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Modèle - Bail - Résidence principale - 3. Destination, cession,...

mansfox
Pimonaute
Inscription : 08-08-2014
Messages : 27

Modèle - Bail - Résidence principale - 3. Destination, cession,...

Bonsoir à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous qui se trouve dans votre modèle de bail?

"Le Preneur ne pourra céder ses droits sur les lieux loués qu'avec le consentement écrit et préalable du Bailleur"

Merci d'avance à vous

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 215
Site Web

Re : Modèle - Bail - Résidence principale - 3. Destination, cession,...

Sous-location interdite sans autorisation du bailleur.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 644
Site Web

Re : Modèle - Bail - Résidence principale - 3. Destination, cession,...

grmff a écrit :

Sous-location interdite sans autorisation du bailleur.

Ni cession à un tiers.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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