bail résidence principale et activité commerciale

severinekm · #1 04-08-2014 19:30:42

Bonjour,
je cherche un peu partout depuis deux heures mais je ne trouve pas de réponse à toutes mes interrogations, je me permets donc d'exposer mon problème ici.

Je loue une maison (bail résidence principale de 18 mois se terminant le 30/04/2015, reconductible pour la même durée, pas enregistré).

Il y a une clause qui dit que le proprio ne m'autorise pas à faire activité professionnelle mais que si c'est le cas, les impôts et taxes seront à mes frais.

Mais... j'aimerais devenir indépendante, ouvrir une boutique en ligne de tissus, et utiliser une des pièces de la maison pour mon atelier et pour stocker mes tissus.

J'aimerais ne pas louer un autre local (avec bail commercial) car cela me demanderait trop d'investissements financiers et ce serait d'abord un premier test.

quelles seraient mes solutions ? demander au proprio de changer la clause à mon bail ? Faire quand même mon activité mais ne rien déduire ?

Pourriez-vous me dire ce que je dois faire afin de pouvoir commencer mon activité à mon domicile et utiliser cette pièce comme espace de travail et de stockage? eventuellement, sans mêler le proprio, est-ce possible?

je vous remercie,
bien à vous,
Sev

PIM · #2 04-08-2014 20:22:45

severinekm a écrit :

Bonjour,
je cherche un peu partout depuis deux heures mais je ne trouve pas de réponse à toutes mes interrogations, je me permets donc d'exposer mon problème ici.
Je loue une maison (bail résidence principale de 18 mois se terminant le 30/04/2015, reconductible pour la même durée, pas enregistré).
Il y a une clause qui dit que le proprio ne m'autorise pas à faire activité professionnelle mais que si c'est le cas, les impôts et taxes seront à mes frais.
Mais... j'aimerais devenir indépendante, ouvrir une boutique en ligne de tissus, et utiliser une des pièces de la maison pour mon atelier et pour stocker mes tissus.
J'aimerais ne pas louer un autre local (avec bail commercial) car cela me demanderait trop d'investissements financiers et ce serait d'abord un premier test.
quelles seraient mes solutions ? demander au proprio de changer la clause à mon bail ? Faire quand même mon activité mais ne rien déduire ?
Pourriez-vous me dire ce que je dois faire afin de pouvoir commencer mon activité à mon domicile et utiliser cette pièce comme espace de travail et de stockage? eventuellement, sans mêler le proprio, est-ce possible?
je vous remercie,
bien à vous,
Sev

Si vous travaillez à la maison sans prendre le loyer - ou une partie de celui-ci - en charge professionnelle, ce sera sans incidence fiscale pour lui et donc il ne devrait pas vous le refuser.

Quant à savoir s'il convient de lui en parler au préalable: cela dépend de la qualité de vos relations avec lui...

panchito · #3 04-08-2014 21:58:46

Faire quand même mon activité mais ne rien déduire ?

Cela me semble être la meilleure option....

grmff · #4 04-08-2014 23:44:33

Faire son activité, c'est toujours un risque de se retrouver avec des impôts tout de même.

En effet, ce n'est pas le fait de déduire ou non qui rajoute ou non des impôts. C'est le fait que ce soit à titre professionnel ou non.

Voyez avec votre proprio. Proposez-lui un nouveau bail, avec une quote part professionnelle, travaillez dans les règles, et il y a des chances que cela soit déductible de votre chef sans être imposable dans le sien... S'il a encore du crédit hypothécaire...

severinekm · #5 05-08-2014 10:47:48

Merci pour vos réponses !

Je n'ai en effet pas envie de ne pas faire les choses dans les règles ni derrière le dos de mon proprio car c'est un ami de mon mon compagnon.

Refaire un bail ne devrait pas poser de problème, je vais le lui demander.

Encore un grand merci pour vos réponses !
Bien à vous
Severine

panchito · #6 05-08-2014 10:59:55

Si vous demandez de refaire un bail, le loyer risque d'être revu fortement à la hausse!

Si votre bailleur travaille à temps plein, la partie professionnelle de votre loyer sera ajouté à l'ensemble de ses revenus, ce qui veut dire que la moitié de ce montant partira en impôts.

Il va dès lors devoir augmenter fortement le loyer pour compenser sa perte.

Le jeu en vaut-il la chandèle?

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