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Modèle - Bail - Résidence principale - 3. Destination, cession,...

mansfox
Pimonaute
Inscription : 07-08-2014
Messages : 27

Modèle - Bail - Résidence principale - 3. Destination, cession,...

Bonsoir à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous qui se trouve dans votre modèle de bail?

"Le Preneur ne pourra céder ses droits sur les lieux loués qu'avec le consentement écrit et préalable du Bailleur"

Merci d'avance à vous

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 567
Site Web

Re : Modèle - Bail - Résidence principale - 3. Destination, cession,...

Sous-location interdite sans autorisation du bailleur.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 055
Site Web

Re : Modèle - Bail - Résidence principale - 3. Destination, cession,...

grmff a écrit :

Sous-location interdite sans autorisation du bailleur.

Ni cession à un tiers.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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