[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Modèle - Bail - Résidence principale - Domiciliation

mansfox
Pimonaute
Inscription : 08-08-2014
Messages : 27

Modèle - Bail - Résidence principale - Domiciliation

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous?

Pour toutes les obligations découlant du présent bail, le Preneur fait, par les présentes, élection de domicile dans le bien loué, tant pour la durée de celui-ci que pour ses suites, et ce, même s'il reste effectivement domicilié ailleurs.
Pour toutes les obligations écoulant du présent bail, la ou les cautions font par les présentes élection de domicile à leur adresse mentionnée en première page du présent contrat, et ce tant qu'elles n'auront pas informé le Bailleur, par lettre recommandée, d'un éventuel autre domicile élu qui, en tout hypothèse, devra se situer sur le territoire belge

Ca veut dire que si je dois lui faire parvenir un courrier ou autre, je l'envoi à l'adresse reprise dans le bail?
A part si le locateur m'informe par lettre recommandée d'un changement d'adresse?
Mais il ne peut abandonner mon logement non plus.

Merci d'avance à vous

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 372
Site Web

Re : Modèle - Bail - Résidence principale - Domiciliation

mansfox a écrit :

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous?

Pour toutes les obligations découlant du présent bail, le Preneur fait, par les présentes, élection de domicile dans le bien loué, tant pour la durée de celui-ci que pour ses suites, et ce, même s'il reste effectivement domicilié ailleurs.
Pour toutes les obligations écoulant du présent bail, la ou les cautions font par les présentes élection de domicile à leur adresse mentionnée en première page du présent contrat, et ce tant qu'elles n'auront pas informé le Bailleur, par lettre recommandée, d'un éventuel autre domicile élu qui, en tout hypothèse, devra se situer sur le territoire belge

Ca veut dire que si je dois lui faire parvenir un courrier ou autre, je l'envoi à l'adresse reprise dans le bail?
A part si le locateur m'informe par lettre recommandée d'un changement d'adresse?
Mais il ne peut abandonner mon logement non plus.

Merci d'avance à vous

Cela m'a l'air d'être une clause de votre cru...
Celle de notre modèle de bail n'est pas la même.

La clause d'élection de domicile concerne l'exécution du contrat. Cela a déjà fait l'objet d'une discussion récente sur notre forum: faites une petite recherche.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Au hasard de nos offres
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement À partir de 350 000 € BRUXELLES
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Penthouse 585 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Maison À partir de 675 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo risus. tristique neque. vel, nec