[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Modèle - Bail - Résidence principale - 18. Arbitrage

mansfox
Pimonaute
Inscription : 08-08-2014
Messages : 27

Modèle - Bail - Résidence principale - 18. Arbitrage

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous qui se trouve dans votre modèle de bail?

Les parties marquent dès à présent leur volonté commune de régler rapidement et via une procédure simple tout conflit susceptible de surgir entre elles. En conséquence, tout différend relatif à la présente convention et toutes ses suites sera arbitré par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation (info@arbitraqe-mediation.be - www.arbitrage-mediation.be), conformément à son règlement

Pourquoi cet organisme et pas simplement : En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège seront compétents.
Quel est le plus dans votre paragraphe de votre bail?

Merci d'avance à vous

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 745
Site Web

Re : Modèle - Bail - Résidence principale - 18. Arbitrage

La réponse à cette question se trouve dans notre FAQ et notamment ici


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

En ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 468

Re : Modèle - Bail - Résidence principale - 18. Arbitrage

C'est la clause d'arbitrage si vous souhaitez justement ne pas devoir aller au Tribunal....

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouvelle affaire de vandalisme locatif... immo.vlan.be/fr/Actualite/2…

Il y a 6 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    elit. felis porta. ipsum accumsan Praesent consequat.