commissaire aux comptes

christopheEU · #1 04-08-2014 08:49:03

bonjour à tous,

Dans mon immeuble, le commissaire aux comptes vient de vendre son appartement.
Il a avertit le syndic..

Maintenant, je me demande ce que le syndic doit faire, si quelque chose doit etre fait ou pas smile ?

Est ce que le syndic doit trouver quelqu'un pour remplacer cette personne sachant que les comptes devront être contrôler fin d'année ?

Ou bien, le point du remplacement de notre commissaire aux comptes sera mis à l'ordre du jour pour la prochaine AG ?

Merci et bonne journée
Christophe

panchito · #2 04-08-2014 12:22:56

Copropriété de moins de 20 lots ou de plus de 20?

christopheEU · #3 04-08-2014 15:17:29

panchito a écrit :

Copropriété de moins de 20 lots ou de plus de 20?

bjour,

plus de 20 lots syndic professionnel

merci d'avance

panchito · #4 04-08-2014 15:56:53

La loi vous oblige à avoir un commisaaire aux comptes (plus de 20 lots).

Si le Syndic n'a pas encore pris l'initiative à ce sujet, demandez l'organisation d'une AGE avec 1 point à l'ordre du jour: remplacement du commissaire aux comptes

Francis · #5 04-08-2014 16:45:09

C'est un peu lourd de devoir faire une AG extraordinaire pour cela mais c'est la loi.

Pour limiter les frais ( location de salle ) et avec un ordre du jour d'1 seul point à décider , l'AG peut très bien être convoquée dans le hall d'entrée ou dans les garages, ou autre lieu de votre ACP. Une telle AG peut être expédiée en 5'.

christopheEU · #6 05-08-2014 08:18:12

bonjour panchito et francis,

Comme vous dites, un peu lourd pour organiser une AGE pour un point ..
Mais excellente idée d'organiser cela dans le hall de l'immeuble ou les caves.

Je vais voir ce que le syndic propose ..

merci à vous et bonne journée
Christophe

bada · #7 05-08-2014 08:46:47

Il a averti le syndic mais a-t-il démissionné ?
Il a été élu pour un an et donc, il peut très bien remplir sa mission jusqu'à la nomination du prochain commissaire aux comptes même s'il n'est plus propriétaire.

luc · #8 05-08-2014 10:30:20

bada a écrit :

Il a averti le syndic mais a-t-il démissionné ?
Il a été élu pour un an et donc, il peut très bien remplir sa mission jusqu'à la nomination du prochain commissaire aux comptes même s'il n'est plus propriétaire.

Correct. Sa démission ne peut être acceptée (= prend ses effets) que par celui qui l'a nommée (=l’AG). Il devra donc finaliser comme commissaire démissionnaire le contrôle de la comptabilité de 2013 et présenter son rapport à l’AGO 2014.

En marge: un commissaire des comptes est nommé par année comptable et cela avant le début de l'année comptable concernée. Il présente son rapport à l’AGO de l’année qui suit la fin de l’année comptable.

Francis · #9 05-08-2014 12:49:09

Je ne suis pas certain qu'on puisse l'obliger à remplir sa mission contre son gré et de plus, ce n'est sans doute pas l'idéal.
Mieux vaut le décharger de sa mission et désigner un autre commissaire aux comptes.

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