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Enregistrement : pièges?

Chasongraal
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 29-07-2014
Messages : 2

Enregistrement : pièges?

Bonjour,
En tant que bailleur, si je fais enregistrer un bail de courte durée, en résidence principale uniquement, sans visée commerciale:
1) je suppose que la fiscalité nous tombe dessus en fin d'année? On doit déclarer les revenus locatifs?
2) si les locataires détruisent et ne payent pas, c'est encore plus dur de leur faire quitter les lieux si le bail est enregistré je suppose?
Merci de m'aider...


Lilou

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 850

Re : Enregistrement : pièges?

1. En Belgique, il n'y a pas (encore) de taxation sur base des revenus locatifs réels, pour les habitations privées. Donc non.
2. Non, ça ne change rien. Les juges ne demandent pas la preuve de l'enregistrement.

Par contre, il est certain que l'enregistrement a pour but d'établir un cadastre des locations et du patrimoine effectif.

Pour un bail à courte durée, c'est vrai qu'il est difficile de voir l'intérêt possible de faire enregistrer un bail - pour un propriétaire.
Pour le locataire, c'est autre chose : il est protégé en cas de vente au moins.

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Chasongraal
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 29-07-2014
Messages : 2

Re : Enregistrement : pièges?

MILLE MERCIS pour cette réponse si rapide!!!  smile  tongue


Lilou

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 084

Re : Enregistrement : pièges?

Himura a écrit :

Par contre, il est certain que l'enregistrement a pour but d'établir un cadastre des locations et du patrimoine effectif.

Par contre, il est certain que l'enregistrement a pour but d'établir un cadastre des locations et du patrimoine effectif.

Cela mérite d'être écrit et réécrit !!!  Il est là, le piège   (!)  (!)  (!)

L'intérêt de faire enregistrer un bail de courte durée pour un bailleur est totalement inexistant !  (!)


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 500

Re : Enregistrement : pièges?

Ne nous leurrons pas.  Les administrations savent à 90% minimum quels sont les biens en location, même sans l'obligation d'enregistrement des baux.  L'enregistrement leur donne seulement plus d'informations et notamment le loyer.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 850

Re : Enregistrement : pièges?

Je dirais plutôt qu'ils "pourraient" savoir s'ils le veulent.
Mais ils sont loin d'avoir des systèmes interconnectés et des procédures suffisantes pour que ça suive actuellement.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 084

Re : Enregistrement : pièges?

En effet, ils pourraient, mais c'est très théorique. Et le fait qu'ils sachent quels sont les biens mis en location ne sert pas à grand chose sur le plan fiscal.

Par contre, l'enregistrement donne des indications précises du montant des loyers, ainsi que de l'équipement et l'état des biens (état des lieux) -----> taxation des loyers et révision éventuelle des RC. Et un jour, grâce à la participation bénévole des bailleurs qui enregistrent aveuglément leurs baux, on y viendra !


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 500

Re : Enregistrement : pièges?

Bah, après réflexion et calculs, je ne suis pas certain que d ´un point de vue macroéconomique une taxation des loyers, avec déduction des frais et charges, soit une mauvaise chose !

Personnellement , je reste pour une taxation minimale de l'immobilier locatif, d'une part purement égoïstement et d'autre part parce que cela finira par une augmentation des loyers et donc des problèmes pour les locataires.


Francis

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 084

Re : Enregistrement : pièges?

Il ne faut pas se voiler la face : une modification de la base taxable conduira inévitablement à un alourdissement des taxes. Même si bien sur il se trouvera toujours un créneau qui se révélera plus attractif... à condition d'accumuler les frais (factures à l'appui), que les PH restent déductibles (et d'avoir un PH en cours bien sur), ou pour les patrimoines plus importants, de se constituer en société par exemple...


rexou

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 850

Re : Enregistrement : pièges?

Francis, cela mènera à un fort transfert des biens gérés par des particuliers ("petits propriétaires'") vers les grandes sociétés immobilières.
Je ne pense pas que ça soit bon du tout.

De plus, ce serait très pénalisant pour les propriétaires qui auront fait des gros frais récemment (et c'est mon cas - je passe toutes mes économies perso à embellir et améliorer mes maisons).

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 654
Site Web

Re : Enregistrement : pièges?

Cela mettrait tout le patrimoine immobilier des belge dans les mains de sociétés, puis de fonds de placement, puis de l'étranger.

Franchement, je vois mal l'Etat confier le logement des plus précarisés (les locataires...) aux mains de fluctuations des bourses étrangères.

Sauf les socialistes, peut-être?...


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 500

Re : Enregistrement : pièges?

Je ne suis pas certain, et loin de la, que la gestion par des grands groupes soit plus efficace que celle des petits propriétaires.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 850

Re : Enregistrement : pièges?

Francis a écrit :

Je ne suis pas certain, et loin de la, que la gestion par des grands groupes soit plus efficace que celle des petits propriétaires.

C'est bien pour ça que je me permettais de te le faire remarquer. La taxation des loyers y mènerait inévitablement. Donc ce serait bien une 'mauvaise chose'.

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