Questions diverses d'un nouveau bailleur

Emmanuel · #1 12-08-2014 00:20:15

Bonjour à tous,

Je suis bailleur et je suis nouveau dans le monde la location, j'aurai voulu savoir plusieurs petites choses.

- Au niveau du bail combien faut il faire d'exemplaire?
- De même que pour l'état des lieux combien d'exemplaire?

En sachant que je vais faire l'enregistrement informatiquement en pdf du bail et état de lieux?

Est-il possible de joindre par la suite d'autre pièces au bail enregistrer informatiquement?

panchito · #2 12-08-2014 06:55:07

Chaque partie doit évidemment recevoir un exemplaire original du bail et du rapport d'ELE.

Les 2 (bail + ELE) doivent être soumis aux formalités d'enregistrement par le bailleur.

Est-il possible de joindre par la suite d'autre pièces au bail enregistrer informatiquement?

Le bureau d'enregistrement accepte de le faire gratuitement si et seulement si, en même temps que les nouvelles pièces à enregistrer, vous leur envoyez la page du bail portant leur cachet.

Emmanuel · #3 12-08-2014 11:12:19

Tout d'abord, merci pour les réponses.

Pour info, pourriez-vous me dire ce que l'abréviation ELE veut dire? Etats des Lieux E?

Concernant votre réponse sur l'enregistrement informatique par la suite d'autre pièce, je ne vous suis pas totalement.
Ok sur le principe mais pas pour la pratique.
Dans ce que j'ai lu sur le site du SPF, ils disent que je peux faire enregistrer par voie informatique mon bail et l'état des lieux en le scannant en PDF.
A quel moment j'aurai ce document avec leur cachet pour pouvoir faire ce que vous me dites dans votre réponse?
Désolé je n'y connais pas encore grand chose.

panchito a écrit :

Chaque partie doit évidemment recevoir un exemplaire original du bail et du rapport d'ELE.
Les 2 (bail + ELE) doivent être soumis aux formalités d'enregistrement par le bailleur.
Citation :Est-il possible de joindre par la suite d'autre pièces au bail enregistrer informatiquement?
Le bureau d'enregistrement accepte de le faire gratuitement si et seulement si, en même temps que les nouvelles pièces à enregistrer, vous leur envoyez la page du bail portant leur cachet.

Francis · #4 12-08-2014 11:14:34

ELE , état des lieux d'entrée
ELS, état des lieux de sortie.

Francis · #5 12-08-2014 11:19:22

Pour l'enregistrement , vous envoyer le bail et l'ELE en pdf par mail et vous recevrez une copie de la dernière page avec le cachet ou il sera repris la mention de l'enregistrement sur le site du spf finances avec votre carte d'identité et son code pin

Par la suite, si vous voulez faire enregistrer un avenant au bail, par exemple, il suffit de l'envoyer avec la preuve de l'enregistrement du bail original.

Emmanuel · #6 12-08-2014 20:35:19

Ok
Merci à vous

Francis a écrit :

Pour l'enregistrement , vous envoyer le bail et l'ELE en pdf par mail et vous recevrez une copie de la dernière page avec le cachet ou il sera repris la mention de l'enregistrement sur le site du spf finances avec votre carte d'identité et son code pin
Par la suite, si vous voulez faire enregistrer un avenant au bail, par exemple, il suffit de l'envoyer avec la preuve de l'enregistrement du bail original.

Emmanuel · #7 12-08-2014 20:49:53

Si l'état des lieux d'entrée ou de sortie est prévu à la base à l'amiable dans le bail et qu'il y a un désaccord d'une des 2 parties cela fonctionne comment?
Exemple: à l'ELS je me rends compte que le wc cassé alors qu'à ELE il ne l'était pas et que le locataire ne veut rien savoir.

Faut-il mettre une clause disant que dans pareil cas on doit faire appel à un expert pour faire l'état des lieux?

Ou faut-il mettre les 2 possibilité dans le bail soit à l'amiable ou par un expert?

panchito · #8 12-08-2014 21:08:42

Le mieux c'est de toujours prévoir un expert à l'entrée.

Vous recevez un rapport d'une quinzaine de pages (pour un petit 2 chambres) et à la sortie vous pouvez demander de venir visiter les lieux à votre locataire un mois avant la fin du préavis.

Si voyez qu'il a tout entretenu à la perfection et qu'il n'y a pas le moindre dégâts, proposez lui un ELS à l'amiable, pour lui économiser (ainsi qu'à vous) les frais d'une expertise.

S'il y a des dégâts, laissez appliquer la clause standard de votre bail prévoyant un ELS par expert.

Francis · #9 12-08-2014 21:41:28

On peut toujours se faire assister ou représenter par un expert à la sortie !
Et même demander au juge de paix la désignation d'un expert judiciaire pour les cas extrêmes.

Évidement faire appel à un expert pour l'ELE et même systématiquement pour l'ELS peut se révéler intéressant. La peur du gendarme quoi !

Emmanuel · #10 12-08-2014 23:11:33

Merci à tous pour vos réponses.

Quel recours ai-je si le nouveau locataire se rend compte qu'une prise ne fonctionne plus à cause que le locataire précédent à forer un trou dans le mur et à sectionner l'arrivée électrique à cette prise par-exemple?

panchito · #11 13-08-2014 07:06:34

Aucun.

Ce sont les risques du métier....

Francis · #12 13-08-2014 07:48:47

Il arrive mêmes aux experts d'être abusés lors de l'ELE. Fils électriques coupés et laissé en place, vanne de radiateur recollée, etc.

Comme écrit Panchito, ce sont les risques du métier et des frais à placer en pertes et profits.

Emmanuel · #13 14-08-2014 05:38:49

Merci pour vos réponses

A part tout vérifier, contrôle électrique avec un voltmètre etc... mais cela devient fort fastidieux.

Comme vous dites : "ce sont les risques du métier et des frais à placer en pertes et profits"

Bien à vous

Erico · #14 14-08-2014 08:14:28

on apprend au fil des années et des expériences..

en même temps combien de temps ça prend de tester avec un appareil électrique toutes les prises d'un bâtiment ?

perso je fais les ELE et ELS avec expert, un de mes fils m'accompagne, pendant que l'expert vérifie ce qu'il a à vérifier, mon fils lors de l'ELE propose au loc ou à quelqu'un qui accompagne le loc de vérifier toutes les prises avec lui...et idem lors de l'ELS il revérifie toutes les prises avec une radio qu'il branche, ça lui prend 10/15 minutes, et il nous signale si il y a un problème

D1791 · #15 14-08-2014 09:08:32

il revérifie toutes les prises avec une radio qu'il branche, ça lui prend 10/15 minutes, et il nous signale si il y a un problème

Pas mal comme technique. J'en prends bonne note.
Mes ELE durent déjà 2h, je ne suis plus à 15' près.

Erico · #16 14-08-2014 10:32:01

D1791 a écrit :

Citation :il revérifie toutes les prises avec une radio qu'il branche, ça lui prend 10/15 minutes, et il nous signale si il y a un problème
Pas mal comme technique. J'en prends bonne note.
Mes ELE durent déjà 2h, je ne suis plus à 15' près.

mes fils sont largement majeurs, mais même un enfant de 10 ans peut faire ça ! smile

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