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Questions diverses d'un nouveau bailleur

Emmanuel
Pimonaute
Inscription : 12-08-2014
Messages : 10

Questions diverses d'un nouveau bailleur

Étant nouveau bailleur, j'ai lu votre bail disponible en ligne et je ne comprends pas tout le texte du point 13. Résiliation aux torts du preneur. ci-dessous 

"En cas de résiliation de la présente convention par la faute du Preneur, ce dernier devra supporter tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation et payer, outre une indemnité de rupture équivalente à 3 (trois) mois de loyer, les frais de remise en état ainsi que l'entièreté des honoraires de l'expert (ou des experts) chargé(s) de l'état de sortie locative, les loyers échus et les honoraires, dans les limites des usages professionnels, de l'agent immobilier éventuel chargé de la relocation, pour autant que le contrat y relatif ait été enregistré dans les huit jours de la fin de la présente convention et que la mission ait abouti dans les trois mois à dater de l'enregistrement.
L'indemnité de rupture susmentionnée sera portée à 6 (six) mois dans l'hypothèse où il aura été avéré que le Preneur a en outre quitté les lieux loués sans avertissement."

Pourquoi 3 mois pour la 1ère partie et 6 mois pour la seconde?

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PhiBxl
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2011
Messages : 115

Re : Questions diverses d'un nouveau bailleur

Bonsoir,

En tant que nouveau bailleurs, semble-t-il, vous gagneriez beaucoup de temps en souscrivant un abonnement au SNPC

Sur leur site, vous y trouverez quelques livres qui ont pour vocation de vulgariser la législation immobilière sur les baux à résidence principale.
http://www.snpc-nems.be.preview08.oxito … er=4&inc=6

Le ministère de la Justice à également éditer un document qui a la même vocation (mis régulièrement à jour) Je vous invite donc à en faire la lecture afin de réduire le champ de réponse de vos questions, qui nécessiterait de faire référence à de nombreux article de lois. Voici le lien pour le document: http://justice.belgium.be/fr/publicatio … editie.jsp

Après lecture, il sera beaucoup plus facile de répondre à vos questions, semble-t-il assez basique, et qui font apparaître une totale méconnaissance des droits et devoir de tout bailleur/preneur en la matière.

Bonne lecture,

P.S. Réponse faite en mon et n'engagent aucunement les modérateurs

Dernière modification par PhiBxl (13-01-2015 22:31:08)


..........................................
PhiBxl (Bailleur Bruxelles)
..........................................
Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles. Sénèque

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 372
Site Web

Re : Questions diverses d'un nouveau bailleur

Votre question ne semble pas porter sur la bonne compréhension d'une clause de résiliation aux torts du preneur (d'où, je suppose, la réaction de PhiBxl qui croit que vous ne l'avez pas comprise), mais sur la différence d'indemnité (3 mois ou 6 mois).
L'explication résulte de la jurisprudence: s'il est prévu d'office 6 mois dans tous les cas, c'est souvent réduit par le juge (ou l'arbitre) à 3 mois.
Tandis qu'avec la modalité décrite (aggravation de la résiliation si le preneur a quitté les lieux sans avertissement)

ps: les brochures informatives citées sont souvent déjà téléchargeables sur Pim à cette page-ci


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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