Modèle - Bail - Résidence principale - 18. Arbitrage (Page 1) / Modèles de contrats PIM / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Modèle - Bail - Résidence principale - 18. Arbitrage

mansfox
Pimonaute
Inscription : 08-08-2014
Messages : 27

Modèle - Bail - Résidence principale - 18. Arbitrage

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous qui se trouve dans votre modèle de bail?

Les parties marquent dès à présent leur volonté commune de régler rapidement et via une procédure simple tout conflit susceptible de surgir entre elles. En conséquence, tout différend relatif à la présente convention et toutes ses suites sera arbitré par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation (info@arbitraqe-mediation.be - www.arbitrage-mediation.be), conformément à son règlement

Pourquoi cet organisme et pas simplement : En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège seront compétents.
Quel est le plus dans votre paragraphe de votre bail?

Merci d'avance à vous

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 484
Site Web

Re : Modèle - Bail - Résidence principale - 18. Arbitrage

La réponse à cette question se trouve dans notre FAQ et notamment ici


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 040

Re : Modèle - Bail - Résidence principale - 18. Arbitrage

C'est la clause d'arbitrage si vous souhaitez justement ne pas devoir aller au Tribunal....

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