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    Modèle - Bail - Résidence principale - Divers

    mansfox
    Pimonaute
    Inscription : 07-08-2014
    Messages : 27

    Modèle - Bail - Résidence principale - Divers

    Bonsoir à tous,

    Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous?

    "Le Preneur justifiera chaque année du paiement de sa consommation d'eau"

    Pourquoi rien que l'eau et pas le gaz e l'électricité?

    Merci d'avance à vous

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : Modèle - Bail - Résidence principale - Divers

    Je suppose que c'est dans le modèle de bail de Bruxelles. Cela permet au propriétaire d'être sûr que la facture d'eau a été payée. A Bruxelles, le bailleur reste responsable de la dette envers la société des eaux si le locataire n'a pas payé.

    En Wallonie, c'était pareil. A Bruxelles, il avait été question de supprimer aussi cette "caution"


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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