[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Modèle - Bail - Résidence principale - 3 Destination, cession,...

mansfox
Pimonaute
Inscription : 08-08-2014
Messages : 27

Modèle - Bail - Résidence principale - 3 Destination, cession,...

Bonsoir à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous qui se trouve dans votre modèle de bail?

"Aucune modification par le Preneur de la destination ou des prescrits urbanistiques ne sera permise, sauf accord écrit du Bailleur et de l'autorité concernée. Toute charge susceptible d'être subie par le Bailleur en conséquence d'une contravention au présent paragraphe par le Preneur sera imputée et répercutée sur ce dernier"

Merci d'avance à vous

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 854
Site Web

Re : Modèle - Bail - Résidence principale - 3 Destination, cession,...

Interdiction d'aller demander un permis à l'urbanisme. Et si vous le faites et que le proprio reçoit des frais à payer, il peu se retourner contre le locataire.

Interdiction de modifier les lieux sans autorisation du proprio, et de l'urbanisme.

Par exemple, si le locataire demande de mettre une chambre en plus dans la maison, le RC sera adapté en conséquence. Ce supplément sera mis à charge du locataire. Les amendes éventuellement aussi.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Si vous louez en colocation: nouvelles règles immo.vlan.be/fr/conseils/vo…

Il y a 8 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Appartement 1 050 000 € UCCLE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    dapibus accumsan vel, diam ut felis Lorem