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    Modèle - Bail - Résidence principale - 3. Destination, cession,...

    mansfox
    Pimonaute
    Inscription : 07-08-2014
    Messages : 27

    Modèle - Bail - Résidence principale - 3. Destination, cession,...

    Bonsoir à tous,

    Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous qui se trouve dans votre modèle de bail?

    "Le Preneur ne pourra céder ses droits sur les lieux loués qu'avec le consentement écrit et préalable du Bailleur"

    Merci d'avance à vous

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
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    Re : Modèle - Bail - Résidence principale - 3. Destination, cession,...

    Sous-location interdite sans autorisation du bailleur.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
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    Re : Modèle - Bail - Résidence principale - 3. Destination, cession,...

    grmff a écrit :

    Sous-location interdite sans autorisation du bailleur.

    Ni cession à un tiers.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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