l'enregistrement donne des indications précises du montant des loyers, ainsi que de l'équipement et l'état des biens (état des lieux) -----> taxation des loyers et révision éventuelle des RC. Et un jour, grâce à la participation bénévole des bailleurs qui enregistrent aveuglément leurs baux, on y viendra !


rexou

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 447

Re : Enregistrement : pièges?

Bah, après réflexion et calculs, je ne suis pas certain que d ´un point de vue macroéconomique une taxation des loyers, avec déduction des frais et charges, soit une mauvaise chose !

Personnellement , je reste pour une taxation minimale de l'immobilier locatif, d'une part purement égoïstement et d'autre part parce que cela finira par une augmentation des loyers et donc des problèmes pour les locataires.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 845

Re : Enregistrement : pièges?

Il ne faut pas se voiler la face : une modification de la base taxable conduira inévitablement à un alourdissement des taxes. Même si bien sur il se trouvera toujours un créneau qui se révélera plus attractif... à condition d'accumuler les frais (factures à l'appui), que les PH restent déductibles (et d'avoir un PH en cours bien sur), ou pour les patrimoines plus importants, de se constituer en société par exemple...


rexou

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 595

Re : Enregistrement : pièges?

Francis, cela mènera à un fort transfert des biens gérés par des particuliers ("petits propriétaires'") vers les grandes sociétés immobilières.
Je ne pense pas que ça soit bon du tout.

De plus, ce serait très pénalisant pour les propriétaires qui auront fait des gros frais récemment (et c'est mon cas - je passe toutes mes économies perso à embellir et améliorer mes maisons).

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 274
Site Web

Re : Enregistrement : pièges?

Cela mettrait tout le patrimoine immobilier des belge dans les mains de sociétés, puis de fonds de placement, puis de l'étranger.

Franchement, je vois mal l'Etat confier le logement des plus précarisés (les locataires...) aux mains de fluctuations des bourses étrangères.

Sauf les socialistes, peut-être?...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 447

Re : Enregistrement : pièges?

Je ne suis pas certain, et loin de la, que la gestion par des grands groupes soit plus efficace que celle des petits propriétaires.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

En ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 595

Re : Enregistrement : pièges?

Francis a écrit :

Je ne suis pas certain, et loin de la, que la gestion par des grands groupes soit plus efficace que celle des petits propriétaires.

C'est bien pour ça que je me permettais de te le faire remarquer. La taxation des loyers y mènerait inévitablement. Donc ce serait bien une 'mauvaise chose'.

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Agent immobilier: secret professionnel ou devoir de discrétion ? pim.be/blog/secret-pr…

Il y a 4 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Voir toutes les offres »

    Sed amet, adipiscing felis Lorem mattis venenatis, diam justo neque. libero pulvinar