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    Modèle - Bail - Résidence principale - 13. Résiliation aux torts du pr

    mansfox
    Pimonaute
    Inscription : 07-08-2014
    Messages : 27

    Modèle - Bail - Résidence principale - 13. Résiliation aux torts du pr

    Bonjour à tous,

    Quelqu'un pourrait-il me dire lequel des 2 paragraphes ci-dessous est le mieux pour mettre dans mon bail?

    En cas de résiliation de la présente convention par la faute du Preneur, ce dernier devra supporter tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation et payer, outre une indemnité de rupture équivalente à 3 (trois) mois de loyer, les frais de remise en état ainsi que l'entièreté des honoraires de l'expert (ou des experts) chargé(s) de l'état de sortie locative, les loyers échus et les honoraires, dans les limites des usages professionnels, de l'agent immobilier éventuel chargé de la relocation, pour autant que le contrat y relatif ait été enregistré dans les huit jours de la fin de la présente convention et que la mission ait abouti dans les trois mois à dater de l'enregistrement.
    L'indemnité de rupture susmentionnée sera portée à 6 (six) mois dans l'hypothèse où il aura été avéré que le Preneur a en outre quitté les lieux loués sans avertissement.
    ET/OU
    En cas de résolution judiciaire du bail à ses torts, le Preneur devra supporter tous les frais, débours et dépens quelconques provenant dû à provenir du chef de cette résolution et payer, outre les loyers venus à échéance avant son départ, une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente au loyer de 6 (six) mois.

    Merci d'avance à vous

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