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Questions diverses d'un nouveau bailleur

Emmanuel
Pimonaute
Inscription : 12-08-2014
Messages : 10

Questions diverses d'un nouveau bailleur

Bonjour à tous,

Je suis bailleur et je suis nouveau dans le monde la location, j'aurai voulu savoir plusieurs petites choses.

- Au niveau du bail combien faut il faire d'exemplaire?
- De même que pour l'état des lieux combien d'exemplaire?

En sachant que je vais faire l'enregistrement informatiquement en pdf du bail et état de lieux?

Est-il possible de joindre par la suite d'autre pièces au bail enregistrer informatiquement?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 442

Re : Questions diverses d'un nouveau bailleur

Chaque partie doit évidemment recevoir un exemplaire original du bail et du rapport d'ELE.

Les 2 (bail + ELE) doivent être soumis aux formalités d'enregistrement par le bailleur.

Est-il possible de joindre par la suite d'autre pièces au bail enregistrer informatiquement?

Le bureau d'enregistrement accepte de le faire gratuitement si et seulement si, en même temps que les nouvelles pièces à enregistrer, vous leur envoyez la page du bail portant leur cachet.

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Emmanuel
Pimonaute
Inscription : 12-08-2014
Messages : 10

Re : Questions diverses d'un nouveau bailleur

Tout d'abord, merci pour les réponses.

Pour info, pourriez-vous me dire ce que l'abréviation ELE veut dire? Etats des Lieux E?

Concernant votre réponse sur l'enregistrement informatique par la suite d'autre pièce, je ne vous suis pas totalement.
Ok sur le principe mais pas pour la pratique.
Dans ce que j'ai lu sur le site du SPF, ils disent que je peux faire enregistrer par voie informatique mon bail et l'état des lieux en le scannant en PDF.
A quel moment j'aurai ce document avec leur cachet pour pouvoir faire ce que vous me dites dans votre réponse?
Désolé je n'y connais pas encore grand chose.

panchito a écrit :

Chaque partie doit évidemment recevoir un exemplaire original du bail et du rapport d'ELE.

Les 2 (bail + ELE) doivent être soumis aux formalités d'enregistrement par le bailleur.

Citation :Est-il possible de joindre par la suite d'autre pièces au bail enregistrer informatiquement?

Le bureau d'enregistrement accepte de le faire gratuitement si et seulement si, en même temps que les nouvelles pièces à enregistrer, vous leur envoyez la page du bail portant leur cachet.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 447

Re : Questions diverses d'un nouveau bailleur

ELE , état des lieux d'entrée
ELS, état des lieux de sortie.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 447

Re : Questions diverses d'un nouveau bailleur

Pour l'enregistrement , vous envoyer le bail et l'ELE en pdf par mail et vous recevrez une copie de la dernière page avec le cachet ou il sera repris la mention de l'enregistrement  sur le site du spf finances avec votre carte d'identité et son code pin

Par la suite, si vous voulez faire enregistrer un avenant au bail, par exemple, il suffit de l'envoyer avec la preuve de l'enregistrement du bail original.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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Emmanuel
Pimonaute
Inscription : 12-08-2014
Messages : 10

Re : Questions diverses d'un nouveau bailleur

Ok
Merci à vous

Francis a écrit :

Pour l'enregistrement , vous envoyer le bail et l'ELE en pdf par mail et vous recevrez une copie de la dernière page avec le cachet ou il sera repris la mention de l'enregistrement  sur le site du spf finances avec votre carte d'identité et son code pin

Par la suite, si vous voulez faire enregistrer un avenant au bail, par exemple, il suffit de l'envoyer avec la preuve de l'enregistrement du bail original.

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Emmanuel
Pimonaute
Inscription : 12-08-2014
Messages : 10

Re : Questions diverses d'un nouveau bailleur

Si l'état des lieux d'entrée ou de sortie est prévu à la base à l'amiable dans le bail et qu'il y a un désaccord d'une des 2 parties cela fonctionne comment?
Exemple: à l'ELS je me rends compte que le wc cassé alors qu'à ELE il ne l'était pas et que le locataire ne veut rien savoir.

Faut-il mettre une clause disant que dans pareil cas on doit faire appel à un expert pour faire l'état des lieux?

Ou faut-il mettre les 2 possibilité dans le bail soit à l'amiable ou par un expert?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 442

Re : Questions diverses d'un nouveau bailleur

Le mieux c'est de toujours prévoir un expert à l'entrée.

Vous recevez un rapport d'une quinzaine de pages (pour un petit 2 chambres) et à la sortie vous pouvez demander de venir visiter les lieux à votre locataire un mois avant la fin du préavis.

Si voyez qu'il a tout entretenu à la perfection et qu'il n'y a pas le moindre dégâts, proposez lui un ELS à l'amiable, pour lui économiser (ainsi qu'à vous) les frais d'une expertise.

S'il y a des dégâts, laissez appliquer la clause standard de votre bail prévoyant un ELS par expert.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 447

Re : Questions diverses d'un nouveau bailleur

On peut toujours se faire assister ou représenter par un expert à la sortie !
Et même demander au juge de paix la désignation d'un expert judiciaire pour les cas extrêmes.

Évidement faire appel à un expert pour l'ELE et même systématiquement pour l'ELS peut se révéler intéressant.  La peur du gendarme quoi !


Francis

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Emmanuel
Pimonaute
Inscription : 12-08-2014
Messages : 10

Re : Questions diverses d'un nouveau bailleur

Merci à tous pour vos réponses.

Quel recours ai-je si le nouveau locataire se rend compte qu'une prise ne fonctionne plus à cause que le locataire précédent à forer un trou dans le mur et à sectionner l'arrivée électrique à cette prise par-exemple?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 442

Re : Questions diverses d'un nouveau bailleur

Aucun.

Ce sont les risques du métier....

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 447

Re : Questions diverses d'un nouveau bailleur

Il arrive mêmes aux experts d'être abusés lors de l'ELE.  Fils électriques coupés et laissé en place, vanne de radiateur recollée, etc.

Comme écrit Panchito, ce sont les risques du métier et des frais à placer en pertes et profits.


Francis

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Emmanuel
Pimonaute
Inscription : 12-08-2014
Messages : 10

Re : Questions diverses d'un nouveau bailleur

Merci pour vos réponses

A part tout vérifier, contrôle électrique avec un voltmètre etc... mais cela devient fort fastidieux.

Comme vous dites : "ce sont les risques du métier et des frais à placer en pertes et profits"

Bien à vous

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Questions diverses d'un nouveau bailleur

on apprend au fil des années et des expériences..

en même temps combien de temps ça prend de tester avec un appareil électrique toutes les prises d'un bâtiment ?

perso je fais les ELE et ELS avec expert, un de mes fils m'accompagne, pendant que l'expert vérifie ce qu'il a à vérifier, mon fils lors de l'ELE propose au loc ou à quelqu'un qui accompagne le loc de vérifier toutes les prises avec lui...et idem lors de  l'ELS il revérifie toutes les prises avec une radio qu'il branche, ça lui prend 10/15 minutes, et il nous signale si il y a un problème


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 686

Re : Questions diverses d'un nouveau bailleur

il revérifie toutes les prises avec une radio qu'il branche, ça lui prend 10/15 minutes, et il nous signale si il y a un problème

Pas mal comme technique.  J'en prends bonne note.
Mes ELE durent déjà 2h, je ne suis plus à 15' près.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Questions diverses d'un nouveau bailleur

D1791 a écrit :

Citation :il revérifie toutes les prises avec une radio qu'il branche, ça lui prend 10/15 minutes, et il nous signale si il y a un problème

Pas mal comme technique.  J'en prends bonne note.
Mes ELE durent déjà 2h, je ne suis plus à 15' près.

mes fils sont largement majeurs, mais même un enfant de 10 ans peut faire ça !  smile


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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