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ACP en faillite
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- totto
- Pimonaute assidu
ACP en faillite
bonjour,
est-ce qu'une copropriété peut être déclarée en cessation de paiement à savoir dans l'incapacité de payer ses fournisseurs comme la compagnie d'assurances ou encore Hydrobru?
merci
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- dach
- Pimonaute intarissable
Re : ACP en faillite
est-ce qu'une copropriété peut être déclarée en cessation de paiement à savoir dans l'incapacité de payer ses fournisseurs comme la compagnie d'assurances ou encore Hydrobru?
Les CP sont solidaires de faits vis-à-vis des dettes de l'ACP. Donc l'ACP ne peut être en cessation des paiements...
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- totto
- Pimonaute assidu
Re : ACP en faillite
merci !
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : ACP en faillite
Effectivement, dans ce cas-là le syndic doit urgemment lancer un appel de fonds pour pouvoir payer les fournisseurs, car lui, légalement, ne peut pas faire descendre le compte de la copropriété en-dessous de zéro.
Et oui, les copropriétaires sont solidaires des mauvais payeurs.
A eux de combler les dettes des autres....
Je suppose que si vous en êtes arrivés la, c'est que certains ne paient pas leurs charges.
L'ACP ne leur a pas inenté de procès avec saisie immobilière à la clé?
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