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ACP en faillite

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2011
Messages : 98

ACP en faillite

bonjour,

est-ce qu'une copropriété peut être déclarée en cessation de paiement à savoir dans l'incapacité de payer ses fournisseurs comme la compagnie d'assurances ou encore Hydrobru?

merci

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 529

Re : ACP en faillite

totto a écrit :

est-ce qu'une copropriété peut être déclarée en cessation de paiement à savoir dans l'incapacité de payer ses fournisseurs comme la compagnie d'assurances ou encore Hydrobru?

Les CP sont solidaires de faits vis-à-vis des dettes de l'ACP. Donc l'ACP ne peut être en cessation des paiements...

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totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2011
Messages : 98

Re : ACP en faillite

merci !

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 708

Re : ACP en faillite

Effectivement, dans ce cas-là le syndic doit urgemment lancer un appel de fonds pour pouvoir payer les fournisseurs, car lui, légalement, ne peut pas faire descendre le compte de la copropriété en-dessous de zéro.

Et oui, les copropriétaires sont solidaires des mauvais payeurs.

A eux de combler les dettes des autres....

Je suppose que si vous en êtes arrivés la, c'est que certains ne paient pas leurs charges.

L'ACP ne leur a pas inenté de procès avec saisie immobilière à la clé?

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