forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Modèle - Bail - Résidence principale - 6. Montants non payés...
- Pim.be
- » Forum
- » Modèles de contrats PIM
- » Modèle - Bail - Résidence principale - 6. Montants non payés...
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Discussion fermée
- mansfox
- Pimonaute
Modèle - Bail - Résidence principale - 6. Montants non payés...
Bonsoir à tous,
Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous qui se trouve dans votre modèle de bail?
"Au cas où une partie ferait indûment obstacle à une libération de tout ou partie de la garantie locative en fin de location, elle sera redevable d'un intérêt de 1% (un pourcent) par mois sur le montant retenu, après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 (huit) jours, l'intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier"
Merci d'avance à vous
Hors ligne
Re : Modèle - Bail - Résidence principale - 6. Montants non payés...
Simple et clair: si le bailleur s'oppose à la libération de la garantie, des intérêts sont dûs sur le retard de libération.
Idem pour le locataire.
En clair, si le locataire refuse de libérer la garantie locative en cas de dégats, cela lui coûte bonbon. Cela permet de le motiver à libérer la caution suffisamment rapidement...
Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Discussion fermée
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres
