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Modèle - Bail - Résidence principale - 3. Destination, cession,...

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#1 08-08-2014 20:57:09
mansfox
Pimonaute assidu
Inscription : 07-08-2014
Messages : 34

Modèle - Bail - Résidence principale - 3. Destination, cession,...

Bonsoir à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous qui se trouve dans votre modèle de bail?

"Le Preneur ne pourra céder ses droits sur les lieux loués qu'avec le consentement écrit et préalable du Bailleur"

Merci d'avance à vous

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#2 08-08-2014 21:35:32
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 392

Re : Modèle - Bail - Résidence principale - 3. Destination, cession,...

Sous-location interdite sans autorisation du bailleur.

Hors ligne

#3 08-08-2014 22:28:27
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 141
Site Web

Re : Modèle - Bail - Résidence principale - 3. Destination, cession,...

grmff a écrit :

Sous-location interdite sans autorisation du bailleur.

Ni cession à un tiers.

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