Modèle - Bail - Résidence principale - Domiciliation (Page 1) / Modèles de contrats PIM / Pim.be
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Modèle - Bail - Résidence principale - Domiciliation

mansfox
Pimonaute
Inscription : 08-08-2014
Messages : 27

Modèle - Bail - Résidence principale - Domiciliation

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous?

Pour toutes les obligations découlant du présent bail, le Preneur fait, par les présentes, élection de domicile dans le bien loué, tant pour la durée de celui-ci que pour ses suites, et ce, même s'il reste effectivement domicilié ailleurs.
Pour toutes les obligations écoulant du présent bail, la ou les cautions font par les présentes élection de domicile à leur adresse mentionnée en première page du présent contrat, et ce tant qu'elles n'auront pas informé le Bailleur, par lettre recommandée, d'un éventuel autre domicile élu qui, en tout hypothèse, devra se situer sur le territoire belge

Ca veut dire que si je dois lui faire parvenir un courrier ou autre, je l'envoi à l'adresse reprise dans le bail?
A part si le locateur m'informe par lettre recommandée d'un changement d'adresse?
Mais il ne peut abandonner mon logement non plus.

Merci d'avance à vous

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 493
Site Web

Re : Modèle - Bail - Résidence principale - Domiciliation

mansfox a écrit :

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous?

Pour toutes les obligations découlant du présent bail, le Preneur fait, par les présentes, élection de domicile dans le bien loué, tant pour la durée de celui-ci que pour ses suites, et ce, même s'il reste effectivement domicilié ailleurs.
Pour toutes les obligations écoulant du présent bail, la ou les cautions font par les présentes élection de domicile à leur adresse mentionnée en première page du présent contrat, et ce tant qu'elles n'auront pas informé le Bailleur, par lettre recommandée, d'un éventuel autre domicile élu qui, en tout hypothèse, devra se situer sur le territoire belge

Ca veut dire que si je dois lui faire parvenir un courrier ou autre, je l'envoi à l'adresse reprise dans le bail?
A part si le locateur m'informe par lettre recommandée d'un changement d'adresse?
Mais il ne peut abandonner mon logement non plus.

Merci d'avance à vous

Cela m'a l'air d'être une clause de votre cru...
Celle de notre modèle de bail n'est pas la même.

La clause d'élection de domicile concerne l'exécution du contrat. Cela a déjà fait l'objet d'une discussion récente sur notre forum: faites une petite recherche.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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